Texte juridiques · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Maathis référence 699 texte juridiques pour CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° 0001/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Nouvelle Alliance d'Assurances (NALLIAS)
- Décision n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant approbation du budget général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) de l'exercice 2021
- Décision n° 0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur Oumar N'Doye en qualité d'administrateur provisoire de la société Nouvelle Alliance d'Assurances (NALLIAS)
- Décision n° 0012/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant fin de mandat de Monsieur Emeric Olakounle David BIAOU Administration Provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Bénin
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la Compagnie Euro-Africaine d'Assurances (CEA IARD)
- Décision n° 0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant levée de l'administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) Bénin
- Décision n° 0010/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur Dioup Papa Amadou Touty en qualité d'administrateur provisoire de la société SONAM Assurances Vie
- Décision n° 0001/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à la société ZENITHE Insurance S.A.
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société SAMARITAN Insurance du Cameroun
- Décision n° 0009/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant avertissement à la société PRO ASSUR VIE sise à l'Immeuble KASSAP, Boulevard de la Liberté, BP 5963 - Douala (République du Cameroun)
- Décision n° 0007/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant des Banques Centrales
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant avertissement à la société Générale des Assurances (G.A.) sise à l'Avenue de la Résistance du 17 Mai, 01 BP 6275 Ouagadougou (Burkina Faso)
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant avertissement à la Société Générale des Assurances Vie (G.A. VIE) sise à l'Avenue de la Résistance du 17 Mai, 01 BP 6275 Ouagadougou (Burkina Faso)
- Décision n° 00061/CIMA/PCMA/PCE/14 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) ayant acquis une expérience des problèmes du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les Etats tiers ou organisations internationales
- Décision n° 0005/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant des Banques Centrales
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant renouvellement du mandat de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un blâme à la société Assurances et Réassurance du Congo (ARC)
- Décision n° 40/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 modifiant la décision n°018/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Madame Lety Endeley en qualité de Directeur Général de la succursale de Continental-Ré du Cameroun
- Décision n° 0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant renouvellement du mandat de Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 0004/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision n° 39/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 modifiant la décision n°021/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur André Mang Nyebel en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la succursale de Continental-Re BP 4745 Douala (République du Cameroun)
- Décision n° 38/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 modifiant la décision n°020/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Nemesius Mouendi Mouendi en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la succursale de Continental-Re
- Décision n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination du Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant restriction de la libre disposition des actifs de la société AMSA Assurances Côte d'Ivoire (AMSA CI)
- Décision n° 2E-0003/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la Compagnie Euro-Africaine (CEA IARD)
- Décision n° 0017/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant mise sous surveillance permanente de la Société du Millénaire d'Assurances Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 011/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société SABU NYUMAN S.A.
- Décision n° 0016/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant un avertissement à Monsieur Vazoumana Camara, Président du Conseil d'Administration de la Société du Millénaire d'Assurances Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant un blâme à Monsieur Tiémoko Koffi, Président du Conseil d'Administration de la Société Ivoirienne d'Assurances Mutuelles (SIDAM)
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant désignation de Monsieur Bocoum Ousmane, Administrateur Provisoire de la société SABU NYUMAN S.A.
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société 'La Loyale Assurances' de Côte d'Ivoire
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société "La Loyale Assurances" de Côte d'Ivoire
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant désignation de l'administrateur provisoire de la société Compagnie Euro-Africaine d'Assurances (CEA IARD)
- Décision n° 0010/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 000.11/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société AMSA Assurances Côte d'Ivoire (AMSA CI)
- Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2015 portant nomination d'un Jurisconsulte suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2015 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant des Banques Centrales
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant nomination de Monsieur Venance AMOUSSOUGA en qualité d'administrateur provisoire de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS Bénin)
- Décision n° 001/CIMA/PCMA/PCE/2015 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant les Directions nationales des assurances
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société La Fédérale d'Assurances du Bénin (FEDAS Bénin)
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant retrait de la totalité des agréments de la société SAMARITAN Insurance BP 6230- Yaoundé (République du Cameroun)
- Décision n° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à la société SERENITY S.A.
- Décision n° 0007 /CIMA/PCMA/PCE/2009 portant rejet du recours exercé par la Société d'Assurance Vie pour le Développement Economique et Social au Bénin (SADES-BENIN) en annulation de la décision N°0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 11 juillet 2009 portant retrait de la totalité des agréments de la SADES-BENIN
- Décision n° 00010/D/PCMA/PCE/09 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00011/D/CIMA/CMA/PDT/09 portant désignation du commissaire aux comptes du Secrétaire Général de la CIMA
- Décision n° 0009/D/PCMA/PCE/09 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement au Cabinet Ernst & Young du Congo, représenté par Monsieur Ludovic Ngatse, commissaire aux comptes titulaire de la société Assurances et Réassurance du Congo (ARC)
- Décision n° 0006/CIMA/PCMA/PCE/2009 portant rejet du recours exercé par la société Alliance d'Assurance du Sénégal (AAS) en annulation de la décision n°0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 23 avril 2009 portant retrait de la totalité des agréments de la société «Alliances d'Assurances» du Sénégal
- Décision n° 00001/CIMA/PCMA/PCE/2009 portant rejet du recours exercé par la société 'Africa International Assurances' (AIA) de la République de Côte d'Ivoire en annulation de la décision n° 0001/D/CIMA/CRCA/PDT/2008 du 24 juillet 2008