Droit foncier et immobilier
Maathis indexe 257 textes en droit foncier et immobilier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Procédure d'examen des recours gracieux préalables
- Procédure d'examen des demandes de non objection à l'exécution des décisions de justice
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 37 - Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 37 - MINISTERE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES
- Programme économique, financier, social et culturel du Gouvernement pour l'exercice 2017
- ALLOCUTION 1
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 37 - Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Rapport Annuel de Performance 2014 - Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 37 — Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Avant-Projet du Code Minier Communautaire CEMAC
- Rapport des ateliers et calendrier de projet de loi sur la réforme foncière (RFD)
- Validation des services précaires
- Certificat de Conformité Environnementale — CCE/EN 5 du 20 avril 2026 — Projet d'aménagement des terres et installation des grands producteurs dans la plaine centrale agro parc (Dir 2)
- Discours sur la gouvernance municipale et la décentralisation au Cameroun
- DEMA 20 portant approbation des statuts de la Société Electricity Development Corporation
- Décret n° [NUMÉRO MANQUANT] portant [OBJET MANQUANT]
- Open National Invitation to Tender N° 01/ONIT/SWR/LD/MC/MCITB/2026 of 06/04/2026 for Phase 1 of the Preparation of Land Use Plan of Mbianjong in Njoagwi-Fotabong III Fondom, Menji Municipality, Fontem Sub-Division, Lebialem Division
- Commune d'Arrondissement de Bertoua 1er — Décision n° 104/DM/CABTA1er/SG/2026 du 17 mars 2026 portant attribution de la lettre-commande pour l'équipement du magasin de stockage de Bonis 2 en matériels et mobiliers de bureau
- Décision N° A22/DM/CABTA1er/SG/2026 portant attribution de la lettre-commande pour l'aménagement d'espaces verts au lotissement communal de Mokolo 4, Commune d'Arrondissement de Bertoua 1er
- Décision Municipale n°010/DM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême du Cameroun — Audience Solennelle d'Installation de Madame le Procureur Général près la Cour Suprême et de Rentrée Judiciaire 2026
- Décret n°2026/057 du 03 février 2026 portant classement au domaine public artificiel du terrain nécessaire aux travaux de construction du poste de transformation d'énergie électrique de Nkpwang, Arrondissement de Sangmélima, Département du Dja et Lobo, Région du Sud
- Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet d'Aménagement du Corridor Économique Douala – Bangui (PACEDB) - Construction de la route Douala-Yaoundé-Ayos-Bonis-Garoua Boulai y compris la traversée urbaine de la ville de Bamenda
- MISE EN CONFORMITE DE L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE LA SECTION DOUALA-YAOUNDE LOT 1 (Yaoundé- Pont Ndoupe) et Lot 2 (Pont Ndoupe- Pont sur la Dibamba) - RAPPORT PROVISOIRE
- Décret n°2025/03044/PM du 29 décembre 2025 régissant les modalités d'élaboration et de validation des documents de planification stratégique
- Décret n° 2025/623 du 19 DEC 2025 portant déclassement du domaine public artificiel, incorporation au domaine privé de l'Etat et cession à la Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER), d'une parcelle de terrain abritant les infrastructures d'alimentation en eau potable, au lieu-dit « Sodiko », Arrondissement de Douala 4ᵉ, Département du Wouri, Région du Littoral.
