Droit foncier et immobilier
Maathis indexe 271 textes en droit foncier et immobilier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Rapport de l'Étude d'Impact Environnemental et Social (EIES) Détaillée du Projet d'Aménagement des Terres et d'Installation des Grands Producteurs dans la Plaine Centrale Agro Parc (le long du corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré), au Titre Foncier 515/DJ au Lieu-dit Djambala dans l'Arrondissement de Tibati, Département du Djérem, Région de l'Adamaoua
- Ordonnance n° 08 (CAB) du Tribunal de Première Instance de Mbouda — délivrance d'un duplicata du Titre Foncier n°3011
- Ordonnance n° 391 en 1976 du Tribunal de Première Instance de MBOUDA autorisant la délivrance d'un duplicatum du Titre Foncier n°3010
- Décret n°2025/040 du 12 février 2025 portant retrait du Permis Minier n°33, valable pour l'exploitation du cobalt, du nickel et substances connexes, délivré à la société GEOVIC Cameroon S.A.
- Décret n° 2025/042 du 12 février 2025 modifiant certaines dispositions du décret n° 2024/479 du 29 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation de conclure un bail emphytéotique sur les dépendances du domaine privé de l'État au profit de la Société Plantations du Haut-Penja (PHP)
- Décret n°2025/042 du 12 février 2025 modifiant certaines dispositions du décret n°2024/479 du 29 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation de conclure un bail emphytéotique sur les dépendances du domaine privé de l'Etat, d'une contenance superficielle globale de 2 320 ha 66 a 06 a, sises au lieu-dit « Njombe » Arrondissement de Njombe-Penja, Département du Moungo, Région du Littoral, au profit de la Société Plantations du Haut-Penja (PHP)
- Décret n°2025/040 du 12 février 2025 portant retrait du permis minier n°33, valable pour l'exploitation du cobalt, du nickel et substances connexes, délivré par le décret n°2003/077 du 11 avril 2003 à la société "GEOVIC Cameroon S.A."
- Décret n° 2025/037 du 12 FEV 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux d'électrification de sept (07) localités dans les Arrondissements de Galim-Tignère, Mayo-Baléo et Tignère, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- Cadre de Politique de Réinstallation - Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes
- Arrêté n°009448/MINFOPRA du 16 décembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 09 novembre 2024 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires du Cadastre, session 2024
- COMMUNIQUE N° 122/474 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication des résultats d'admissibilité au concours professionnel du Cadastre, session 2024
- Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière
- Décret n°2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gites géothermiques
- Décret n°2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Decree No. 2024/05248/PM of 19 NOV 2024 to lay down the conditions and procedures for the establishment of protected areas and exclusion of land and mineral substances from mining activities.
- Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière
- Décret n°2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière.
- Décret n° 2024/05249 /PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- Décret n°2024/05061/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations.
- Séminaire de formation : Procédure de dédouanement des logiciels, frais et redevances assimilées - Regards croisés entre les opérateurs et la Douane
- LOI N°2024/008 DU 24 JUIL 2024 PORTANT REGIME DES FORETS ET DE LA FAUNE
- Le Temps des Opportunités — N° 78 - Avril/Juin - April/June 2024
- Décret n° 2024/244 du 20 juin 2024 précisant les modalités de prestation de serment, de constitution du cautionnement et fixant les indemnités des comptables publics
- Communiqué à l'issue de la 27ème session du Conseil National de la Route
- Décret n° 2024-940 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
- Communiqué radio-presse n° 0000341/MINF/DGI/PSRDCF — Déclaration et paiement électroniques des droits domaniaux, cadastraux et fonciers
- Décision N° /24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société AGRO-PLATEAUX « APA »
- Décret n° 2024/00176/PM du 26 février 2024 fixant les modalités de gestion de l'eau utilisée à des fins agricoles et d'entretien des infrastructures hydrauliques dans les périmètres irrigués au Cameroun
- Projet d'Aménagement des Terres et d'Installation des Grands Producteurs Agricoles dans la Plaine Centrale
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement de 10 Ingénieurs des Travaux du Cadastre, session 2023
- Décret n°2023/422 du 19 septembre 2023 précisant les attributions des Secrétaires Généraux des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Décret n° 2023/405 du 06 SEPT 2023 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice 2023
- Loi n°2023/008 du 25 juillet 2023 fixant le régime général des contrats de partenariat public-privé
- Audience publique de Vacation du Mercredi 05 Juillet 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Arrêté portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de quatre-vingt (80) personnels (Ecogardes) dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts, session 2023
- Arrêté n° 0036/20/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de dix (10) Ingénieurs des Travaux du Cadastre, session 2023
- Rôle de l'Audience Publique Ordinaire du Mercredi 07 Juin 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Décret n° 32 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier
- Rôle de l'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Rôle de l'Audience Publique Ordinaire du Mercredi 05 Avril 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Décret n° 2019/147 du 21 mars 2019 portant réorganisation du Laboratoire National de Génie Civil
- Rôle de l'audience publique ordinaire du mercredi 01 mars 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Rôle de l'audience publique ordinaire du mercredi 1er février 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Décret fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2022
- Rôle de l'audience publique ordinaire du mercredi 04 janvier 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Décision N° 00000448/22/CEMAC/CP/DMC/DAM portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 00000453/23/CEMAC/CP/DMC/CAI portant octroi de l'Origine CEMAC
- Arrêté n° 044 /CAB/PM du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l'Extrême-Nord
- Décret n°2022/110 du 04 mars 2022 portant réorganisation et fonctionnement de l’Agence de l’Electrification Rurale (AER)