Droit commercial
Maathis indexe 719 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- La Bourse des Valeurs de l'Afrique Centrale lance son « usine à émetteurs » à Douala : BVMAC ESPro
- Bulletin de Souscription - Emprunt Obligataire par Appel Public à l'Épargne ALIOS FINANCE CAMEROUN
- Décret n° 2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants
- Décret portant statut et organisation de la profession de notaire au Cameroun
- Arrêté n° 8 AVR 2010 portant création, organisation et fonctionnement des Guichets Uniques de facilitation des transactions foncières et domaniales aux entreprises commerciales
- Traité instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (C.E.E.A.C)
- Rapport Annuel 2020 de la Direction Générale des Douanes
- Règlement n° 0Z/10-UEAC-205-CM-21 portant adoption d'un régime de transit communautaire
- Décret n° 2017/652/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016/004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun
- Procédures de dédouanement à l'importation
- Règlement portant modification de l'article 10 de l'Acte n° 1/98/UEAC-1505-CD-61 du 21 Juillet 1998 relatif aux règles d'origine en CEMAC
- Règlement portant organisation du marché du sucre en CEMAC
- Statistiques du commerce extérieur du Cameroun 2020
- Procédures de dédouanement à l'exportation
- Programme des ventes aux enchères publiques
- ADC SA : Une dynamique de performance saluée malgré les tentatives de déstabilisation
- AVIS N° 004/CAA/DC du 09 JAN 2026 relatif à la dématérialisation des valeurs mobilières pour l'exercice 2025
- Notice n° 004/CAA/DC du 09 JAN 2026 relative à la délivrance du certificat de démateralisation pour l'exercice 2026
- Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial général
- Loi n°2002-013 du 30 décembre 2002 portant Code gazier
- Arrêté n°01-053/MAC/SG/BBDA du 20 mars 2000 portant règlement de perception des droits
- Exclusive Supply Agreement in respect of Nuit des Anges (NdA) Territory
- Règlement n° 003/CIMA/PCMA/CE/2016 portant autorisation d'exercer des experts en évaluation immobilière auprès des entreprises d'assurances, de microassurance et de réassurance
- Règlement n° 0004/PCMA/CE/SG/CIMA/2000 modifiant et complétant le code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° 009/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 329 du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° 004/CIMA/PCMA/PCE/SG/04 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décret n°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce
- Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Sud-Africaine
- Loi n° 2016/004 du 18 Avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun
- Décret n° 2005/1928/PM du 03 juillet 2005 fixant les caractéristiques métrologiques des produits préemballés ou assimilés et les modalités de leur contrôle
- Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération suisse et la République fédérale du Cameroun
- AVIS N°019/2023/BVMAC/DG — RADIATION ACTIONS SIAT GABON
- Appel d'Offres Régional (AOR) : Fourniture, Livraison, Tests et Installation de Mobilier et d'Équipements pour le Dépôt Logistique de la CEDEAO à Lungi, Sierra Leone
- Demande de Manifestations d'Intérêt pour la Sélection d'un Consultant Individuel en tant que Conseiller Senior en Douanes sur le Transit et SIGMAT
- Décret n°2019/344 du 09 juillet 2019 modifiant et complétant les dispositions du Point 167 du Tableau du tarif annexé au décret n°95/038 du 28 février 1995 fixant le tarif des actes notariés
- Audience publique de Vacation du Jeudi 06 Juillet 2023 — Rôle des affaires (Section Civile)
- LOI N° 2016/006 DU 18 AVR 2016 REGISSANT L'ACTIVITE TOURISTIQUE ET DE LOISIRS AU CAMEROUN
- Acte N 06 94 Udeac 556 Cd 56 Portant Adoption Du Certificat De Circulation Udeac
- Liste des personnes physiques et morales immatriculées au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) du Cameroun
- COMMUNICATION SPÉCIALE DU MINISTRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION, Dr Madeleine TCHUINTE, À L'OCCASION DES JOURNÉES DE L'ENTREPRISE ET UNIVERSITÉ DU GICAM ÉDITION 2016
- Loi n° 2014-27 du 23 décembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97-21 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage
- LAWN. 2017/015 OF_ 12 JUIL 2017 TO AMEND AND SUPPLEMENT SOME PROVISIONS OF LAW No. 2013/4 OF APRIL 2013 TO LAY DOWN PRIVATE INVESTMENT INCENTIVES IN THE REPUBLIC OF CAMEROON
- Loi nº 2013-11 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun
- Loi n° 2014-6 du 23 avril 2014 régissant l’activité d’affacturage au Cameroun
- Loi n° 2017-11 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques
- Décret n° 2006-85 du 9 mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de développement des filières cacao et café
- Projet de discours d'ouverture de S.E Louis Paul MOTAZE, Ministre des Finances, à l'occasion de l'atelier national sur le crowdfunding
- Mot du Secrétaire Général de l'Association Nationale des Établissements de Microfinance du Cameroun (ANEMCAM) à l'occasion de la cérémonie de signature de la Convention de Garantie de Portefeuille État-EMFs
- Blockchains et Crypto-monnaies (r)évolution technologique ou masque de fumée
- Note relative aux mesures fiscales et douanières face aux crises économiques