Texte juridiques · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Maathis référence 699 texte juridiques pour CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° 011/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société AMC Assurances SA Congo
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société YELEN Assurances SA
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société ZENITHE Insurance du Cameroun
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur KATILE Modibo au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société JACKSON Assurances
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur NINTIN KOUAME Marcel Olivier au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur TRAORE Mahamadou au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur OHANDJA OMBEDE Boris Norbert au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant renouvellement de mandat de Monsieur MIAKWANG Cédric Tedongmo, au poste de commissaire contrôleur en chef des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur SOW Papa Ibrahima au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 001/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant renouvellement de mandat de Monsieur COULIBALY Amidou, au poste de commissaire contrôleur en chef des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un blâme et une amende à la société Zénithe Insurance SA du Cameroun
- Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant agrément de Monsieur Guy Adama Camara en qualité de Directeur Général Adjoint de la société Aveni-Re SA
- Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) SA du Cameroun
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un blâme et une amende à la société Sunu Assurances IARD SA
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Prudential Beneficial General Insurance SA du Cameroun
- Décision n°024/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la société Royal Onyx Insurance Cie SA du Cameroun
- Décision 022/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la société Compagnie Professionnelle d'Assurances (CPA) SA du Cameroun
- Décision n° 0022/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d'un Jurisconsulte de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Chanas Assurances SA
- Décision n° 0020/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain
- Décision n°020/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la société Atlantique Assurances SA
- Décision n° 0019/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les Banques centrales
- Décision n°019/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Assurances et Réassurance Africaine (AREA) SA
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Allianz Cameroun Assurances SA
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Assurances Générales du Cameroun (AGC) SA
- Décision n° 0018/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les Banques centrales
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 portant annulation de la décision n°004/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Eustache KOTINGAN, membre du Comité de suivi des filiales de la société L'Africaine des Assurances SA du Bénin
- Décision n° 0015/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances de la CIMA
- Décision n°016/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la société Activa Assurances SA du Cameroun
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant annulation de la décision n°005/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Arnaud AKAKPO, membre du Comité de suivi des filiales de la société L'Africaine des Assurances SA du Bénin
- Décision n° 0014/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision N° 0013 /CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Madame Violette DJIDJOHO, Présidente du Conseil d'Administration de la société La Générale des Assurances du Bénin SA (LA GAB)
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à la société La Générale des Assurances du Bénin SA (LA GAB)
- Décision 011/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant interdiction à la Société d'Expertise Comptable et de Conseil (SECC) représentée par Monsieur Roger AKO d'exercer pendant deux (02) ans tout mandat de commissariat aux comptes auprès des entreprises d'assurance et de réassurance en zone CIMA
- Décision n° 001D/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à Monsieur Hamadoul Mbackiou FAYE, Président du Conseil d'administration de la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à Monsieur Faman Touré, ancien Directeur Général de la Société Africaine des Assurances (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à Madame Fatoumata Bamba épouse Coulibaly, ancienne Présidente du Conseil d'administration de la société Africaine des Assurances Côte d'Ivoire
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à Madame Esther TIAKO, ancienne Directrice Générale de la société NSIA Assurances SA
- Décision n° 000/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à Monsieur Isidore Dognon Zinsou, ancien Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine des Assurances (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 portant levée de la surveillance permanente de la société L'Africaine des Assurances SA du Bénin
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Cosme Michel Ahmed de Dravo Houenou, ancien Président du Conseil d'Administration de la société L'Africaine des Assurances
- Décision n° 000/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à la société NSIA Assurances SA
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Arnauld AKAKPO, membre du comité de suivi des filiales de la société Africaine des Assurances 01 BP 3128 Cotonou (République du Bénin)
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement à la société GMC SA
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Eustache Kotingan, membre du comité de suivi des filiales de la société Africaine des Assurances
- Décision n° 0034/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant agrément de Monsieur Djedji Gilles Alexandre AYIMAN en qualité de Directeur Régional de la société WAICA Reinsurance Corporation Plc en Côte d'Ivoire (WAICA-RE)
- Décision n° 0033/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement de Monsieur Christian Marmignon, commissaire aux comptes de la société SIDAM Assurances SA