Droit public
Maathis indexe 1924 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 janvier 2021
- Décret n° 2021/044 du 25 janvier 2021 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 38 112 254 d'euros soit environ 25 000 000 000 de francs CFA, conclu le 18 décembre 2020 entre la République du Cameroun et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), pour le financement de la première phase du projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH)
- Communiqué des Résultats d'Adjudications - Séance du 20 Janvier 2021
- Décret n°2021/026 du 19 janvier 2021 portant nomination du Directeur Général de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-CO)
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS — Special 2020
- PROGRAMME ECONOMIQUE, FINANCIER, SOCIAL ET CULTUREL DU GOUVERNEMENT POUR L'EXERCICE 2021
- Zambie - THE DATA PROTECTION ACT, 2021
- Speeches, Declarations and Messages of the President of the Republic of Cameroon - Volume 10/2020
- Décret n°2020/801 du 29 décembre 2020 portant accession du Cameroun au Protocole supplémentaire de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la biosécurité, adopté à Nagoya, Japon, le 15 octobre 2010
- Décret n° 2020/800 du 29 décembre 2020 portant ratification de l'Accord de coopération en matière de migration entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Conseil Fédéral Suisse, signé le 26 septembre 2014
- Décret n°2020/773 du 24 décembre 2020 déterminant les modalités d'exercice des fonctions de Public Independent Conciliator auprès des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Décret n°2020/338 du 24 décembre 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), un Accord de Prêt d'un montant de 38 112 254 d'euros, soit environ 25 000 000 000 de francs CFA, pour le financement de la première phase du projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Emile Léger (CNRPH)
- Décret portant organisation et fonctionnement du Comité National des Finances Locales (CONAFIL)
- LOI N° 2020/017 DU 17 DEC 2020 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2019
- Loi n°2020/016 du 17 décembre 2020 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération en matière de migration entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Conseil Fédéral Suisse, signé le 26 septembre 2014
- Arrêté du Ministre des Finances portant organisation du Ministère des Finances
- Calendrier Indicatif des Adjudications de Titres Publics - 1er Trimestre 2021
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor à 2 ans
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor à 5 ans
- Sélection régionale ouverte n°146/BEAC/SG-DPMG/SRO/Prest/2020 pour la souscription d'une police d'assurances programme automobile
- Arrêté n° 0893 /CAB/PR du 04 novembre 2020 portant reclassement, avancement au choix de quatre cent quarante et un Inspecteurs de Police Principaux et avancement d'échelon de certains Inspecteurs de Police Principaux
- Arrêté n° 0896 /CAB/PR du 04 novembre 2020 portant nomination de deux (02) Inspecteurs de Police stagiaires
- Arrêté n°08.95 /CAB/PR du 4 novembre 2020 portant reclassement, avancement de grade au choix de quatre cent trente-deux (432) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème grade et avancement d'échelon de certains Inspecteurs de Police de même grade
- Arrêté n°0897 /CAB/PR du 04 novembre 2020 portant titularisation de deux (02) Inspecteurs de Police stagiaires
- Décret n° 2020/681 du 03 novembre 2020 portant avancement de grade au choix de neuf (09) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal
- Décret n° 2020/576 du 03 novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation
- Décret n°2020/680 du 03 novembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement de grade au choix de neuf (09) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l’année 2020
- Résultats de l'élection du Président de la République - Scrutin du 31 octobre 2020
- Résultats de l'élection du Président de la République - Scrutin du 31 octobre 2020
- Décret portant déclaration de journée de deuil national en mémoire des victimes de l'attaque du Complexe Scolaire Mother Francisca International Bilingual Academy de Fiango à Kumba
- Décret n°2020/646 du 26 octobre 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2020/639 du 24 octobre 2020
- Décret n°2020-63 du 19 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua
- Announcement - Issuance of 10-Year Treasury Bonds - 21 October 2020
- Décret n°2020/630 du 15 octobre 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Communiqué de la 22ème réunion du Comité interministériel chargé d'évaluer et de suivre la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de riposte contre la pandémie du COVID-19 au Cameroun
- Calendrier indicatif des adjudications de titres publics - 4ème trimestre 2020
- Communiqué de résultats d'adjudications - Session du 23 septembre 2020
- Décret n°2020/552 du 11 septembre 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- 2025/453 DU 10 SEPT 20 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement (BID), Guichet Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), un Accord de Prêt d'un montant de 9,2 millions d'euros, soit environ 6,025 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n°2020/530 du 03 septembre 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), un Accord de Crédit d'un montant de 47 millions de dollars US, soit environ 28,589 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième phase du Projet d'Appui au Développement des Filières Agricoles (PADFA)
- Communiqué des résultats d'adjudications - Séance du 02 septembre 2020
- Décret n° 2020/527 du 02 septembre 2020 fixant les modalités de prise en charge, par l'Etat, des frais afférents à la participation des membres des collèges électoraux à l'élection des Conseillers Régionaux
- Communiqué de la 21ème réunion du Comité interministériel de riposte contre le COVID-19 au Cameroun
- Communiqué de presse du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte au COVID-19
- Décret n°2020/496 du 19 août 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2020/497 du 19 août 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement du Secteur de l'Electricité
- DECRET N° A20/49Bu_18 AOUT 2020 portant autorisation d'une association religieuse
- LOI N° 2020-626 DU 14 AOUT 2020 PORTANT DEFINITION ET ORGANISATION DES SOCIÉTÉS D'ETAT
- LOI N° 2020-624 DU 14 AOÛT 2020 INSTITUANT CODE DE L'URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN