Droit de la réglementation des assurances
Maathis indexe 369 textes en droit de la réglementation des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- mars 2022 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Calendrier de remboursement d’APE – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Composition du dossier d’agrément des dirigeants des compagnies d’assurances – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Règlement COBAC R-2001/01 modifiant le règlement COBAC R-93/02 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Instruction COBAC I-2016/01 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Liste des Acteurs et Intermédiaires Agréés sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale au 04 février 2022
- Communiqué COSUMAF 03/20 - Tarification du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Lettre Circulaire n° 002 portant mise en place d'un modèle et format de reporting des obligations d'information
- Règlement COBAC R-2001/06 modifiant le règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°07-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de Monsieur Éric Etoundi Atenga en qualité de Directeur Général de la société de gestion d'OPCVM CONTACTURER ASSET MANAGEMENT S.A.
- Instruction n° 03-15 du 10 décembre 2015 portant cahier des charges des teneurs de comptes
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°44-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément du Fonds Commun de Placement « FCPE CONTACTURER EPARGNE SALARIALE »
- COMMUNIQUE COSUMAF N°01/21 — MODALITES DE TRANSMISSION DES DOSSIERS POUR INSTRUCTION
- Règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-2018/03 relatif à l'identification et à la surveillance des établissements d'importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Règlement COBAC R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°15-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société « CHF & Associés Cameroun » en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- Communiqué de Presse - Session ordinaire du Comité Ministériel de l'UMAC du 08 avril 2026
- Règlement COBAC R-93/13 relatif aux engagements des établissements de crédit en faveur de leurs actionnaires ou associés, administrateurs, dirigeants et personnel (modifié par le règlement COBAC R-2001/05)
- Règlement COBAC R-93/09 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-92/02 du 22 décembre 1992 relatif à l'agrément des commissaires aux comptes des établissements de crédit
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°27-2025 du 23 mai 2025 portant agrément de Monsieur Yannick Axel Maniongui en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société de Gestion d'OPCVM L'ARCHER ASSET MANAGEMENT S.A
- Règlement d'exécution N° 678/25/CEMAC/C/P/REX-AIR/C relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
- Normalisation de la réglementation prudentielle internationale et évolutions en Afrique Centrale
- Règlement COBAC R-2018/04 fixant les modalités d'obtention de l'agrément en qualité d'établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l'agrément unique, d'un établissement de crédit ayant fait l'objet de retrait d'agrément
- Règlement N° 01/24/CEMAC/UMAC/COBAC portant agrément unique des établissements de crédit dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Règlement d'exécution N° 00126/25/CEMAC/C/P/REX-PL établissant les règles détaillées pour les opérations aériennes avec des planeurs ainsi que pour la délivrance et le maintien des licences de pilote et des qualifications, privilèges et certificats associés pour les planeurs
- Règlement n° /09/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux Conditions d'Exercice et de Contrôle de l'Activité de Microfinance dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Rapport Annuel 2023
- Règlement d'exécution n° /25/CEMAC/C/P/REX-AIR.RPAS/UAS sur la navigabilité continue des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) / systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) certifiés et de leurs composants, et sur l'agrément des organisations et du personnel impliqués dans ces tâches
- COSUMAF — Décision n°06-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société « CONTACTURER ASSET MANAGEMENT S.A » en qualité de société de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Lettre Circulaire n°03 portant calendrier de transmission des informations périodiques des sociétés de gestion d'OPC
- Liste des fonds agréés sur le marché financier de l'Afrique Centrale (MFAC) au 31 décembre 2022
- Règlement COBAC R-93/11 relatif aux participations d'établissements de crédit dans le capital d'entreprises
- Evaluation de la mise en œuvre du Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit de la CEMAC
- Règlement COBAC R-2008/01 portant obligation d'élaboration par les établissements de crédit d'un plan de continuité de leurs activités
- Règlement COBAC R-93/14 modifiant les dispositions de l'article 3 du règlement COBAC R-92/01 du 22 décembre 1992 relatif à la procédure de convocation et d'audition des dirigeants d'établissements de crédit
- Règlement d'exécution N° 682/25/CEMAC/C/P/REX-NOR relatif aux méthodes de travail de l'agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale pour l'exécution d'inspections de normalisation
- Liste des acteurs et intermédiaires agréés sur le marché financier de l'Afrique Centrale au 31 décembre 2022
- Règlement COBAC R-93/12 relatif à l'exercice d'activités autres que celles visées aux articles 4 à 7 de l'annexe à la Convention du 17 janvier 1992
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 12/21-CEMAC-UEAC-CM du 05 octobre 2021 portant homologation en zone CEMAC du Produit ALION® 500 SC
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 11/21-CEMAC-UEAC-CM du 05 octobre 2021 portant homologation en zone CEMAC du Produit Sencor® plus 517,5 SC
- Décision n° 0097/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement de Monsieur Ferdinand Meng, ex-Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Décision n° 0100/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement à la société La Générale des Assurances du Bénin SA (LA GAB)
- Décision N° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant renouvellement de mandat de Monsieur OUATTARA Djagana, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/15 portant renouvellement du mandat de Monsieur LAGUIDE Ousmane Adéwalé, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 055/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant avertissement à la Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) du Sénégal
- Décision n° 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Madame Arielle-Inès Seri épouse Bamba en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Kenya-Re
- Décision n° -0053 /D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Monsieur Zinda SAWADOGO en qualité de Président du Conseil d'Administration de la KENYA-RE