Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2020/389 du 16 juillet 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 88 millions d'euros, soit environ 57,7 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Programme d'Appui Budgétaire en Réponse à la crise COVID-19
- Décret n°2020/381 du 13 juillet 2020 déterminant les caractéristiques des attributs et insignes des Conseillers Régionaux et Municipaux
- Communiqué du 10 juillet 2020 relatif à la réunion hebdomadaire du Comité interministériel chargé d'évaluer et de suivre la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de riposte contre la pandémie du COVID-19 au Cameroun
- Circulaire n° 001 /CAB/PRC du 10 juillet 2020 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2021
- Communiqué du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, relatif à la réunion du Comité interministériel de suivi de la stratégie de riposte contre la pandémie du COVID-19 du 10 juillet 2020
- Décision n°001 CAB/PRDU du 06 juillet 2020 portant convocation d’une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Communiqué du Conseil de Cabinet spécial du 02 juillet 2020
- Décret n°2020/35 2 du 30 juin 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 25 JUIN 2020
- Press Release Following Cabinet Meeting of Thursday 25 June 2020
- Décret n°2020/340 du 24 juin 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 7 milliards de francs CFA, pour le financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Décret n°2020/321 du 22 juin 2020 ratifiant l'Accord de Prêt n° 2100150038745 d'un montant de 6 000 000 d'Unités de Compte, soit environ 4 923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Décret n°2020/317 du 22 juin 2020 portant révocation du Dr. SANGO Martin NDEH, du corps des personnels de l'Enseignement Supérieur
- Décret n°2020/318 du 22 juin 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 161,60 millions d'euros, soit environ 106 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d'aménagement de la Route Nationale N° 11, la « Ring Road »
- Décret n°2020/308 du 11 juin 2020 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2020
- Point de presse quotidien du Ministre de la Santé Publique sur l'évolution de l'épidémie de COVID-19 au Cameroun du 08 juin 2020
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte contre le COVID-19
- Ordonnance n°2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Arrêté portant attribution de la Médaille du Mérite de la Force Publique au titre de la Fête Nationale du 20 mai 2020
- Message du Chef de l'État à la Nation à la veille de la Fête du 20 Mai 2020
- Communiqué d'annonce - Émission d'Obligations du Trésor Assimilables (OTA 2ANS 4,75% 22-MAI-2022)
- Décret n°2 2020/1730 /PMDU_ 14 mai 2020 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2020
- Décret n°2020/272 du 11 mai 2020 portant transformation de la Faculté de Génie Industriel en Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Douala
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 29 avril 2020
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 06 mai 2020
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte contre le COVID-19
- Le Temps des Opportunités — N° 63 - Mars-Mai 2020
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 30 avril 2020
- ARRETE N° 0029 3 3 /MINFOPRA DU 30 APR 2020 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2020/2021.
- Décret n°2020/242 du 30 avril 2020 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC)
- PRESS DECLARATION OF THE MINISTER OF PUBLIC HEALTH ON THE OCCASION OF THE 13th WORLD MALARIA DAY
- LOI N° 2020/001 DU 23 AVRIL 2020 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE REVISE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEEAC), SIGNE LE 18 DECEMBRE 2019 A LIBREVILLE
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte au COVID-19
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 16 avril 2020
- Arrêté n°0824 MINSANTE du 09 avril 2020 portant mise en place des mesures de prévention et de contrôle du coronavirus au Cameroun
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 09 avril 2020 relative à la stratégie gouvernementale de riposte face à la pandémie du Coronavirus (COVID-19)
- PRESS DECLARATION OF THE MINISTER OF PUBLIC HEALTH
- Arrêté n° 031CAB/PM du 03 200 fixant le cadre organique de la mise en œuvre du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Décret n°2020/143 du 31 mars 2020 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Communiqué radio-presse du 27 mars 2020 relatif à la recherche active des cas suspects de COVID-19
- Point de presse quotidien de Monsieur le Ministre de la Santé Publique sur la gestion de la pandémie au COVID-19
- Décision n° 000407/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 26 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de la Justice
- Pleins pouvoirs n°2020/13 du 25 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement une Convention de financement destinée à la mobilisation d'une subvention, d'un montant de 14,7 millions d'euros, soit environ 09,643 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d'Appui au développement économique et social des territoires ruraux vulnérables de la Région de l'Extrême-Nord par l'approche Haute Intensité de Main d'œuvre avec le Programme National de Développement Participatif (PNDP) comme Agence d'exécution (PNDP HIMO MINKA)
- Décret n°2020/130 du 18 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 6 000 000 Unités de Compte, soit environ 4923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Programme Intégré de Développement et d'Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger
- Décret n°2020/130 du 18 mars 2020 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un accord de prêt d'un montant de 6 000 000 d'unités de compte, soit environ 4 923 810 000 FCFA, pour le financement partiel du Programme de Développement Intégré et d'Adaptation aux Changements Climatiques dans le Bassin du Niger
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun relatif aux modalités d'application des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus
- Arrêté portant mesures de restriction pour la lutte contre la pandémie du COVID-19 au Cameroun
- Décret n°2020/131 du 18 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 84 millions d’euros, soit environ 55 100 388 000 de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs de l'Elevage et de la Pisciculture
- Décret n°2020,126 du 17 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 217 900 000 d'euros, soit environ 142 933 030 300 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad