Décrets du Cameroun
Maathis référence 503 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret portant création, organisation et fonctionnement de l'Hôpital Général de Garoua
- Décret n°2020/685 du 04 novembre 2020 portant nomination du Représentant Permanent de la République du Cameroun auprès du Fonds International de Développement Agricole (FIDA) à Rome
- Décret n° 2014/418 du 24 octobre 2014 ratifiant l'Accord de prêt n°2200160001189 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement pour le financement additionnel du Projet d'appui à la modernisation du cadastre et au climat des affaires (PAMOCCA-FSN)
- Décret n°2023/507 du 15 novembre 2023 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n° 2019,387 du 11 juillet 2019 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Décret n°2024/477 du 25 octobre 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua
- Décret n°2019/234 du 8 mai 2019 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Office de Radiodiffusion-Télévision Camerounaise (CRTV)
- Décret n°2020/315 du 15 juin 2020 portant nomination des Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décret n°2020/202 du 17 avril 2020 portant nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux
- Décret portant nomination du Directeur Général du Centre National de Transfusion Sanguine
- Décret n°2022/496 du 08 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)
- Décret n°2020/473 du 12 août 2020 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2018/244 du 13 avril 2018 portant ratification de l'Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique
- Décret n°2019/600 du 5 novembre 2019 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord
- Décret n°2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/073 du 05 avril 2004 portant application du Système Comptable OHADA et de la Déclaration Statistique et Fiscale
- Décret n°2024/403 du 03 avril 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt Commercial
- Décret portant dispositions relatives à l'enseignement supérieur au Cameroun
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l’année budgétaire 2025
- Décret portant organisation administrative et académique des universités d'État au Cameroun
- Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de préparation des coupes d'Afrique des Nations de football (CAN) 2016 et 2019
- Arrêté n°00001/A/MINDEF/CAB du 02 janvier 2024 portant rappel définitif de deux officiers des forces de défense en service dans les missions militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Décret n°2016/372 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n°2024/009 du 18 janvier 2024 portant nomination d'un Haut-Commissaire
- Décret n°2020/497 du 19 août 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement du Secteur de l'Electricité
- Décret n°2022/44 du 28 septembre 2022 portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Militaires
- Décret n°2021/240 du 26 avril 2021 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration de l'Imprimerie Nationale
- Décret n° 2019/144 du 19 mars 2019 habilitant le Ministre des Finances à signer avec ECOBANK Cameroun, une convention de crédit d'un montant de vingt-cinq milliards (25 000 000 000) de francs CFA, avec option pour une augmentation jusqu'à soixante milliards (60 000 000 000) de francs CFA, en vue du financement partiel du Plan d'Urgence Triennal pour l'Accélération de la Croissance Economique
- Décret n°2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2020/547 du 07 septembre 2020 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux
- Décret n°2023/027 du 17 janvier 2023 portant nomination du Secrétaire Particulier du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n° 2019/375 du 11 juillet 2019 portant application de la loi n° 2019/149 du 22 mars 2019 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics
- Décret n°2023/220 du 24 avril 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n°2025/457 du 11 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Financement MURABAHA avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC)
- Décret n°2023/272 du 08 juin 2023 portant nomination de responsables dans les services extérieurs du Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n°2024/563 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2017/59 du 04 décembre 2017 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt
- Décret n°2020/599 du 24 septembre 2020 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Santé Publique
- Décret n°2020/902 du 30 décembre 2020 portant harmonisation de l'âge de départ à la retraite des fonctionnaires
- Décret n°84/029 du 4 février 1984 portant organisation du Gouvernement
- Décret portant nomination et affectation des Elèves-Commissaires de Police
- Arrêté portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d’avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l’année budgétaire 2023
- Décret n°2023/1234 du 15 mars 2023 portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Société nationale des eaux du Cameroun
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2023
- Décret n°2024/129 du 22 octobre 2024
- Décret n°2021/650 du 03 novembre 2021 portant avancement d'échelon et de grade de Commissaires de Police
- Décret n°2024/350 du 13 août 2024 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Hôpital Général de Douala
- Décret n°2022/523 du 28 novembre 2022 ratifiant l'Accord de Prêt N°2000200005512 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme d'Appui au Renforcement de la Production Agricole au Cameroun (PARPAC)
- Décret n°2019-... du 8 novembre 2019 déclarant un deuil national pour la journée du 9 novembre 2019
- Décret n°2021/324 du 04 juin 2021 portant nomination du Président du Conseil National de la Communication
- Arrêté n°... portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2020