Droit de l'environnement et urbanisme
Maathis indexe 87 textes en droit de l'environnement et urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis de Construction de PEA et Avis de Contrôle des Travaux
- Regional Tender Notice No. ECW/IED/CGRE/AOR-2025/R_GB: CONSTRUCTION OF FIFTEEN (15) SOLAR-POWERED AUTONOMOUS WATER STATIONS (PEA) IN VARIOUS LOCALITIES OF THE REPUBLIC OF GUINEA BISSAU
- Regional Tender Notice No. ECW/IED/CGRE/AOR-2025/R_Cl: CONSTRUCTION WORK OF FIFTEEN (15) SOLAR-POWERED AUTONOMOUS WATER STATIONS (AWS) IN VARIOUS LOCALITIES OF THE REPUBLIC OF CÔTE D'IVOIRE
- Anúncio de Subvenções — Subvenções para mulheres empresárias no sector da energia (WEE)
- Arrêté n° 082/PM du 09 juin 2025 portant organisation et fonctionnement du Cadre de Négociation des Conventions Minières
- Law No 2024/015 of 23 December 2024 Governing Civil Protection in Cameroon
- LAW NO. 2012/006 OF 19 APRIL 2012 TO INSTITUTE THE GAS CODE
- LAW NO. 96/12 OF 05 AUGUST 1996 RELATING TO ENVIRONMENTAL MANAGEMENT
- Order No. 010/PM of 13 February 2025 to lay down the re-organisation of the National Risk Observatory
- Comment concilier la conservation et le développement
- Loi n°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau
- Arrêté n°004/MINEP du 09 novembre 2011 fixant la composition, les modalités de fonctionnement, et de désignation des membres des comités spécialisés de la Commission Nationale Consultative pour l'Environnement et le Développement Durable
- Arrêté n°00002/MINEPDED du 08 février 2016 définissant les canevas type des termes de références et contenu de la notice d'impact environnemental
- Termes de Référence Consultation N°1 : Inventaire des ressources génétiques des espèces Irvingia wombolu, Monodora myristica, Balanites aegyptiaca et Acacia nilotica et mise à jour du catalogue pilote des Ressources génétiques du Cameroun
- Décret n°99/818/PM du 09 novembre 1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
- Décret n°2012/0882/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière d'environnement
- Décret n°2011/2583/PM du 23 août 2011 portant réglementation des nuisances sonores et olfactives
- LOI N°89/27 DU 29 DÉCEMBRE 1989 PORTANT SUR LES DÉCHETS TOXIQUES ET DANGEREUX
- Décret n°2001/162/PM du 08 mai 2001 fixant les modalités de désignation des agents assermentés pour la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux
- Arrêté n°002/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des déchets industriels (toxiques et/ou dangereux)
- Arrêté n°0010/MINEP du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement des comités départementaux de suivi de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale
- CALL FOR EXPRESSION OF INTEREST (CFEI) 00002/CFEI/MINEPDED/SG/DEPC/CEP RELATED TO THE RECRUITMENT OF A CONSULTANT FOR THE ELABORATION OF THE MID-TERM EVALUATION FOR THE PROJECT "GEF Project ID 9604: REMOVING BARRIERS TO BIODIVERSITY CONSERVATION, LAND RESTORATION AND SUSTAINABLE FOREST MANAGEMENT THROUGH COMMUNITY-BASED LANDSCAPE MANAGEMENT COBALAM."
- Appel à candidature n° AC/CAA/DAG du 05 juin 2025 pour le recrutement d'un coordonnateur et d'un responsable administratif et financier pour le projet « Plan National d'Adaptation aux Changements Climatiques » (PNACC)
- Termes de Référence : Élaboration d'une stratégie de renforcement des capacités et de modules de formation sur l'APA et leur intégration dans un manuel de formation au Cameroun
- Terms of Reference: Development of a methodological guide for taking into account the value of genetic resources and ABS in the development and implementation of management plans for protected areas
- Zones Humides : Leur préservation est une préoccupation nationale !
- Communiqué de Presse — Session de suivi des plans de gestion environnementale et sociale (PGES) du Département du Wouri
- Avis de recrutement des consultants - Composante 4 du Projet de Biosécurité Cameroun
- LOI N° 2016/006 DU 18 AVR 2016 REGISSANT L'ACTIVITE TOURISTIQUE ET DE LOISIRS AU CAMEROUN
- Arrêté portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de quatre-vingt (80) personnels (Ecogardes) dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts, session 2023
- Arrêté n°0035/95/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un test de sélection pour le recrutement de dix (10) Ingénieurs du Génie de l'Environnement relevant du Code du travail, au titre de l'exercice 2023
- Arrêté n°/001204 MINFOPRA du 15 AVR 2025 portant ouverture d'un test de sélection pour le recrutement de vingt (20) Environnementalistes relevant du Code du travail, au titre de l'exercice 2025
- Arrêté n°00524/MINFOPRA du 11 juin 2021 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trente (30) personnels (Ecogardes) dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts, session 2021
- Arrêté n°002930/MINFOPRA du 30 avril 2020 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de cinquante (50) personnels (Ecogardes) dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts, session 2020
- PROJET REGIONAL D’ACCÈS À L'ÉLECTRICITÉ ET DE SYSTÈMES DE STOCKAGE D’ÉNERGIE PAR BATTERIES (ECOREAB) (P167569) - CADRE POLITIQUE DE RÉINSTALLATION (CPR) — Mauritanie
- APELO À CANDIDATURAS: COMISSÁRIO(A) PARA O AMBIENTE, RECURSOS NATURAIS, AGRICULTURA E DESENVOLVIMENTO RURAL
- BULLETIN N°128 - Prévisions et Alertes climatiques décadaires pour la période allant du 11 au 20 septembre 2022
- Agricultural Calendar for the 2024 First Cropping Season in the Monomodal, Bimodal and Western Highlands Agro-Ecological Zones of Cameroon
- LAW No.92/013 OF 2 2 DEC. 1999 TO INSTITUTE THE PETROLEUM CODE
- WHO FRAMEWORK CONVENTION ON TOBACCO CONTROL
- Loi n° 2-2006 du 25 avril 2006 autorisant le président de la République à ratifier le traité relatif à la conservation de la biodiversité et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 33 — Ministère des Forêts et de la Faune
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Forêts et de la Faune
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 33 - Ministère des Forêts et de la Faune
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Chapitre 28 - Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Rapport sur les Comptes d'Affectation Spéciale - Années 2014, 2015 et 2016
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 28 — Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 33 — Ministère des Forêts et de la Faune
- Rapport 2020 de Suivi de l'Indicateur 3.4 A/S Amélioration des Performances des Recettes Forestières
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 28 — Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable