Droit pétrolier et gazier
Maathis indexe 44 textes en droit pétrolier et gazier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SECTEUR DU PETROLE ET DU GAZ
- LOI N°2011 PORTANT VALORISATION DES GAZ ASSOCIÉS (EXTRAIT)
- LAW ON THE DEVELOPMENT OF ASSOCIATED GAS
- CODE PETROLIER
- LISTE DES CONTRATS PETROLIERS SIGNES PAR LE CAMEROUN DEPUIS LA PROMULGATION DE LA LOI N°99/013 DU 22 DECEMBRE 1999 PORTANT CODE PETROLIER
- Annexe : Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers pour Enlèvements (TSPP)
- Évolution des recettes de l'impôt sur les sociétés pétrolières (2007-2018)
- Fiche technique sur les facilités douanières à l'attention de la diaspora
- Technical Sheet on Customs Facilities for the Attention of the Diaspora
- Décret n° 2026/256 du 22 juillet 2026 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH)
- Décret n°2026/255 du 22 juillet 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH)
- Décret n° 2026/255 du 22 juillet 2026 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH)
- Brochure de Présentation de la SONARA (Société Nationale de Raffinage S.A)
- Fiche Technique sur les Facilités Douanières à l'Attention de la Diaspora et des Investisseurs
- DGI News n° 001 - Février 2024 — Les responsables de la DGE renforcent leurs capacités sur la fiscalité pétrolière
- Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun : Rapport ITIE 2021
- Law to Authorize the President of the Republic to Ratify the Bilateral Cooperation Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the Republic of Equatorial Guinea for the Exploitation of Cross-Border Oil and Gas Fields, Signed in Yaounde, on 17 March 2023
- Décret n° 2023/232 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier
- DECRET N° 232 DU 04 MAI 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier
- Arrêté n° 0228-2-1 du 18 avril 2023 portant désignation d'un Représentant National auprès du Comité des Experts de l'Association des Producteurs de Pétrole Africains
- Arrêté n°................................................ déterminant les limites de la zone de sécurité des installations pétrolière et gazière au large du bloc Sangomar
- Stratégie d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- LOI N° 2022-408 DU 13 JUIN 2022 RELATIVE AU CONTENU LOCAL DANS LES ACTIVITES PETROLIERES ET GAZIERES
- Stratégie d'import-substitution des biens de cru produits dans la CEMAC
- Décret n° 2021/756 du 29 décembre 2021 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) un Accord de Financement MOURABAHA
- Règlement n° 01/CEMAC/UMAC/CM relatif à l'application de certaines dispositions de la réglementation des changes par les entreprises extractives résidentes
- Extractive Industries Transparency Initiative in Cameroon - 2020 EITI Report Executive Summary
- GOVERNOR'S DECISION N° 119 /GR/2020 Extending the deadline for compliance of mining and hydrocarbons companies with the provisions of the exchange regulations
- Circular Letter N°024/GR/2019 carrying out due diligence by CEMAC resident companies operating in the mining and hydrocarbon sectors within the framework of the Foreign Exchange Regulations
- Lettre Circulaire N° 024/GVR/2019 portant diligences à effectuer par les entreprises résidentes de la CEMAC exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures dans le cadre de la Réglementation des Changes
- LOI N° 12019/008 DU 25 AVR 2019 PORTANT CODE PETROLIER
- Sollicitation de manifestations d'intérêt N° 022/BEAC/SG/DOP/PRCIFRC/UGRIF/2019-MI - Services de consultants pour un accompagnement de la BEAC à l'étude de la conformité à la réglementation des changes de la CEMAC des contrats relatifs aux opérations avec l'extérieur des entreprises exportatrices des secteurs pétrolier et minier
- Décret n° 2016-1542 Portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS - PETROGAZ).
- DECRET N° 2014/3438 /PM DU 27 OCT 2014 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N°2012/006 DU 19 AVRIL 2012 PORTANT CODE GAZIER.
- LAW N° 2011/1012 TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO RATIFY THE AgREEMENT BEtWEEN THE REPUBLIC OF NIGER AND THE REPUBLIC OF CAMEROON SIGNED ON 30 OCTOBER 2013, RELATING TO THE TRANSIT AND THE EVaCUaTIoN OF HYDROCARBONS FROM THE REPUBLIC OF NIGER THROUGH THE TERRITORY OF THE REPUBLIC OF CAMEROON VIA THE CHAD-CAMEROON PIPELINE
- Ordonnance n° 2012-369 du 18 avril 2012 modifiant la loi n° 96-669 du 29 août 1996 portant Code Pétrolier
- LOI N° 2011/025 DU 14 DEC. 2011 PORTANT VALORISATION DES GAZ ASSOCIES
- Arrêté n° 053/CAB/PM du 02 mars 2011 portant création d'un comité de pilotage et de suivi des études de faisabilité détaillées et bancables en vue de la réalisation des projets d'approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers
- Décret n°2000/465 du 30 juin 2000 fixant les conditions et modalités d'application de la loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant Code Pétrolier
- LOI N° 99 / 0 1 3 DU 22 DECEMBRE 1999 PORTANT CODE PETROLIER
- LAW No. 99/013 OF 22 DEC. 1999 TO INSTITUTE THE PETROLEUM CODE
- Loi n°99-013 du 22 décembre 1999 portant Code pétrolier
- LOI 98-31 du 14 avril 1998 Relative aux activités d’importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures
- Code pétrolier de la République de Côte d'Ivoire