Droit foncier et immobilier
Maathis indexe 256 textes en droit foncier et immobilier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux
- Décret n° 2023/405 du 06 SEPT 2023 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice 2023
- Avis de sollicitation à manifestation d'intérêt pour les opérateurs nationaux et étrangers désireux d'investir sur les terres agricoles aménagées pour la production du riz dans le département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord du Cameroun
- Rapport Annuel de Performance 2020 — Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Commune d'Arrondissement de Bertoua 1er — Décision n° 104/DM/CABTA1er/SG/2026 du 17 mars 2026 portant attribution de la lettre-commande pour l'équipement du magasin de stockage de Bonis 2 en matériels et mobiliers de bureau
- Décision N° A22/DM/CABTA1er/SG/2026 portant attribution de la lettre-commande pour l'aménagement d'espaces verts au lotissement communal de Mokolo 4, Commune d'Arrondissement de Bertoua 1er
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°022/CN//CNDDR du 08/07/2025 portant attribution d'un marché pour les travaux de construction de deux blocs de latrines pour les femmes au centre Régional DDR de l'Extrême-Nord
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°008/CN/CNDDR du 11 avril 2025 portant attribution d'un marché pour l'équipement dortoir du centre régional DDR du Nord-Ouest
- Certificat de Conformité Environnementale — CCE/EN 5 du 20 avril 2026 — Projet d'aménagement des terres et installation des grands producteurs dans la plaine centrale agro parc (Dir 2)
- LOI N° 80/21 du 14 juillet 1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier
- Séminaire de formation : Le nouveau statut d'Opérateur Économique Agréé au Cameroun - Une opportunité majeure pour simplifier vos procédures douanières et renforcer votre compétitivité
- Séminaire de formation : Procédure de dédouanement des logiciels, frais et redevances assimilées - Regards croisés entre les opérateurs et la Douane
- Décision Municipale n°010/DM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Décret n° 2025/042 du 12 février 2025 modifiant certaines dispositions du décret n° 2024/479 du 29 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation de conclure un bail emphytéotique sur les dépendances du domaine privé de l'État au profit de la Société Plantations du Haut-Penja (PHP)
- Décret n° 2025/205 du 16 mai 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains d'une superficie totale de 527ha 93a 33ca, nécessaires aux travaux de construction du barrage et des aménagements connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Nyanon, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral, et indemnisation des personnes victimes de destruction des biens dans le cadre desdits travaux
- Décret portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction du corridor de l'autoroute Yaoundé-Nsimalen, section urbaine aux lieux-dits « Intersection section rase campagne (Ahala)-Carrefour Nsam-Carrefour Trois Statues-Oilibya Olezoa-Mess des Officiers-Poste Centrale-Carrefour Warda-Nouvelle route Bastos-Carrefour Sous-préfecture Tsinga »
- Décret n°2023/422 du 19 septembre 2023 précisant les attributions des Secrétaires Généraux des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Décret n°2025/040 du 12 février 2025 portant retrait du Permis Minier n°33, valable pour l'exploitation du cobalt, du nickel et substances connexes, délivré à la société GEOVIC Cameroon S.A.
- Arrêté n° 043/CAB/PM du 26 mars 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Rôle de l'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Rôle de l'audience publique ordinaire du mercredi 01 mars 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF 25 JULY 2019
- Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière
- Decree No. 2024/05248/PM of 19 NOV 2024 to lay down the conditions and procedures for the establishment of protected areas and exclusion of land and mineral substances from mining activities.
- Decree No. 2020/0026/PM of 17 Jan 2020 to appoint officials in the Ministry of State Property, Surveys and Land Tenure
- Décret n° 2019/1728/PM du 14 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 25 JUILLET 2019
- Arrêté n° 004/PM du 13 janvier 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur John ELUFA MANGA-Williams en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Limbé
- Décret n° 2017/365 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Accord de coopération technique en matière foncière entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé le 24 mars 2016 à Tunis
- LOI N° 2017/008 DU 12 JUIL 2017 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE FONCIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE, SIGNE LE 24 MARS 2016 A TUNIS
- Décret n° 2017/256 du 06 juin 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE)
- Loi N° 2004-003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun
- Rôle de l'Audience Publique Ordinaire du Mercredi 05 Avril 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Rôle de l'audience publique ordinaire du mercredi 1er février 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Rôle de l'audience publique ordinaire du mercredi 04 janvier 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Rôle de l'Audience Publique Ordinaire du Mercredi 07 Juin 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême du Cameroun — Audience Solennelle d'Installation de Madame le Procureur Général près la Cour Suprême et de Rentrée Judiciaire 2026
- Audience publique de Vacation du Mercredi 05 Juillet 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Discours de rentrée solennelle de la Cour Suprême du Cameroun : La fragilisation du titre foncier au Cameroun
- Décret n° 2019/1435/PM du 01 avril 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- COMMUNIQUE N° 21/22/29 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication des résultats d'admissibilité aux épreuves orales des concours directs du 25 et 26 novembre 2017 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires du Cadastre
- Arrêté n° 000098 MINFOPRA du 05 FEV 2018 portant publication des résultats définitifs au concours direct du 25 novembre 2017 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires du Cadastre, session 2017
- Arrêté n°013084/MINFOPRA du 23 novembre 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 16 et 17 octobre 2021 pour le recrutement de dix (10) Techniciens du Cadastre, session 2021
- Ordonnance n° 391 en 1976 du Tribunal de Première Instance de MBOUDA autorisant la délivrance d'un duplicatum du Titre Foncier n°3010
- Décret n° 2014/3210/PM du 29 septembre 2014 fixant les conditions d'octroi des baux et les modalités de paiement de la redevance domaniale dans les zones économiques
- Décret n° 2014/3211/PM du 29 SEP 2014 fixant les prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant du domaine privé de l'Etat
- Décret n° 2017/0030/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 79 859 ha dénommée UFA 10.040
- Décret n° 2014/3209/PM du 29 SEP 2014 fixant les prix minima des redevances annuelles d'occupation des dépendances du domaine public
- Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière
- Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières