Droit foncier et immobilier
Maathis indexe 271 textes en droit foncier et immobilier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Discours de rentrée solennelle de la Cour Suprême du Cameroun : La fragilisation du titre foncier au Cameroun
- Discours du Procureur Général près la Cour Suprême à l'occasion de la rentrée solennelle 2022 : La dépréciation de la valeur des certificats fonciers au Cameroun
- Arrêté n° 004/PM du 13 janvier 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur John ELUFA MANGA-Williams en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Limbé
- Arrêté n°013084/MINFOPRA du 23 novembre 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 16 et 17 octobre 2021 pour le recrutement de dix (10) Techniciens du Cadastre, session 2021
- Concours direct pour le recrutement de 75 contrôleurs-adjoints des régies financières (Trésor) — Session 2021 — Centre de Ngaoundéré — Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 07 août 2021
- Order No. _______________/A/MINFI OF 05 JUL 2021 on the organization and functioning of Regional and Council Revenue Offices
- Arrêté n°00524/MINFOPRA du 11 juin 2021 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trente (30) personnels (Ecogardes) dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts, session 2021
- Arrêté n° 005772/MINFOPRA du 11 juin 2021 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de dix (10) Techniciens du Cadastre, session 2021
- Décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- ORDER No. 0332 /CAB/PR OF 09 AVR 2021 to appoint the Secretary-General of the Nkongsamba City Council
- Décret n°2021/091 du 12 février 2021 portant transformation de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales en Société à Capital Public
- Arrêté n° 000087 MINFOPRA du 07 janvier 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 03 et 04 octobre 2020 pour le recrutement de vingt-cinq (25) personnels dans le corps des fonctionnaires du Cadastre, session 2020
- Rapport Annuel de Performance 2020 — Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Arrêté n°018333/MINFOPRA du 27 décembre 2020 portant publication des résultats définitifs du concours direct du 03 octobre 2020 pour le recrutement de cinq (05) Agents Techniques du Cadastre, session 2020
- COMMUNIQUE N° 21/22/408 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires du Cadastre, session 2020
- Décret n°2020/750 du 14 décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 26 novembre 2020
- Décision N°023/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Communiqué à l'issue du Conseil National de la Décentralisation du mercredi 07 octobre 2020
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 30 personnels dans le corps des fonctionnaires du cadastre, session 2020
- Concours direct pour le recrutement de 20 contrôleurs-adjoints des prix, poids et mesures, session 2020, centre de Maroua : liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 19 septembre 2020
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 20 contrôleurs-adjoints des prix, poids et mesures, session 2020, centre de Bafoussam
- Concours direct pour le recrutement de 100 contrôleurs-adjoints des régies financières (Trésor) — Session 2020 — Centre de Ngaoundéré — Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 05 septembre 2020
- Décret habilitation du Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la DEUTSCHE BANK garanti par US EXIM BANK pour le financement des études du Projet de réhabilitation et d'extension du système de traitement et de distribution d'eau potable pour les villes de Buéa, Tiko et Mutenguéné
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mercredi 29 juillet 2020
- Décision N° 07/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Certificat Collectif de Prise de Service n°MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 27 mai 2020
- Décision n° ___________/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 27 mai 2020 portant mise à disposition des personnels (Techniciens du Cadastre, session 2019)
- Décret n° 2020/250 du 05 mai 2020 portant approbation des statuts du Port Autonome de Limbe
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires du Cadastre
- Arrêté n°002930/MINFOPRA du 30 avril 2020 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de cinquante (50) personnels (Ecogardes) dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts, session 2020
- Décret n° 2020/233 du 23 avril 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société Nationale de Transport de l'Electricité
- Décision N° 03/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Arrêté n°74.000554/MINFOPRA du 21 janvier 2020 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 21 et 22 septembre 2019 pour le recrutement de dix (10) Techniciens du Cadastre, session 2019
- Decree No. 2020/0026/PM of 17 Jan 2020 to appoint officials in the Ministry of State Property, Surveys and Land Tenure
- Décret n° 2020/244 du 0AMAT 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société Electricity Development Corporation
- Avis de sollicitation à manifestation d'intérêt pour les opérateurs nationaux et étrangers désireux d'investir sur les terres agricoles aménagées pour la production du riz dans le département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord du Cameroun
- Communiqué à l'issue de la session du Conseil National de la Décentralisation du mardi 17 septembre 2019
- Décision n° 000305 / ENAM/DG du 21 août 2019 portant admissibilités aux concours pour le recrutement de cent cinq (105) élèves au Cycle « A » de la Division Administrative de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2019/2020, sessions des 29 et 30 juin 2019
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF 25 JULY 2019
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 25 JUILLET 2019
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 25 juillet 2019
- Arrêté n° 055 /CAB/PM du 03 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Lac Monoun
- Décret n° 2019/246 du 24 mai 2019 portant réorganisation de l'Agence de Promotion des Zones Economiques.
- Arrêté n°03809 MINFOPRA du 14 mai 2019 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 15 décembre 2018 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires du Cadastre, session 2018
- Décret n° 2019/1728/PM du 14 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Loi n° 12019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier
- Décret n° 2019/209 du 25 avril 2019 portant approbation des statuts de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux
- Décret n°2019/200 du 25 avril 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux
- COMMUNIQUE N° D1/22/088 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires du Cadastre, session 2018