Droit commercial
Maathis indexe 755 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Règlement n° 0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les sociétés d'assurance
- Règlement n°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les sociétés d'assurance
- Circulaire n° 00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 relative à l'augmentation du capital social ou du fonds d'établissement des sociétés d'assurance et des sociétés d'assurance mutuelles par incorporation de réserves
- CONVENTION RÉGISSANT L'UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE (U.E.A.C.)
- Code Général des Impôts du Cameroun - Édition officielle mise à jour au 1er janvier 2009
- LOI N° 2006/018 DU 29 DEC 2008 REGISSANT LA PUBLICITE AU CAMEROUN
- Règlement N° 19/C8-UEAC-010 A-CM-18 du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des originaires CEMAC
- Règlement N° 19/08-UEAC-010 A-CM-18 du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des originaires CEMAC
- Règlement N° 19/08-UEAC-010 A-CM-18 du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des originaires CEMAC
- LOI N°08-024/DU 23 JUIL 2008 FIXANT LE REGIME DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EN REPUBLIQUE DU MALI
- Règlement N° 07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 Juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine
- Règlement N° 07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 Juin 2008 portant institution du comité de l'origine CEMAC
- Règlement n° 00.07/CIMA/PCMA/CE/SG/2008 portant obligation d'établir des bordereaux et états modèles par les courtiers et agents généraux d'assurances des entreprises faisant partie d'un groupe d'assurance
- LOI N° 2008-09 DU 25 JANVIER 2008 SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS AU SENEGAL
- Règlement portant modification de l'article 10 de l'Acte n° 1/98/UEAC-1505-CD-61 du 21 Juillet 1998 relatif aux règles d'origine en CEMAC
- LOI N° 2007/001 DU 19 AVR 2007 INSTITUANT LE JUGE DU CONTENTIEUX DE L'EXECUTION ET FIXANT LES CONDITIONS DE L'EXECUTION AU CAMEROUN DES DECISIONS JUDICIAIRES ET ACTES PUBLICS ETRANGERS AINSI QUE DES SENTENCES ARBITRALES ETRANGERES
- Règlement n° ………./CIMA/PCMA/PCE/SG/2007 du 04 avril 2007 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du Code des assurances relatifs au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'assurances mutuelles
- Règlement n° 14/07-UEAC-175-CM-15 du 19 mars 2007 portant institution d’un régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Loi n°2006/018 du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun
- Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Sud-Africaine
- Règlement n° ………PCMA/CE/S G/CIMA 2006 du 11 septembre 2006 portant modification du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/SG/06 abrogeant et remplaçant le règlement n° 004/CIMA/PCMA/PCE/SG/04 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Règlement portant organisation du marché du sucre en CEMAC
- Décret n° 2006-85 du 9 mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de développement des filières cacao et café
- Décret n° 2005-310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements
- LOI N° 2005-30 DU 05 AVRIL 2006 RELATIVE À LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
- Décret n° 2005/1928/PM du 03 juillet 2005 fixant les caractéristiques métrologiques des produits préemballés ou assimiles et les modalités de leur contrôle
- Décret n° 2005/1928/PM du 03 juillet 2005 fixant les caractéristiques métrologiques des produits préemballés ou assimilés et les modalités de leur contrôle
- Règlement n° …………PCMA/CE/SG/CIMA 2004 portant modification du code des assurances des États membres de la CIMA
- Décret n°04-073 du 5 avril 2004 portant application du système comptable OHADA et de la déclaration statistique et fiscale (DSF) des entreprises
- Code des investissements du Sénégal
- Règlement N° 15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant Réglementation des conditions d'exercice de la profession de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses
- Règlement N° 15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant Réglementation des conditions d’exercice de la profession de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses
- Règlement N° 15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant Règlementation des conditions d'exercice de la profession de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses
- Règlement n° 15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant réglementation des conditions d'exercice de la profession de transporteur routier Inter-États de marchandises diverses
- Uniform Act on the Contract for the Carriage of Goods by Road
- Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
- Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route, adopté le 22 mars 2003
- Arrêté modificatif de l'arrêté n°01-052 du 20 mars 2001 portant tarification des droits d'exploitation d'œuvres littéraires et artistiques protégées au Burkina Faso
- Loi n°2002-013 du 30 décembre 2002 portant Code gazier
- Décision n° 21/01-UEAC-010-A/CM-06 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société MAERSK CAMEROUN BP 12414 à Douala
- Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)
- Directive n°02/01/UEAC-050-CM-06 du 03 août 2001 portant révision de l'Acte 3/72-UDEAC-153 du 22 décembre 1972 instituant l'impôt sur les sociétés
- Règlement N° 05/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant adoption du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Décision N° 03/01-UEAC-087-CM-06 du 03 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Comité sous-régional de statistique de la CEMAC
- Décision n° 20/01-UEAC-010-A/CM-06 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société WOTEDMAS TRANSIT SARL à Douala
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de commissionnaire en douane
- Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
- Arrêté n°01-053/MAC/SG/BBDA du 20 mars 2000 portant règlement de perception des droits
- Règlement n° 0004/PCMA/CE/SG/CIMA/2000 modifiant et complétant le code des assurances des États membres de la CIMA