Droit des sociétés
Maathis indexe 22 textes en droit des sociétés couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Concours Financiers 2016
- Liste des personnes physiques et morales immatriculées au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) du Cameroun
- Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) - Liste des contribuables
- Rapport sur les entreprises publiques au Cameroun
- DÉCRET N° 93/313 DU 18 NOVEMBRE 1993 portant représentation des services du Premier Ministre au sein des conseils d’administration des sociétés d’économie mixte, sociétés d’Etat et établissements publics
- Décret n°2019/200 du 25 avril 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux
- Instruction n° 009/2020 - Modalités d obtention de diverses autorisations préalables par les bureaux d information sur le crédit
- Décret n° 2 du 16 juillet 2025 portant transformation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun en société à capital public
- Lettre circulaire n°6 _/GR/2025 portant appel à manifestation d’intérêt en vue de la sélection de deux Administrateurs indépendants appelés à siéger au Conseil d’Administration du Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Décret n°2013/318 du 11 septembre 2013 portant nomination du Directeur général de la Société Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co)
- Décret n°2013-290 du 04 septembre 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société Mekin Hydroelectric Development Corporation
- Décret n° 2022-109 du 1er février 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la statistique et de la démographie
- Décret n°2013-289 du 04 septembre 2013 portant approbation des modifications des articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala
- Décret n° 2013/289 du 04 septembre 2013 portant approbation des modifications des articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala
- Décret n°2013/318 du 11 septembre 2013 portant nomination du Directeur Général de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co)
- Décret n° 2013/290 du 04 septembre 2013 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la société Mekin Hydroelectric Development Corporation
- Arrêté n° 075/CAB/PM du 18 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet de création des Centres de Formalités des Entreprises
- Décret n° 2006/117 du 29 mars 2006 portant approbation des statuts de la Cameroon Water Utilities Corporation
- Décret N° 2005/494 du 31 décembre 2005 portant création de la Cameroon Water Utilities Corporation
- Décret N° 2018/429 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Décret N° 2018/428 du 24 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances