Fonction publique
Maathis indexe 7709 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2016-060 du 01 février 2016 portant nomination du greffier des syndicats
- Décret N° 2016/060 du 01 février 2016 portant nomination du Greffier des Syndicats
- Décret N° 2016/059 du 01 février 2016 portant nomination d'un Inspecteur Général des Services au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret N° 2016/059 du 01 février 2016 portant nomination d'un Inspecteur Général des Services au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret N° 2016/058 du 01 février 2016 portant nomination d'un Chef de Bureau d'Information Touristique dans les Services Extérieurs du Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n° 2016-033 du 21 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Bureau National de l’État Civil (BUNEC)
- Décret N° 2016/033 du 21 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Chapitre 35 — Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Chapitre 50 — Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Ministère des Affaires Sociales
- Opuscule de lutte contre la corruption au MINFOPRA
- Liste des candidats admissibles au concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen-2016 pour le Tchad-Centre Abéché
- MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Chapitre 41 - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 26 - Ministère de la Jeunesse et de l'Éducation Civique
- Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016
- Arrêté N° 0720/CAB/PR du 30 décembre 2015 portant nomination d'un Chef de Secrétariat Particulier au Ministère des Relations Extérieures
- Arrêté n°0720/CAB/PR du 30 décembre 2015 portant nomination d'un chef de secrétariat particulier au ministère des relations extérieures
- Décret portant nomination du Secrétaire Général de la Chambre d'Agriculture, de l'Élevage et des Forêts du Cameroun
- Décret n°2015/595 du 22 décembre 2015 portant nomination de Secrétaires Généraux dans certains départements ministériels
- Décret N° 2015/590 du 21 décembre 2015 portant nomination d’un Directeur Général au ministère des Finances
- Décret n° 2015-590 du 21 décembre 2015 portant nomination d'un directeur général au ministère des finances
- Circulaire n° 00 4ICAB/PM du 12 novembre 2015 relative à la cessation de service des agents publics admis à faire valoir leurs droits à la retraite
- Circulaire n° 004/CAB/PM du 12 novembre 2015 relative à la cessation de service des agents publics admis à faire valoir leurs droits à la retraite
- Décret n° 2015-487 du 02 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de neuf (09) commissaires de police principaux au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2015
- Décret N° 2015/485 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret N° 2015/486 du 02 Novembre 2015 portant avancement d'échelon de trois (03) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret N° 2015/486 du 02 Novembre 2015 portant avancement d'échelon de trois (03) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret n° 2015/487 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de neuf (09) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2015
- Décret N° 2015/485 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret n°2015/472 du 26 octobre 2015
- Décret n°2015/471 du 26 octobre 2015
- Arrêté N°558/CAB/PR du 23 octobre 2015 portant nomination de certains responsables à la délégation générale à la Sûreté nationale
- Arrêté n°558/CAB/PR du 23 octobre 2015 portant nomination de certains responsables à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n° 2015/469 du 23 octobre 2015 portant nomination de Gouverneurs de Région
- Décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret N° 2015/437 du 02 octobre 2015 Portant nomination d'un Conseiller Spécial à la Présidence de la République
- Décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret n°2015/435 du 02 octobre 2015 portant nomination du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2015/436 du 02 octobre 2015 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret portant nomination du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret n°2015/437 du 02 octobre 2015 portant nomination d'un Conseiller Spécial à la Présidence de la République
- Décret n° 2015/435 du 02 OCT 2015 portant nomination du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2015/430 du 28 septembre 2015 portant nomination du Président du conseil d'administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)
- Décret n° 2015/431 du 28 septembre 2015 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)
- Décret n°2015/430 du 28 septembre 2015 portant nomination du Président du conseil d'administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)