Droit foncier et immobilier
Maathis indexe 256 textes en droit foncier et immobilier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision N° 03/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N° 00000448/22/CEMAC/CP/DMC/DAM portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 251/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société SITRON SA
- Décision N° 00000453/23/CEMAC/CP/DMC/CAI portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 07/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°023/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° /24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société AGRO-PLATEAUX « APA »
- Décret n° 2019/209 du 25 avril 2019 portant approbation des statuts de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux
- Décret n° _DU portant réorganisation et fonctionnement de la Société Nationale de Transport de l'Electricité
- Décret n°2025/042 du 12 février 2025 modifiant certaines dispositions du décret n°2024/479 du 29 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation de conclure un bail emphytéotique sur les dépendances du domaine privé de l'Etat, d'une contenance superficielle globale de 2 320 ha 66 a 06 a, sises au lieu-dit « Njombe » Arrondissement de Njombe-Penja, Département du Moungo, Région du Littoral, au profit de la Société Plantations du Haut-Penja (PHP)
- Décret n°2025/040 du 12 février 2025 portant retrait du permis minier n°33, valable pour l'exploitation du cobalt, du nickel et substances connexes, délivré par le décret n°2003/077 du 11 avril 2003 à la société "GEOVIC Cameroon S.A."
- Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables A 00 portant réorganisation du Port Autonome de Limbé
- Validation des services précaires
- Projet d'Aménagement des Terres et d'Installation des Grands Producteurs Agricoles dans la Plaine Centrale
- Order No. _______________/A/MINFI OF 05 JUL 2021 on the organization and functioning of Regional and Council Revenue Offices
- DAO No 1. Land Use Plan Mbianjong
- Arrêté n° _______ MINFOPRA du 21 janvier 2020 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 21 et 22 septembre 2019 pour le recrutement de dix (10) Techniciens du Cadastre, session 2019
- Arrêté n°001686 MINFOPRA du 28 mars 2019 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 27 et 28 octobre 2018 pour le recrutement de trente (30) personnels dans le corps des fonctionnaires du Cadastre, session 2018
- Arrêté n° 7/001108 MINFOPRA du 20 FEV 2019 portant publication des résultats définitifs du concours direct du 27 octobre 2018 pour le recrutement de quinze (15) Agents Techniques du Cadastre, session 2018
- Arrêté n°009448/MINFOPRA du 16 décembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 09 novembre 2024 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires du Cadastre, session 2024
- COMMUNIQUE N° 122/474 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication des résultats d'admissibilité au concours professionnel du Cadastre, session 2024
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement de 10 Ingénieurs des Travaux du Cadastre, session 2023
- Décision n° ___________/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 27 mai 2020 portant mise à disposition des personnels (Techniciens du Cadastre, session 2019)
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 30 personnels dans le corps des fonctionnaires du cadastre, session 2020
- Arrêté n°03809 MINFOPRA du 14 mai 2019 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 15 décembre 2018 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires du Cadastre, session 2018
- COMMUNIQUE N° 21/22/408 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires du Cadastre, session 2020
- Arrêté n° 000087 MINFOPRA du 07 janvier 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 03 et 04 octobre 2020 pour le recrutement de vingt-cinq (25) personnels dans le corps des fonctionnaires du Cadastre, session 2020
- Arrêté n° 000310 MINFOPRA du 13 janvier 2017 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 22 et 23 octobre 2016 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires du Cadastre, session 2016
- Concours direct pour le recrutement de 100 contrôleurs-adjoints des régies financières (Trésor) — Session 2020 — Centre de Ngaoundéré — Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 05 septembre 2020
- Décision n° 000305 / ENAM/DG du 21 août 2019 portant admissibilités aux concours pour le recrutement de cent cinq (105) élèves au Cycle « A » de la Division Administrative de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2019/2020, sessions des 29 et 30 juin 2019
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 commis des régies financières (Douane), session 2025, centre de Bamenda
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 05 et 06 juillet 2025 — Concours direct pour le recrutement de 30 personnels dans le corps des fonctionnaires du Cadastre, session 2025
- Concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (Douane) — Session 2025 — Centre de Bertoua — Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 19 juillet 2025
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (douane), session 2025, centre de Buea
- Certificat Collectif de Prise de Service — Techniciens du Cadastre (Concours 2019)
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 20 contrôleurs-adjoints des prix, poids et mesures, session 2020, centre de Bafoussam
- Concours direct pour le recrutement de 75 contrôleurs-adjoints des régies financières (Trésor) — Session 2021 — Centre de Ngaoundéré — Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 07 août 2021
- Concours direct pour le recrutement de 20 contrôleurs-adjoints des prix, poids et mesures, session 2020, centre de Maroua : liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 19 septembre 2020
- Arrêté n°018333/MINFOPRA du 27 décembre 2020 portant publication des résultats définitifs du concours direct du 03 octobre 2020 pour le recrutement de cinq (05) Agents Techniques du Cadastre, session 2020
- COMMUNIQUE N° D1/22/088 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires du Cadastre, session 2018
- Loi n°2004/003 du 21 avril 2004 portant Code de l'urbanisme au Cameroun
- Décret n° 2025/205 du 16 mai 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains d'une superficie totale de 527ha 93a 33ca, nécessaires aux travaux de construction du barrage et des aménagements connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Nyanon, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral, et indemnisation des personnes victimes de destruction des biens dans le cadre desdits travaux
- Décret 2025/129 du 21 avril 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains d'une superficie totale de 1456ha 52a 72ca nécessaires aux travaux de construction de trois (03) barrages de retenue d'eau dans les villages Mizil, Kaoudjiga, Soukkoungo, Manguirlda et Balaza Alkali, respectivement dans les Arrondissements de Bogo, Petté, Méri et Maroua 3ème, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Décret n° 2025/086 du 24 mai 2025 mobilisant et complétant certaines dispositions du décret n° 2022/071 du 08 février 2022 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction de la ligne double terne 400KV « Edéa-Nkolnkoumou » et du poste de transformation de « Missolé »
- Decree No. 2017/0031/PM of 17 January 2017 expropriating and allocating a parcel of national land to the Ministry of Agriculture and Rural Development for the extension works of the School for the Training of Specialists in Rural Equipment and Development Specialization at KAKE II, KUMBA I
- Décret n° 2025/084 du 24 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux de construction du barrage et des infrastructures connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Monatélé, Département de la Lékie, Région du Centre
- Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 portant code minier
- Décret n° 32 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier
- ORDER No. 0332 /CAB/PR OF 09 AVR 2021 to appoint the Secretary-General of the Nkongsamba City Council
- Law N° 2017/008 of 12 JUIL 2017 to authorize the President of the Republic to ratify the Technical Cooperation Agreement on Land Matters between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the Tunisian Republic, signed in Tunis on 24 March 2016