Droit commercial
Maathis indexe 719 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- CONVENTION RÉGISSANT L'UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE (U.E.A.C.)
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 13 novembre 2017 portant agrément de commissionnaire en douane
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de commissionnaire en douane
- Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)
- Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement n° 19/08-UEAC-010-CM relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de commissionnaire en douane
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de commissionnaire en douane
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de commissionnaire en douane
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés
- Règlement N° 15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant Réglementation des conditions d’exercice de la profession de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de commissionnaire en douane
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d'exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société NEW TRANSIT SARL en qualité de transitaire
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d'exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société TRANSIT MARITIME CONGOLAIS en qualité de Consignataire de navire
- Règlement N° 07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 Juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de la Société SUPER TRANSIT INTERNATIONAL en qualité de RELEVEUR
- Acte du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC
- Acte portant Statut des Experts Comptables et Comptables Agréés de la CEMAC
- Acte du Conseil des Ministres de la CEMAC portant révision du Code des Douanes
- Acte du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC
- Acte n° 3/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant mise en conformité des codes des investissements avec le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR)
- Règlement N° 19/08-UEAC-010 A-CM-18 du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des originaires CEMAC
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de produits originaires du territoire douanier de la Communauté
- Règlement n° 14/07-UEAC-175-CM-15 du 19 mars 2007 portant institution d’un régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Décision du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de produits originaires du territoire douanier de la Communauté
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane
- Règlement 05/19-UEAC-010 A-CM-33 du 22 Mars 2019 portant révision du code des douanes de la Communauté Économique et Monétaire d'Afrique Centrale
- Acte n° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 Juin 1993 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d'application du Tarif Préférentiel Généralisé
- Règlement N° 07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 Juin 2008 portant institution du comité de l'origine CEMAC
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de produits d'origine CEMAC
- Acte N° 3/94-UDEAC-1493-CD-55 portant agrément de Commissionnaires en Douanes
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale du 19 Décembre 1994
- Décret relatif à la copropriété des immeubles
- Acte N° 31/81-CD-1220 du 14 Décembre 1981 portant modification de l'Acte N° 114/69-CD-769 fixant le statut des commissionnaires en douane agréés
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte n° 6_/94-UDEAC-594-CE-30 portant adoption du Code de la Marine Marchande en UDEAC
- Décret n°2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l’activité de fabrication des lubrifiants
- Décret n°2017/6525/PM du 07 juin 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/0261/PM du 22 février 2013 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme électronique « Guichet unique pour les opérations du commerce extérieur »
- ACTE N° 4/93-UDEAC-556-CD-SE1 visant à la mise en conformité des conventions d'établissement avec le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR)
- Acte n° 11/92-UDEAC-1491-CD-53 autorisant l'extension d'agrément de Commissionnaire en douane de Monsieur BRAHIM Abdou Mahamat sur l'ensemble du territoire tchadien