Droit de la communication
Maathis indexe 234 textes en droit de la communication couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- SERVIR - Magazine trimestriel d'informations de la DGSN, N°014, Mars 2014
- Projet de loi de finances pour l'exercice 2014 — Projet de performance des administrations — Chapitre 17 : Ministère de la Communication
- Discours et Interviews du Président de la République en 2014 - Volume 4
- LOI N° 2013-867 DU 23 DECEMBRE 2013 RELATIVE A L'ACCES A L'INFORMATION D'INTERET PUBLIC
- Le temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations N° 16 - décembre 2013
- LOI n° 2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes
- Le temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations N° 15 - Octobre - Novembre 2013
- PRESS RELEASE — Comité National d'Organisation des Cinquantenaires de l'Indépendance et de la Réunification
- Le temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations - N° 14 - août/septembre 2013
- Decree N°2013/234 of 18 July 2013 to regulate Legal and Court Notices
- Le temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations – N° 12 – juin 2013
- L'Année du Président
- Speeches and Interviews by the President in 2013 (3rd Volume)
- Invitation - Conférence de presse de Adv. Bience Philomena Gawanas, Commissaire aux Affaires Sociales
- Invitation à la conférence de presse de l'Ambassadeur Lamamra Ramtane, Commissaire pour la Paix et la Sécurité
- Décret n° 2012-309 du 11 avril 2012 modifiant le décret n° 2006-196 du 28 juin 2006 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Presse
- Ordonnance n° 2012-292 du 21 mars 2012 modifiant la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse
- Décret n° 2011-475 du 21 décembre 2011 portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, en abrégée HACA
- Allocation de S.E.M. le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Ordonnance n° 2011-75 du 30 avril 2011 portant érection du Conseil National de la Communication Audiovisuelle (CNCA) en Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA)
- LOI N° 2006/018 DU 29 DEC 2008 REGISSANT LA PUBLICITE AU CAMEROUN
- Law No. 2006/018 of 29 December 2008 to Regulate Advertising in Cameroon
- Déclaration du Ministre de la Communication à l'occasion de la Journée internationale de la liberté de la presse
- DECRET n° 2006-278 du 23 août 2006 portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Communication Audiovisuelle
- DECRET n° 2006-196 du 28 juin 2006 portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Presse
- DECRET n° 2006-196 du 28 juin 2006 portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Presse
- Loi N° 2006-01 du 04 janvier 2006 portant Code des Postes
- Loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse
- Loi portant régime juridique de la communication audiovisuelle
- Circular No. 007 /CAB/PM of 23 AOUT 2000 Relating to the establishment and use of Government websites.
- Circulaire N° 007 /CAB/PM du 23 AOUT 2000 Relative à la création et l'utilisation des sites internet gouvernementaux
- Ordonnance n° 2000-456 du 30 juin 2000 modifiant et complétant la loi n° 91-1001 du 27 décembre 1991 fixant le régime juridique de la Communication Audiovisuelle
- LOI ORGANIQUE MODIFIANT LE CODE ELECTORAL
- LOI ORGANIQUE n° 82-33/PM.SGG.S: abrogeant et remplaçant l'article 35 de la loi organique n° 81-80 du 28 décembre 1981 relative à l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale.