Marchés publics
Maathis indexe 2414 textes en marchés publics couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2020/407 du 03 août 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), une Convention de Financement destinée à la mobilisation d'une subvention d'un montant de 01 million d'euros, soit environ 656 millions de francs CFA, pour la réalisation des études préalables de la 3ème phase du Projet d'assainissement pluvial de la ville de Yaoundé, en abrégé « PADY 3 »
- Communiqué Radio-Presse n° 00041/CRP/MINADER/SG/DEFACC/CPEF du 30 juillet 2020 - Concours d'entrée en première année du Cycle des Agents Techniques d'Agriculture (ATA) au titre de l'année académique 2020/2021
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mercredi 29 juillet 2020
- Information Note N° 000001 /MINFOPRA/COPIL/SIGIPES of 29 Jul 2020
- NOTE D'INFORMATION N° 001 /MINFOPRA/COPIL/SIGIPES DU 29 JUILLET 2020 RELATIVE À LA PREMIÈRE SESSION DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL CHARGÉ DE L'ASSISTANCE DU PRESTATAIRE, DU SUIVI ET DU CONTRÔLE DU PROJET DE MISE EN ŒUVRE D'UN NOUVEAU SYSTÈME INFORMATIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES PERSONNELS DE L'ÉTAT ET DE LA SOLDE (SIGIPES)
- Appel d'Offres International Ouvert N° 13/A0I0/ADC/CIPM/2020 du 21/07/2020 pour la Mesure Photométrique des Feux et Panneaux Aéronautiques des Aéroports Internationaux de Douala, Yaoundé-Nsimalen et Garoua — Additif N° 2
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° 13/AOIO/ADC/CIPM/2020 DU 21/07/2020 POUR LA MESURE PHOTOMETRIQUE DES FEUX ET PANNEAUX AERONAUTIQUES DES AEROPORTS INTERNATIONAUX DE DOUALA, YAOUNDE-NSIMALEN ET GAROUA
- DECRET n° 2020-409 du 22 avril 2020 fixant les modalités de saisine et les procédures d'instruction, de prise de décisions et d'avis des organes de recours non juridictionnel de l'Autorité nationale de Régulation des Marchés publics
- Décret n°2020/390 du 20 juillet 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire et le Ministre des Transports à signer avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI), un Accord de Coopération d'un montant de 02 millions d'euros, soit environ 1,312 milliard de francs CFA, pour le financement de l'Assistance technique chargée de réaliser l'Avant-projet détaillé et étude d'impact environnemental et social du Projet de renouvellement de la ligne ferroviaire Bélabo-Ngaoundéré
- Circulaire n° 001 /CAB/PRC du 10 juillet 2020 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2021
- Communiqué du Conseil de Cabinet spécial du 02 juillet 2020
- Décret n°2020/322 du 22 juin 2020 ratifiant l'Accord de Prêt n° 2000200003001 d'un montant de 84 000 000 d'euros, soit environ 55 100 388 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs de l'Elévage et de la Pisciculture
- Décret n°2020/318 du 22 juin 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 161,60 millions d'euros, soit environ 106 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d'aménagement de la Route Nationale N° 11, la « Ring Road »
- AVIS D'APPEL DE MANIFESTATIONS D'INTERET POUR LE RECRUTEMENT D'UN CABINET CHARGE DE L'EXAMEN DES PROGRAMMES DE COURS DE L'ERSUMA
- COMMUNIQUE DE PRESSE N°001/CAB/PM du 16 JUIN 2020 A/s : Désignation de l'adjudicataire du Contrat de Partenariat Public-Privé pour le « Projet de financement, de conception, de construction, d'exploitation, d'équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle (CSU)» au Cameroun
- PRESS RELEASE N°001/CAB/PM OF 16 JUNE 2020 - A/s: To appoint the successful bidder for the Partnership Agreement for the project to finance, design, build, operate, equip and maintain the Management System for the Universal Health Coverage (UHC) in Cameroon.
- LOI n° 2020-484 du 27 mai 2020 ratifiant l'ordonnance n° 2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale de Régulation des Marchés publics, en abrégé ANRMP
- Communiqué de Presse n°001/CAB/PM du 1 juin 2020 portant désignation de l'adjudicataire du Contrat de Partenariat Public-Privé pour le projet de système de gestion de la Couverture Santé Universelle (CSU) au Cameroun
- Arrêté n° 047/CAB/PM du 31 mai 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Edéa-Kribi-Lolabe (phase 2, Edéa-Kribi)
- Avis à Manifestation d'Intérêt National (AMIN) pour la pré-qualification des cabinets devant assurer l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conception, le développement et la mise en service du nouveau Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l'État et de la Solde (SIGIPES 2) propre de l'État du Cameroun
- Avis à Manifestation d'Intérêt National n°43 015/AMIN/MINFOPRA/2020 du 18 mai 2020 pour la pré-qualification des cabinets devant assurer l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conception, le développement et la mise en service du nouveau Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l'État et de la Solde (SIGIPES 2) propre de l'État du Cameroun
- Avis d'appel d'offres international pour le recrutement d'un cabinet de conseil pour le suivi, l'évaluation et l'optimisation du mécanisme de financement de l'invention et de l'innovation de l'OAPI
- Arrêté n° 049/CAB/PM du 11 mai 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Yaoundé-Douala (phase 1, Yaoundé-Bibodi)
- Arrêté n°048/CAB/PM du 11 mai 2020 portant désignation du président de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Edéa-Kribi-Lolabe (phase 2, Edéa-Kribi)
- Decree No. 2020/271 of 11 May 2020 to appoint the Chairperson of the Board of Directors of the Public Contracts Regulatory Agency (ARMP)
- Arrêté n°050/CAB/PM du 11 mai 2020 portant désignation du président de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Yaoundé-Douala (phase 1, Yaoundé-Bibodi)
- Arrêté n° 048/CAB/PM du 11 mai 2020 portant désignation du président de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Edéa-Kribi-Lolabe (phase 2, Edéa-Kribi)
- Arrêté n° 050 /CAB/PM du 11 mai 2020 portant désignation du président de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Yaoundé-Douala (phase 1, Yaoundé-Bibodi)
- Décret n°2020/271 du 11 mai 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
- ORDONNANCE n°2020-440 du 6 mai 2020 portant dérogation aux dispositions du Code des marchés publics relatives aux pénalités de retard en matière de marchés et commandes publics
- Décret n° 2020/249 du 05 mai 2020 portant réorganisation du Port Autonome de Limbé
- Additif n°02 à l'appel d'offres national réservé n°01/AONR/C-BGOU/CIPM-TBEC/2026 pour les travaux de construction de quatre blocs latrines dans les écoles publiques de Ndempa, Batop, Balambo et Badiengso
- Décret n° 2020/250 du 05 mai 2020 portant approbation des statuts du Port Autonome de Limbe
- Arrêté n° 047/CAB/PM du 1er mai 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Edéa-Kribi-Lolabe (phase 2, Edéa-Kribi)
- Décret n° 2020/233 du 23 avril 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société Nationale de Transport de l'Electricité
- Arrêté n°044/PM du 22 avril 2020 portant désignation du Président de la Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d'exploitation, d'équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle
- Arrêté n° 043/PM du 22 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d'exploitation, d'équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle
- Décret n°2020/188 du 14 avril 2020 portant ratification de l'Accord de Prêt d'un montant de 17,96 millions d'euros, soit environ 12 milliards de francs CFA, signé le 28 octobre 2019 avec la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports, Phase III: Aménagement de la Route Nationale n° 11, la « Ring Road »
- Arrêté n° 044/PM du 12 avril 2020 portant désignation du Président de la Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d'exploitation, d'équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle
- Arrêté n° 043/PM du 12 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d'exploitation, d'équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle
- Open National Invitation to Tender N° 02/ONIT/C.GALIM/S.G/CIPM/2025 of 7 April 2020 for the Construction of a Two Classrooms Building at Ngoyo Public School (Emergency Procedure)
- Arrêté n° 031CAB/PM du 03 200 fixant le cadre organique de la mise en œuvre du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 26 mars 2020
- Pleins pouvoirs n°2020/13 du 25 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement une Convention de financement destinée à la mobilisation d'une subvention, d'un montant de 14,7 millions d'euros, soit environ 09,643 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d'Appui au développement économique et social des territoires ruraux vulnérables de la Région de l'Extrême-Nord par l'approche Haute Intensité de Main d'œuvre avec le Programme National de Développement Participatif (PNDP) comme Agence d'exécution (PNDP HIMO MINKA)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°26-0006/AONO/UEb/CIPM/2026 du 18 mars 2020 relatif à l'acquisition et l'installation des équipements informatiques aux services centraux et à l'ENSET de l'Université d'Ebolowa en procédure d'urgence (en 02 lots)
- Appel d'offres ouvert national par procédure normale N° 03/ONIT/E28/SEFA/DTB/MCH/2026 pour la construction de la Délégation Départementale du MINDDVEL pour la Menchum, Région du Nord-Ouest
- Appel d'Offres National Ouvert N°01/AONO/F38/SIGAMP/CDPM-KK/2026 - Additif N°1 : Travaux de bitumage en enduit superficiel de la route Limite Bangang Fokam-Bangang Fondji-Tsa’a-Pont sur le fleuve Djouock-Djiwi-Moutcha (Bandjoun)
- Communiqué à l'issue du Conseil National de la Décentralisation du mardi 21 janvier 2020
- Avis d'Appel International à Manifestation d'Intérêt N° 0001/AIMI/SONAMINES/DG du 09 Jan 2020 pour la présélection de partenaires technico-financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A.) en vue de la finalisation des travaux de recherche et la mise en exploitation du bloc rutilifère d'Akonolinga, Région du Centre en République du Cameroun
- Décret n°2020/017 du 09 janvier 2020 portant approbation des statuts de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun