Droit foncier et immobilier
Maathis indexe 32 textes en droit foncier et immobilier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° [non spécifié] du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'État d'une parcelle de forêt de 54 447 hectares située dans les Arrondissements de Dja et d'Abong Mbang, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- LOI N° 2017/010 DU 12 JUIL 2017 PORTANT STATUT GENERAL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
- Arrêté n°00002/MINEPDED du 08 février 2016 définissant les canevas type des termes de références et contenu de la notice d'impact environnemental
- Arrêté portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de quatre-vingt (80) personnels (Ecogardes) dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts, session 2023
- Arrêté n°001212/MINFOPRA du 15 AVR 2025 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trente (30) personnels dans le corps des fonctionnaires du Cadastre, session 2025
- Arrêté n° 0036/20/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de dix (10) Ingénieurs des Travaux du Cadastre, session 2023
- Arrêté n°00524/MINFOPRA du 11 juin 2021 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trente (30) personnels (Ecogardes) dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts, session 2021
- Arrêté n° 005772/MINFOPRA du 11 juin 2021 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de dix (10) Techniciens du Cadastre, session 2021
- Arrêté n°002930/MINFOPRA du 30 avril 2020 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de cinquante (50) personnels (Ecogardes) dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts, session 2020
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires du Cadastre
- PROJET REGIONAL D’ACCÈS À L'ÉLECTRICITÉ ET DE SYSTÈMES DE STOCKAGE D’ÉNERGIE PAR BATTERIES (ECOREAB) (P167569) - CADRE POLITIQUE DE RÉINSTALLATION (CPR) — Mauritanie
- LOI N° 80/21 DU 14 JUIL 1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier.
- Loi n° 80/21 du 14 juillet 1980 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 portant régime foncier
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 37 - Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Rapport Annuel de Performance 2014 - Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 37 — Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014 - CHAPITRE 37 - MINISTERE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 37 - Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 37 - MINISTERE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES
- Avant-Projet du Code Minier Communautaire CEMAC
- Décret n°2019/200 du 25 avril 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux
- Décret n° 2014/418 du 24 octobre 2014 ratifiant l'Accord de prêt n°2200160001189 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement pour le financement additionnel du Projet d'appui à la modernisation du cadastre et au climat des affaires (PAMOCCA-FSN)
- Décret n° 2005/481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier
- LOI N° 2002/013 DU 30 DÉCEMBRE 2002 PORTANT CODE GAZIER
- Loi n°2012-006 du 19 avril 2012 portant Code gazier
- Loi n°2002-013 du 30 décembre 2002 portant Code gazier
- Décret n° 2002-648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier
- Décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Décret fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2022
- Décret habilitation du Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la DEUTSCHE BANK garanti par US EXIM BANK pour le financement des études du Projet de réhabilitation et d'extension du système de traitement et de distribution d'eau potable pour les villes de Buéa, Tiko et Mutenguéné
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération technique en matière foncière entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne