Droit commercial
Maathis indexe 719 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Liste d'entités avec centres de rattachement
- Liste d'immatriculations au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) du Cameroun
- Président de la Commission CEMAC — Décision du 1er décembre 2022 — Agrément des produits originaires CEMAC
- Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Règlements et Directives de la CEMAC
- Loi n°2006/018 du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun
- Avis de vacance de poste n°2025/ASSA-AC/DG relatif au recrutement d'un chef de service des Affaires Juridiques
- Instrucción núm. 002/GR/2022 que especifica las condiciones y modalidades de declaración, domiciliación, repatriación y liquidación de las exportaciones de bienes y servicios por las empresas extractivas residentes
- Instrucción núm. 003/GR/2022 especificando las condiciones y modalidades de apertura y funcionamiento de las cuentas en divisas de empresas extractivas residentes
- Instrucción núm. 001/GR/2022 que especifica las condiciones y modalidades de declaración, domiciliación, pago y liquidación de las importaciones de bienes y servicios por las empresas extractivas
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)
- Décision N° 03/01-UEAC-087-CM-06 du 03 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Comité sous-régional de statistique de la CEMAC
- Règlement n°01/2023/CM/UEMOA portant organisation et fonctionnement du Comité de Direction de l'Union Douanière
- Règlement N° 05/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant adoption du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Décret n°202X05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Décret n°2024 _PMDU_9 NOV 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semiprécieuses
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 25 juin 2020
- Décret fixant les modalités de mise en œuvre de la garantie « Assurance - Location- Conteneur » (ALC)
- Décret n°2019/300/PM du 18 juillet 2019 précisant les modalités d'application de la loi n°2015/012 du 16 juillet 2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d'argent et de hasard
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 30 janvier 2025
- Décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n°2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d’application de la loi n°2014/007 du 14 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun
- Décret n°2014/3446/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées
- Décret n° /PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production artisanale d'intérêt communal
- Décret n° 2011/409 du 9 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n°2014/2381/PM du 27 août 2014 fixant les conditions d'émission et de gestion de titres de créances négociables
- Décret n°2017/652/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité Antidumping et des Subventions
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte n° 1/93-UDEAC-1068-CD-54 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
- Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Règlement n° 15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant réglementation des conditions d'exercice de la profession de transporteur routier Inter-États de marchandises diverses
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Règlement N°03/19-UEAC-025-CM-33 du 08 avril 2019 portant règle d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l’Union Economique d’Afrique Centrale (UEAC)
- Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33 du 8 avril 2019 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33, du 8 avril 2019, portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- Acte n° 2/92-UDEAC-556-CD-SE 1 portant révision de l'Acte n° 13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d'application de l'article 241 du Code des Douanes de l'UDEAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Directive relative aux marchés publics
- Acte N° 31/81-CD-1220 du 14 Décembre 1981 portant modification de l'Acte N° 114/69-CD-769 fixant le statut des commissionnaires en douane agréés
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33 du 8 avril 2019 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte n° 9/93-UDEAC-556-CD-8E1 Approuvant les Itinéraires structurants de transit pour la mise en place de la procédure de transit Inter-Etats des Pays d'Afrique Centrale (T.I.P.A.C)
- Décision N°7-CEAC-CSSiN-CCEE du [date] portant nomination du Président de la Commission de la CEMAC
- Acte n° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 juin 1993 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d’application du Tarif Préférentiel Généralisé