Droit des sociétés
Maathis indexe 63 textes en droit des sociétés couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Cameroun : Code de bonne gouvernance des grandes entreprises - Règlement intérieur du Conseil d'administration
- LOI N° 97/003 DU 10 JAH. 197 RELATIVE A LA PROMOTION IMMOBILIERE
- Directive n° 07/21-UEAC-639-CM-37 relative à la Libre circulation et l'Etablissement pour l'implantation et l'ouverture de formation sanitaire privée par le ressortissant d'un Etat membre établi sur le territoire d'un autre Etat membre de la CEMAC
- Lettre circulaire n°6 _/GR/2025 portant appel à manifestation d’intérêt en vue de la sélection de deux Administrateurs indépendants appelés à siéger au Conseil d’Administration du Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Liste des personnes physiques et morales immatriculées au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) du Cameroun
- Rapport sur les entreprises publiques au Cameroun
- Décret n° 2025/314 du 16 juillet 2025 portant transformation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun en société à capital public
- Décret n°2025/150 du 25 avril 2025 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- DECRET N° 2024/291 DU 10 JUILLET 2024 portant transformation de la Société Nationale d'Investissement en Société à Capital Public
- Décret n°2023/206 du 18 avril 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales (SODEPA)
- Décret n° 2019/147 du 21 mars 2019 portant réorganisation du Laboratoire National de Génie Civil
- Décret n°2022/465 du 30 septembre 2022 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Décret n° 2021/208 du 14 avril 2021 portant nomination des membres de l'Assemblée Générale de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Décret n° 2021/208 du 14 avril 2021 portant nomination des membres de l'Assemblée Générale de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Décret n°2021-09 du 22 février 2021 portant approbation des statuts du Laboratoire National Vétérinaire
- Décret n°2021/092 du 12 février 2021 portant approbation des statuts de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales
- Décret n° 2021/064 du 04 février 2021 portant agrément de la société « SKY HILL SECURITY SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/072 du 04 février 2021 portant agrément de la société « OROPEX SERVICES CAMEROUN S.A. » à l’exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/069 du 4 février 2021 portant agrément de la société « AGENCE DOBERMANN » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/025 du 19 janvier 2021 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-CO)
- Décret n°2021/027 du 19 janvier 2021 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-CO)
- Décret n°2021/026 du 19 janvier 2021 portant nomination du Directeur Général de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-CO)
- Décret n°2020/750 du 14 décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines
- Décret n°2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines
- Décret n°2020/503 du 21 août 2020 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH)
- Décret n° 2020/233 du 23 avril 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société Nationale de Transport de l'Electricité
- Décret n° 2020/016 du 09 janvier 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun
- Décret n°2019/343 du 09 juillet 2019 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Hydrocarbures
- De l'indemnité de session du Président et des membres du Conseil d'Administration
- Décret n°2019/264 du 28 mai 2019 portant approbation des statuts de la Société Cameroon Telecommunications
- Décret n° 2019/250 du 27 mai 2019 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la société Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-Co)
- Loi n°2019/004 du 25 avril 2019 régissant l'économie sociale au Cameroun
- Décret n° 2019/209 du 25 avril 2019 portant approbation des statuts de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux
- Décret n°2019/200 du 25 avril 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux
- Décret n°2019/206 du 24 avril 2019 portant approbation des statuts de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles
- Décret n° 2018/786 du 14 décembre 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la société CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL)
- Décret n° 2010/788 du 1er décembre 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la société CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL)
- Décret n°2018/471 du 14 août 2018 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER)
- Décret N°2018/471 du 14 août 2018 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER)
- Communiqué du Conseil de Cabinet du 25 janvier 2018
- Loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques
- Décret n° 2017/165 du 24 avril 2017 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co)
- Décret n°2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les modalités d'authentification des Statuts de la Société à Responsabilité Limitée établis sous seing privé dans les Centres de Formalités de Création d'Entreprises au Cameroun
- Décret n° 2016/391 du 22 août 2016 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co)
- Règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances
- Concours Financiers 2016
- Décret N° 2014/239 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON)
- Décret N° 2014/222 du 20 juin 2014 portant nomination du Directeur Général de la société Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-CO)
- DECRET N°2013/317 DU 11 SEP. 2013 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co).
- Décret n°2013/318 du 11 septembre 2013 portant nomination du Directeur général de la Société Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co)