Droit de la réglementation des assurances
Maathis indexe 374 textes en droit de la réglementation des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité d’experts en application du Règlement N°06/2010/UEMOA relatif aux procédures d’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l’UEMOA
- Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale du médicament en application du Règlement N°06/2010/CM/UEMOA relatif aux procédures d’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l’UEMOA
- REGLEMENT N° 007 /CIMA/PCMA/PCE/2018 MODIFIANT ET COMPLETANT LE REGIME DU CONTRAT D'ASSURANCE
- Code des Assurances
- Rapport du marché d'assurances de la CIMA - Exercice 2010
- Plan d'action stratégique de la CIMA - Axe stratégique 3 : Renforcement du système financier et non financier
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) - Neuvième édition
- Bulletin Officiel CIMA - Douzième Edition
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2013
- Bulletin Officiel de la CIMA — 7ème édition
- Normalisation de la réglementation prudentielle internationale et évolutions en Afrique Centrale
- Interprétation des articles du Code des assurances par le Conseil des Ministres des Assurances (CMA)
- AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT N° /AMI/CAMPOST/DG/DRH/2026 DU 21 AVR 2026 POUR LA CONSTITUTION D'UNE LISTE RESTREINTE DES ASSUREURS DEVANT PARTICIPER À L'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE MALADIE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA CAMEROON POSTAL SERVICES (CAMPOST), AU TITRE DE L'EXERCICE 2026
- Communiqué de Presse - Session ordinaire du Comité Ministériel de l'UMAC du 08 avril 2026
- MAETUR — Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 2025/010/CIPM/MAETUR du 31/12/2025 pour la souscription d'une police d'assurance triennale pour la batterie d'engins de génie civil et des camions
- Bulletin d'inscription - Atelier sur le règlement CIMA de 2024 relatif à la distribution et à la gestion des contrats d'assurance par voie numérique/électronique
- Law No. 2025/008 of 15 July 2025 to Institute a Mandatory Legal Assignment of Reinsurance Premiums, Contributions and Treaties in Cameroon
- Communiqué de Consultation Publique sur les Projets d'Instructions COSUMAF
- Avis N°022/2025/BVMAC/DG — Publication du nouveau Règlement Général de la BVMAC
- Règlement d'exécution n° /25/CEMAC/C/P/REX-AIR.RPAS/UAS sur la navigabilité continue des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) / systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) certifiés et de leurs composants, et sur l'agrément des organisations et du personnel impliqués dans ces tâches
- Règlement d'exécution N° 678/25/CEMAC/C/P/REX-AIR/C relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
- Règlement d'exécution N° 682/25/CEMAC/C/P/REX-NOR relatif aux méthodes de travail de l'agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale pour l'exécution d'inspections de normalisation
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Trentième Édition — Publication du 31 décembre 2024
- Récapitulatif du Rapport d'Activités 2024 de la Direction des Assurances
- Règlement N° 01/24/CEMAC/UMAC/COBAC portant agrément unique des établissements de crédit dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Communiqué final du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Abidjan, 17 décembre 2024
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 du 10 décembre 2024 pour le recrutement d'une compagnie d'assurance en vue de la souscription d'une police d'assurance automobile du matériel roulant de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Règlement d'exécution N° 00126/25/CEMAC/C/P/REX-PL établissant les règles détaillées pour les opérations aériennes avec des planeurs ainsi que pour la délivrance et le maintien des licences de pilote et des qualifications, privilèges et certificats associés pour les planeurs
- Technical and Economic Data Sheet for Grain Maize Production and Post-Production
- Fiche de Production et Post-Production de Blé
- WHEAT PRODUCTION AND POST-PRODUCTION DATA SHEET
- Lettre Circulaire n°03 portant calendrier de transmission des informations périodiques des sociétés de gestion d'OPC
- Lettre Circulaire n° 002 portant mise en place d'un modèle et format de reporting des obligations d'information
- COMMUNIQUE FINAL — Conseil des Ministres de la CIMA du 08 août 2024
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-neuvième Édition — Publication du 31 juillet 2024
- REGLEMENT n° 01 /CIMA/PCMA/CE/SG/2024 PORTANT SUR LA DISTRIBUTION ET LA GESTION DU CONTRAT D'ASSURANCE PAR VOIE NUMERIQUE/ELECTRONIQUE
- Rapport d'activités annuel de la Direction des Assurances
- Arrêté n° 0243 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction des Assurances et fixant ses attributions
- AVIS N°002/2023/DCU/DSFABFE/DGEFRI — Radiation des actions SIAT Gabon
- Rapport Annuel 2023
- Liste des fonds agréés sur le marché financier de l'Afrique Centrale (MFAC) au 31 décembre 2022
- Liste des acteurs et intermédiaires agréés sur le marché financier de l'Afrique Centrale au 31 décembre 2022
- BVMAC — Avis n°020/2022 du 8 août 2022 — Radiation de la cote « ALIOS FINANCE GABON 6,25% BRUT 2014-2021 »
- Liste des Acteurs et Intermédiaires Agréés sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale au 04 février 2022
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2022
- Décision n° 0097/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement de Monsieur Ferdinand Meng, ex-Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Décision n° 0100/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement à la société La Générale des Assurances du Bénin SA (LA GAB)
- Décision n° 0095/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement à la société africaine d'assurance et de réassurance vie (SAAR VIE) Cameroun
- Décision n° 0098/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement de Madame Violette DJIDJOHO, Présidente du Conseil d'administration de la société La Générale des Assurances du Bénin SA (LA GAB)
- Décision N° 0093 D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant mise sous surveillance permanente de la société Assurances LAFIA SA du Mali