Droit de la réglementation des assurances
Maathis indexe 321 textes en droit de la réglementation des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- AVIS N°002/2023/DCU/DSFABFE/DGEFRI — Radiation des actions SIAT Gabon
- Règlement d'exécution n° /25/CEMAC/C/P/REX-AIR.RPAS/UAS sur la navigabilité continue des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) / systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) certifiés et de leurs composants, et sur l'agrément des organisations et du personnel impliqués dans ces tâches
- Avis N°022/2025/BVMAC/DG — Publication du nouveau Règlement Général de la BVMAC
- BVMAC — Avis n°020/2022 du 8 août 2022 — Radiation de la cote « ALIOS FINANCE GABON 6,25% BRUT 2014-2021 »
- Communiqué COSUMAF 03/20 - Tarification du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Liste des acteurs et intermédiaires agréés sur le marché financier de l'Afrique Centrale au 31 décembre 2022
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°44-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément du Fonds Commun de Placement « FCPE CONTACTURER EPARGNE SALARIALE »
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°07-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de Monsieur Éric Etoundi Atenga en qualité de Directeur Général de la société de gestion d'OPCVM CONTACTURER ASSET MANAGEMENT S.A.
- Lettre Circulaire n° 002 portant mise en place d'un modèle et format de reporting des obligations d'information
- Liste des fonds agréés sur le marché financier de l'Afrique Centrale (MFAC) au 31 décembre 2022
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°27-2025 du 23 mai 2025 portant agrément de Monsieur Yannick Axel Maniongui en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société de Gestion d'OPCVM L'ARCHER ASSET MANAGEMENT S.A
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°15-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société « CHF & Associés Cameroun » en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- Lettre Circulaire n°03 portant calendrier de transmission des informations périodiques des sociétés de gestion d'OPC
- Communiqué de Presse - Session ordinaire du Comité Ministériel de l'UMAC du 08 avril 2026
- Carta Circular n° 014/GR/2019 relative à la rétrocession des devises au Banco Central
- Carta Circular n° 016/GVR/2019 relative aux modalités de détermination du délai d'exécution des opérations de transferts
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 11/21-CEMAC-UEAC-CM du 05 octobre 2021 portant homologation en zone CEMAC du Produit Sencor® plus 517,5 SC
- MAETUR — Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 2025/010/CIPM/MAETUR du 31/12/2025 pour la souscription d'une police d'assurance triennale pour la batterie d'engins de génie civil et des camions
- Bulletin d'inscription - Atelier sur le règlement CIMA de 2024 relatif à la distribution et à la gestion des contrats d'assurance par voie numérique/électronique
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 du 10 décembre 2024 pour le recrutement d'une compagnie d'assurance en vue de la souscription d'une police d'assurance automobile du matériel roulant de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT N° /AMI/CAMPOST/DG/DRH/2026 DU 21 AVR 2026 POUR LA CONSTITUTION D'UNE LISTE RESTREINTE DES ASSUREURS DEVANT PARTICIPER À L'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE MALADIE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA CAMEROON POSTAL SERVICES (CAMPOST), AU TITRE DE L'EXERCICE 2026
- Sélection régionale ouverte n°146/BEAC/SG-DPMG/SRO/Prest/2020 pour la souscription d'une police d'assurances programme automobile
- COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES — Décision n° 0056/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 du 15 décembre 2018 portant blâme à Monsieur FOKAM KAMMOGNE Paul, Président du Conseil d'Administration de la société Equatorial Guinean Insurance Company (EGICO)
- COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES — Décision n° 0097/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement de Monsieur Ferdinand MENG, ex-Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2010
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2013
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2017
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2021
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2020
- Décision n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2007 portant rejet du recours exercé par la société 'ASSURAMA' de la République du Cameroun en annulation de la décision n° 0001/CRCA/PDT/2007 du 10 avril 2007
- Règlement d'Application n°007/R/CIMA/SG/2020 portant sur le respect des obligations réglementaires et contractuelles dans le cadre des opérations de réassurance
- Décision n° 1290/CIMA/PCMA/PCE/2012 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la CIMA
- Décision n° 1291/CIMA/PCMA/PCE/2012 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Règlement n° /CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010 modifiant l'article 329-7 du Code des assurances
- Règlement n° 00005/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010 modifiant l'article 329 du Code des assurances
- Circulaire N° 0000/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant obligation aux sociétés d'assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassurance
- Décision n° 1288 /CIMA/PCMA/PCE/2012 portant admission en couverture des engagements réglementés de l'emprunt privé contracté auprès des sociétés d'assurances pour financer la construction des sièges de la CIMA et de l'IIA
- Décision n° 0013/D/PDT/SG portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés D'Assurances (CIMA)
- Règlement n° -00003 /CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009 modifiant l'article 255 du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Décision n° 57-0006/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société La Fédérale d'Assurances du Togo (FEDAS Togo)
- Décision 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant blâme à Monsieur VIDJANNAGNI COSSI Barthélémy, Président du Conseil d'Administration de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA-CI) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société La Fédérale d'Assurances du Bénin (FEDAS Bénin)
- Décision 00003/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant mise sous surveillance permanente de La Fédérale des Assurances du Togo (FEDAS TOGO)
- Décision n° 00002/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant retrait de la totalité des agréments de la société "ALPHA Assurances S.A."
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2022
- Décision n° 00014/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société Groupement Togolais d'Assurances-Compagnie Africaine d'Assurances Vie (GTAC2A VIE) du Togo
- Décision n° 00013/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 00002/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant rejet du recours exercé par la Société d'Assurance Maladie, Incendie, Risques Divers et Sociaux (SAMIRIS SA) du Cameroun en annulation de la décision n°00020/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 du 26 octobre 2012 portant retrait de la totalité des agréments de la Société d'Assurances Maladie, Incendie, Risques Divers et Sociaux (SAMIRIS SA) du Cameroun
- Décision n° 00010/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant blâme à Monsieur Mathias Yonhossou de Chacus, Président du Conseil d'Administration de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 00012/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société CHANAS Assurances du Cameroun