Droit commercial
Maathis indexe 719 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2005/1928/PM du 03 juillet 2005 fixant les caractéristiques métrologiques des produits préemballés ou assimiles et les modalités de leur contrôle
- Décret n° 2019/... du ... portant réorganisation du Port Autonome de Douala
- DECRET N° 2021/38.7 DU 28 JUIN 2021 portant ratification de l'Accord d'Etape vers un Accord de Partenariat Economique Bilatéral entre la République du Cameroun et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
- Décret n°2021/062 du 04 février 2021 portant agrément de la société « PROTEC SECURITY » à l’exercice des activités privées de gardiennage
- Décision n° 03/24-CEMAC-065-UEAC-CM-41 du 23 février 2024 portant adoption de la stratégie relative à la commande publique en zone CEMAC
- Acte n°10/92-UDEAC-1473-CD-53 portant agrément de la Société "Transit Transport Commerce International" (TTCI) en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte n°_8 /92-UDEAC-1068-CD-53 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
- Acte n° 6/93-UDEAC-556-CD-SE1 fixant les fourchettes de taux de la TCA et du Droit d’Accise
- Acte uniforme portant organisation de la profession comptable au sein de la CEMAC
- Règlement N° 15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant Règlementation des conditions d'exercice de la profession de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- DECRET N° DU U 3 AUUI ZUIU fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'Union Européenne dans le cadre de l’Accord d’étape vers l’Accord de Partenariat Economique
- Décret du Président de la République du Cameroun portant application de la loi sur les contrats de partenariat public-privé
- Loi n°2021/024 du 16 décembre 2021 portant organisation et promotion de la filière du livre au Cameroun
- Loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
- Loi n°2014/014 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part et la partie Afrique centrale, d'autre part
- Loi n°2021/023 du 16 décembre 2021 régissant les organisations interprofessionnelles au Cameroun
- Loi n°2018/014 du 11 juillet 2018 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun
- Loi n°2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun (OPCVM)
- Loi n° 12019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier
- Loi n° 1202 1/001 du 16 avril 2021 portant ratification de l'Ordonnance n° 2021/001 du 19 janvier 2021 portant prorogation, à l'égard du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, des effets de l'Accord de Partenariat Economique Cameroun-Union Européenne
- LOI N°2018/016 DU 1er DÉCEMBRE 2018 AUTORISANT LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER L'ACCORD RELATIF À LA PROMOTION ET À LA PROTECTION RÉCIPROQUES DES INVESTISSEMENTS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE, SIGNE LE 24 AVRIL 2012 À ANKARA
- Décret n° 2023331U04 AU2 2023 ratifiant l’Accord de financement MOURABAHA d'un montant de 15 millions de dollars US, soit environ 9,9 milliards de francs CFA, conclu le 12 mai 2023 entre la République du Cameroun et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) pour l’achat d'alumine et autres matières premières et leur vente à la République du Cameroun
- Décret n°2021/068 du 4 février 2021 portant agrément de la société « METRO SECURITY SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n° 2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d’application de la loi n°2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières du Cameroun
- Décret n°2021/06 du 04 février 2021 portant agrément de la société « CONCEPT ENGINEERING SECURITY COMPANY » à l’exercice des activités privées de gardiennage
- Loi n° 2019/018 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000
- Décret n° 2021/07 SU 0 4 FEV 2021 portant agrément de la société « CAMPORT PLC » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n° 12021/070 du 04 février 2021 portant agrément de la société « HYS-T SERVICES SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n° _DU portant réorganisation de l'Agence de Promotion des Zones Economiques
- Acte N° 1/92-UDEAC-556-CD-SE1 portant Adoption d'une Taxe sur le Chiffre d'Affaires (TCA) et du Droit d'Accise en UDEAC
- Loi n°2020/004 du 23 avril 2020 régissant l'activité postale au Cameroun
- Loi n° du 23 décembre 2024 régissant la pêche et l'aquaculture
- Loi n°2024/007 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce, par l'insertion de l'Accord sur les Subventions à la Pêche dans l'Annexe 1A du 17 juin 2022
- LOI N° 2021/01 DU 28 JUIN 2021 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD D'ETAPE VERS UN ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE BILATERAL ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
- Directive n°01/19/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2019 relative à la gestion des risques liés aux opérations de partenariat public-privé (PPP) dans les établissements de crédit et établissements financiers de la CEMAC
- LOI N° 2002/013 DU 30 DÉCEMBRE 2002 PORTANT CODE GAZIER
- Loi n°2014/008 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement du royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Rabat (Maroc) le 24 janvier 2007
- Loi n°2012-006 du 19 avril 2012 portant Code gazier
- Directive PPP CEMAC
- Décret N°2018/429 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Décret n° 2005-310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements
- Décret n°2013-298 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Contrôle de l'Effectivité des Investissements
- Décret n°2013-289 du 04 septembre 2013 portant approbation des modifications des articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala
- Décret n° 2013/289 du 04 septembre 2013 portant approbation des modifications des articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de commissionnaire en douane