Droit commercial
Maathis indexe 755 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants
- Décret n° 2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants
- Décret n°2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l’activité de fabrication des lubrifiants
- Décret n°2014/2381/PM du 27 août 2014 fixant les conditions d'émission et de gestion de titres de créances négociables
- Statement by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Cameroon/United States Economic Forum
- Loi n°2014/008 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement du royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Rabat (Maroc) le 24 janvier 2007
- Loi n°2014/014 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part et la partie Afrique centrale, d'autre part
- Décret N° 2014/222 du 20 juin 2014 portant nomination du Directeur Général de la société Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-CO)
- Arrêté n° 038 CAB/PM du 15 mai 2014 mettant en vigueur les Dossiers Types d'Appels d'Offres pour la passation des marchés publics
- Dossier Type d'Appel d'Offres pour les Marchés de Fournitures Achetées Localement
- Loi n° 2014-6 du 23 avril 2014 régissant l’activité d’affacturage au Cameroun
- Conseil des Ministres — Décision N° 265/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société AIR LIQUIDE CAMOA
- Décision N° 20314-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société LES GRANDS COMPLEXES CHIMIQUES D'AFRIQUE (LGCCA)
- Conseil des Ministres — Décision n° 252/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société CHOCOCAM
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 256/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société de Fabrication des Vins du Cameroun (SOFAVINC)
- Décision N° 26.0/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NESTLE CAMEROUN
- Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique révisé le 30 janvier 2014
- Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- Loi nº 2013-11 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun
- Circulaire n° 00002/C/CIMA/CRCA/PDT/2013 relative à la gestion des fonds maladie par les courtiers d'assurance
- DECRET N°2013/317 DU 11 SEP. 2013 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co).
- Décret n° 2013/317 du 11 septembre 2013 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co)
- Décret n°2013-298 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Contrôle de l'Effectivité des Investissements
- Décret n°2013/296 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005/310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements
- Décret n° 2013/289 du 04 septembre 2013 portant approbation des modifications des articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala
- Décret n°2013-289 du 04 septembre 2013 portant approbation des modifications des articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala
- A Guide to Investors
- Décret N° 2013/234 du 18 juillet 2013 portant réglementation des annonces légales et judiciaires
- Loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun
- Décret n°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce
- INSTRUCTION N° 02-12 DU 29 JUIN 2012 RELATIVE AUX INFORMATIONS PERIODIQUES EXIGEES DES SOCIETES FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE SUR LE MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
- Circulaire Interministérielle N°001/MINJUSTICE/MINPMEESA/MINFI du 30 mai 2012 relative à la procédure devant les Centres de Formalités de Création d'Entreprises (CFCE)
- Décision n° 00004/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant transfert des actifs et des passifs de la société Beneficial Life Insurance S.A. à la société Belife Insurance S.A.
- LOI N° 00342 / DU 12 AVRIL 2012 FIXANT LE REGIME DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EN REPUBLIQUE DE GUINEE
- Code des assurances 2012
- Ordonnance n° 2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la Commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao
- Directive N°07/11-UEAC-028-CM-22 du 19 décembre 2011 portant révision de la Directive n°1/99-CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des États membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée et du droit d’accise
- Décret relatif à la copropriété des immeubles
- Circulaire interministérielle n° 0000123/MINFI/MINJUSTICE/MINPMEESA du 23 mai 2011 relative à la procédure devant les Centres de Formalités de Création d'Entreprise (CFCE)
- Arrêté n° 062/PM du 14 mars 2011 fixant les modalités de création d'organisation et de fonctionnement des magasins-témoins
- Allocution d'ouverture de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Philémon Yang
- Décret n° /PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production artisanale d'intérêt communal
- Ordonnance N°2010-95 du 23 décembre 2010 portant sur le droit d'auteur, les droits voisins et les expressions du patrimoine culturel traditionnel
- Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant organisation des sûretés
- Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés
- Uniform Act Organising Securities
- Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial général
- Décision n° 00011/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant transfert des actifs, des passifs et du personnel de la société 'Beneficial Life Insurance S.A.' à la société 'Colina Vie S.A.'
- Règlement n° 0Z/10-UEAC-205-CM-21 portant adoption d'un régime de transit communautaire
- Arrêté n° 8 AVR 2010 portant création, organisation et fonctionnement des Guichets Uniques de facilitation des transactions foncières et domaniales aux entreprises commerciales