- DECRET N° 2025/622 DU 19 DEC 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de sécurisation des infrastructures d'alimentation en eau potable, au lieu-dit « Japoma », Arrondissement de Douala 3e, Département du Wouri, Région du Littoral
- Séminaire de formation : Le nouveau statut d'Opérateur Économique Agréé au Cameroun - Une opportunité majeure pour simplifier vos procédures douanières et renforcer votre compétitivité
- Décret n°2025/458 du 17 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 184,9 millions d'euros, soit environ 121,3 milliards de francs CFA, sous forme de prêt, pour le financement du Projet Villes et Gestion Foncière Durables (PVGFD)
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 commis des régies financières (Douane), session 2025, centre de Bamenda
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (douane), session 2025, centre de Buea
- Concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (Douane) — Session 2025 — Centre de Bertoua — Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 19 juillet 2025
- Avis de vacance de poste du Secrétaire Exécutif de la COMIFAC
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°022/CN//CNDDR du 08/07/2025 portant attribution d'un marché pour les travaux de construction de deux blocs de latrines pour les femmes au centre Régional DDR de l'Extrême-Nord
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 05 et 06 juillet 2025 — Concours direct pour le recrutement de 30 personnels dans le corps des fonctionnaires du Cadastre, session 2025
- Arrêté n°091/PM du 25 juin 2025 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission interministérielle d'examen des titres miniers, permis et autorisations
- Décret n°2025/01081/PM du 17 juin 2025 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets et programmes d'investissement public
- Décret n° 2025/086 du 24 mai 2025 mobilisant et complétant certaines dispositions du décret n° 2022/071 du 08 février 2022 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction de la ligne double terne 400KV « Edéa-Nkolnkoumou » et du poste de transformation de « Missolé »
- Décret n° 2025/205 du 16 mai 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains d'une superficie totale de 527ha 93a 33ca, nécessaires aux travaux de construction du barrage et des aménagements connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Nyanon, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral, et indemnisation des personnes victimes de destruction des biens dans le cadre desdits travaux
- Décret n° 2025/205 du 16 mai 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains d'une superficie totale de 527ha 93a 33ca, nécessaires aux travaux de construction du barrage et des aménagements connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Nyanon, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral, et indemnisation des personnes victimes de destruction des biens dans le cadre desdits travaux
- Décret portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction du corridor de l'autoroute Yaoundé-Nsimalen, section urbaine aux lieux-dits « Intersection section rase campagne (Ahala)-Carrefour Nsam-Carrefour Trois Statues-Oilibya Olezoa-Mess des Officiers-Poste Centrale-Carrefour Warda-Nouvelle route Bastos-Carrefour Sous-préfecture Tsinga »
- Décret 2025/129 du 21 avril 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains d'une superficie totale de 1456ha 52a 72ca nécessaires aux travaux de construction de trois (03) barrages de retenue d'eau dans les villages Mizil, Kaoudjiga, Soukkoungo, Manguirlda et Balaza Alkali, respectivement dans les Arrondissements de Bogo, Petté, Méri et Maroua 3ème, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Arrêté n°001212/MINFOPRA du 15 AVR 2025 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trente (30) personnels dans le corps des fonctionnaires du Cadastre, session 2025
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°008/CN/CNDDR du 11 avril 2025 portant attribution d'un marché pour l'équipement dortoir du centre régional DDR du Nord-Ouest
- Décret n° 2025/084 du 24 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux de construction du barrage et des infrastructures connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Monatélé, Département de la Lékie, Région du Centre
- Décret n° 2025/063 du 13 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux d'aménagement, par le Port Autonome de Douala, d'une zone d'activités portuaires, y compris sa route d'accès principale, au lieu-dit « Missolé 1 », dans l'Arrondissement de Dibamba, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral
- Décret n°2025/063 du 13 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux d'aménagement, par le Port Autonome de Douala, d'une zone d'activités portuaires, y compris sa route d'accès principale, au lieu-dit « Missolè 1 », dans l'Arrondissement de Dibamba, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral
- Ordonnance n° 391 en 1976 du Tribunal de Première Instance de MBOUDA autorisant la délivrance d'un duplicatum du Titre Foncier n°3010
- Décret n°2025/040 du 12 février 2025 portant retrait du Permis Minier n°33, valable pour l'exploitation du cobalt, du nickel et substances connexes, délivré à la société GEOVIC Cameroon S.A.
- Décret n° 2025/042 du 12 février 2025 modifiant certaines dispositions du décret n° 2024/479 du 29 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation de conclure un bail emphytéotique sur les dépendances du domaine privé de l'État au profit de la Société Plantations du Haut-Penja (PHP)