Fonction publique
Maathis indexe 7709 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2015/295 du 7 janvier 2015 portant révocation de Monsieur MEMBILE DIMALE Daniel Auguste (Mle 600 056-K), Commissaire de Police Principal
- Rapport Annuel de Performance 2014 — Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Décret n°2014/593 du 24 décembre 2014 portant révocation d'un magistrat du siège
- Décret N° 2014/594 du 24 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature
- Décret portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature
- Décret n°2014/593 du 24 décembre 2014 portant révocation d'un magistrat du siège
- Décret n°2016/542 du 10 décembre 2014 portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME)
- Presentation of the Draft Performance Budget of MINFOPRA for the 2015 Financial Year
- Décret n°2014/462 du 28 novembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'hôpital gynéco-obstétrique et pédiatrique de Douala
- Décret N°2014/462 du 28 novembre 2014 portant nomination du PCA de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- Décret n° 2014-454 du 17 novembre 2014 portant nomination d'un membre de la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés
- Décret N° 2014/454 du 17 novembre 2014 portant nomination d’un membre de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- DECRET N°2 0 14 / 4 5 1 DU 0 7 NOV 2014 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret N°2014/447 du 03 novembre 2014 portant nomination d'un responsable dans les services extérieurs du ministère des Relations extérieures
- Décret N°2014/447 du 03 novembre 2014 portant nomination d'un responsable dans les services extérieurs du ministère des Relations extérieures
- Arrêté n° 10 75 /CAB/PR du 24 octobre 2014 portant nomination de responsables au Programme de Formation Linguistique Bilingue
- Décret n°2014/421 du 24 octobre 2014 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Autonome d'Amortissement
- Décret n° 2014/421 du 24 octobre 2014 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Autonome d'Amortissement
- Décret N°2014/403 du 13 octobre 2014 portant nomination du Directeur Général de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala (HGOPED)
- Décret n° 20.14/397 du 08 octobre 2014 portant renouvellement du mandat du Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Arrêté n° 992 /CAB/PR du 06 octobre 2014 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Marchés Publics
- Arrêté n°9 9 2/CAB/PR du 06 octobre 2014 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Marchés Publics
- Décision n° 0010/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décret n°2014/2949/PM du 18 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Centre National d'Education Populaire et Civique
- Décret n°204/2/PM du 12 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique et du Secrétariat Permanent du Comité de Compétitivité
- Inauguration ceremony of the West Regional Delegation building - Speech by the Minister of the Public Service and Administrative Reform
- Constitution du dossier de candidature - Institut des Beaux-Arts de Foumban (2014-2015)
- Constitution du dossier de candidature au concours d'entrée en première année à la Filière Professionnelle des Sciences Biomédicales de la Faculté des Sciences de l'Université de Dschang (2014-2015)
- Décret portant modification du décret n°2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la gendarmerie nationale
- Arrêté N°852/CAB/PR du 14 août 2014 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense
- Arrêté du Président de la République du 14 août 2014 portant nomination d'un officier au ministère de la Défense
- Décret N°2014/313 du 14 août 2014 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Décret n°2014/269 du 25 juillet 2014 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n° 2014/253 du 07 juillet 2014 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires
- Décret n° 2014/253 du 07 juillet 2014 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires
- Décret n° 2016/239 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON)
- Décret n° 2014/240 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY)
- Décret N° 2014/239 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON)
- Décret n° 2014/240 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY)
- Décision portant nomination aux postes de Chef de Poste de Contrôle Forestier et Chasses dans les services déconcentrés du Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret N° 2014/222 du 20 juin 2014 portant nomination du Directeur Général de la société Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-CO)
- Décret N° 2014/186 du 04 juin 2014 portant nomination de Préfets
- Décret N° 2014/187 du 04 juin 2014 portant nomination d'un Inspecteur général des affaires académiques au ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret N° 2014/187 du 04 juin 2014 portant nomination d'un Inspecteur général des affaires académiques au ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret portant nomination dans les universités d'État
- Décret N° 2014/184 du 04 juin 2014 portant nomination de gouverneurs de région
- Décret N°2014/189 du 04 juin 2014 portant nomination de responsables dans les Universités d'Etat
- Décret N° 2014/188 du 04 juin 2014 portant nomination de responsables dans les universités d'Etat
- Décret portant nomination
- Décret du 04 juin 2014 portant nomination au poste de Secrétaire général des services du gouverneur de la Région de l'Extrême-Nord