Fonction publique
Maathis indexe 7709 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2015/431 du 28 septembre 2015 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)
- Décret n°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux
- Décret n°2015/5 du 16 septembre 2015 fixant les modalités de rémunération des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints
- Décret N°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux
- Décret n°2015/401 du 15 septembre 2015 portant nomination d'un Inspecteur Général des Services au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n°2015/399 du 15 septembre 2015 portant nomination de Vice-Recteurs dans certaines universités d'Etat
- Décret n°2015/402 du 15 septembre 2015 portant nomination de responsables dans des universités d'Etat
- Décret N°2015/398 du 15 septembre 2015 portant nomination de Recteurs dans certaines universités d'Etat
- Décret n°2015/400 du 15 septembre 2015 portant nomination de responsables dans certaines universités d'État
- Décret portant nomination dans les Services Extérieurs du Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret N°2015/381 du 13 août 2015 portant nomination de Colonels au grade de Général de Brigade
- Décret n°2015/374 du 2 août 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Limbe Nautical Arts and Fisheries Institute
- Les 10 ANS du Trésor : Rapport décennal d'activités de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM) : 2013-2023
- Arrêté n° 0 33 6 /CAB/PR du 08 juillet 2015 portant nomination de cent douze (112) Elèves-Commissaires de Police
- Décret n° 2015/296 du 07 juillet 2015 portant révocation de Monsieur NGOMEDJE Jules, Commissaire de Police Principal
- Décret n°2015/296 du 07 juillet 2015 portant révocation de Monsieur NGOMEDJE Jules (Mle 583 583-T), Commissaire de Police Principal
- Décret n° 2015/295 du 07 juillet 2015 portant révocation de Monsieur MEMBILE DIMALE Daniel Auguste, Commissaire de Police Principal
- Décret N°2015/295 du 07 juillet 2015 portant révocation de Monsieur MEMBILE DIMALE Daniel Auguste (Mle 600 056-K), Commissaire de Police Principal
- Arrêté n°057/CAB/PM du 06 juillet 2015 portant réorganisation du cadre institutionnel du Programme National de Gouvernance
- Arrêté n°0248/CAB/PR du 25 mai 2015 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense
- Décret N°2015/231 du 25 mai 2015 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense
- Décret N°2015/231 du 25 mai 2015 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense
- Arrêté N°0248/CAB/PR du 25 mai 2015 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense
- Arrêté portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- Décret n°2015/221 du 12 mai 2015 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- Décision n° E-012/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant renouvellement de mandat de Mademoiselle AKOHA Emmanuelle, Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décret n°2015/208 du 24 avril 2015 portant admission au corps des officiers d'active des forces de défense
- Décret n° 2015/208 du 24 avril 2015 portant admission au corps des officiers d'active des forces de défense et nomination au grade
- Arrêté n° 002/A/MINFI du 14 avril 2015 portant nomination d’un responsable au Ministère des Finances
- Arrêté n°/A/MINFI du 14 avril 2015 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Arrêté n° 003/A/MINFI du 14 avril 2015 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décision n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2015 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant des Banques Centrales
- Arrêté n° 0 33 7/CAB/PRDU08 JITI portant nomination de cent quarante-trois (143) Elèves-Officiers de Police
- Arrêté n° 003/MINFI du 09 mars 2015 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances.
- Arrêté n° 023/A/MINFOF du 04 mars 2015 portant nomination de responsables dans les unités techniques opérationnelles du Ministère des Forêts et de la Faune
- Arrêté n° 0021/MINFOF du 04 mars 2015 portant nomination de responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret N°2015/110 du 28 février 2015 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense
- Décret N°2015/109 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Décret N° 2015/114 du 28 février 2015 portant nomination d'un Officier Magistrat au Parquet du Tribunal Militaire de Maroua
- Décret N°2015/110 du 28 février 2015 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense
- Décret N° 2015/115 du 28 février 2015 portant nomination des magistrats de l'Ordre Judiciaire au Siège des Tribunaux Militaires
- Décret N° 2015/116 du 28 février 2015 portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires
- Décret n° 2015-109 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret N°2015/111 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Décret N° 2015/116 du 28 février 2015 portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires
- Décret N°2015-111 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Décret n° 2015-115 du 28 février 2015 portant nomination des magistrats de l'ordre judiciaire au siège des tribunaux militaires
- Décret N° 2015/114 du 28 février 2015 portant nomination d'un Officier Magistrat au Parquet du Tribunal Militaire de Maroua
- Arrêté n° 027/PM/CAB du 15 janvier 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Technique de Gestion du Fichier Unique de Référence
- Décret n° ______ du 14 janvier 2015 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative