Droit commercial
Maathis indexe 755 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société TRANSIT MARITIME CONGOLAIS en qualité de Consignataire de navire
- Allocution de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la cérémonie d'installation officielle des organes dirigeants du Centre d'Arbitrage et de Médiation (CAM/CCIMA) - Yaoundé, 05 octobre 2017
- Règlement N° 004/CIMA/PCMA/CE/SG/2017 modifiant l'article 329-7 du Code des assurances
- Loi N° 2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- LAWN. 2017/015 OF_ 12 JUIL 2017 TO AMEND AND SUPPLEMENT SOME PROVISIONS OF LAW No. 2013/4 OF APRIL 2013 TO LAY DOWN PRIVATE INVESTMENT INCENTIVES IN THE REPUBLIC OF CAMEROON
- Loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques
- Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
- Décret n° 2017/6525/PM du 07 juin 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/0261/PM du 22 février 2013 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme électronique « Guichet unique pour les opérations du commerce extérieur »
- Décret n°2017/6525/PM du 07 juin 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/0261/PM du 22 février 2013 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme électronique « Guichet unique pour les opérations du commerce extérieur »
- Décret n° 2017/652/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016/004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun
- Décret n° 2017/6524/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité Antidumping et des Subventions
- Décret n°2017/652/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité Antidumping et des Subventions
- Discours d'acceptation de la présidence du GICAM - Juin 2017
- Allocution et mot d'ouverture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion du Colloque marquant le 50ème anniversaire de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA HUITIEME SESSION DU « CAMEROON BUSINESS FORUM » TENUE LE 13 MARS 2017 A DOUALA
- Décret n° 2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les modalités d'authentification des Statuts de la Société à Responsabilité Limitée établis sous seing privé dans les Centres de Formalités de Création d'Entreprises au Cameroun
- Décret n° 2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les modalités d'authentification des Statuts de la Société à Responsabilité Limitée établis sous seing privé dans les Centres de Formalités de Création d'Entreprises au Cameroun
- Discours d'ouverture de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement — 6ème Edition du Salon International De L'entreprise, de la PME Et Du Partenariat, PROMOTE 2017
- Opening Speech by the Prime Minister, Head of Government at the 6th Edition of the International Enterprise, SME and Partnership Show, PROMOTE 2017
- Les Dossiers du MINFI 2017
- Règlement n° 03/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2016 relatif aux Systèmes, Moyens et Incidents de Paiement
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 approuvant la fusion-absorption de la société Assurances Vie (AVIE) du Bénin par la société SUNU Assurances Vie du Bénin et approuvant le transfert de portefeuille
- Règlement n° 009/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 329 du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° 009/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 329 du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Décret n° 2016/391 du 22 août 2016 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co)
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — N° 1118 du 4 Août 2016
- Loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2026
- Loi n°2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun (OPCVM)
- Instruction n° 001/CAB/PM du 13 juin 2016 relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun
- COMMUNICATION SPÉCIALE DU MINISTRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION, Dr Madeleine TCHUINTE, À L'OCCASION DES JOURNÉES DE L'ENTREPRISE ET UNIVERSITÉ DU GICAM ÉDITION 2016
- Décret n° 2016/216 du 28 avril 2016 portant transformation de la Société de Presse et d'Editions du Cameroun en Société à Capital Public
- LOI N° 2016/006 DU 18 AVR 2016 REGISSANT L'ACTIVITE TOURISTIQUE ET DE LOISIRS AU CAMEROUN
- Loi n° 2016/004 du 18 Avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/CE/2016 portant obligation d'information de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances par les commissaires aux comptes des sociétés d'assurances et de réassurance
- Règlement n° 003/CIMA/PCMA/CE/2016 portant autorisation d'exercer des experts en évaluation immobilière auprès des entreprises d'assurances, de microassurance et de réassurance
- Règlement N° 006 /CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant le règlement N°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 du 28 septembre 2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les sociétés d'assurances
- Règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du Code des assurances relatifs au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'assurances mutuelles
- Décret N° 2016/118 du 16 mars 2016 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun
- Les Dossiers du MINFI — Le Cameroun, Terre de rayonnement économique
- Loi N° 2015/015 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier un accord entre deux Etats relatif à la circulation des personnes et des biens, signé à Yaoundé le 08 septembre 2015
- Circulaire n° 0003 /CIMA/CRCA/PDT/2015 relative à la microassurance indicielle
- Acte uniforme 2015 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif
- Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 approuvant la fusion-absorption de la société Le Millenium Assurances Internationales Vie (LMAI Vie) par la société SUNU Assurances Vie de Côte d'Ivoire et approuvant le transfert de portefeuille
- Décret n° 2015/1375/PM du 08 juin 2015 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de commerce
- Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)
- Loi n° 2014-27 du 23 décembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97-21 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage
- Décret n° 2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d’application de la loi n°2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières du Cameroun
- Décret n°2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d’application de la loi n°2014/007 du 14 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun
- Décret n°2014/3446/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées