Droit pétrolier et gazier
Maathis indexe 18 textes en droit pétrolier et gazier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Lettre Circulaire N° 024/GVR/2019 portant diligences à effectuer par les entreprises résidentes de la CEMAC exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures dans le cadre de la Réglementation des Changes
- Extractive Industries Transparency Initiative in Cameroon - 2020 EITI Report Executive Summary
- Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun : Rapport ITIE 2021
- Loi n°99-013 du 22 décembre 1999 portant Code pétrolier
- Décret n°2000/465 du 30 juin 2000 fixant les conditions et modalités d'application de la loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant Code Pétrolier
- Arrêté n° 053/CAB/PM du 02 mars 2011 portant création d'un comité de pilotage et de suivi des études de faisabilité détaillées et bancables en vue de la réalisation des projets d'approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers
- Stratégie d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- Stratégie d'import-substitution des biens de cru produits dans la CEMAC
- Décret n° 32 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier
- LOI N° 2019/008 DU 25 AVR 2019 PORTANT CODE PETROLIER
- Décret n° 2021/756 du 29 décembre 2021 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) un Accord de Financement MOURABAHA
- Law to Authorize the President of the Republic to Ratify the Bilateral Cooperation Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the Republic of Equatorial Guinea for the Exploitation of Cross-Border Oil and Gas Fields, Signed in Yaounde, on 17 March 2023
- Arrêté n° 0228-2-1 du 18 avril 2023 portant désignation d'un Représentant National auprès du Comité des Experts de l'Association des Producteurs de Pétrole Africains
- Sollicitation de manifestations d'intérêt N° 022/BEAC/SG/DOP/PRCIFRC/UGRIF/2019-MI - Services de consultants pour un accompagnement de la BEAC à l'étude de la conformité à la réglementation des changes de la CEMAC des contrats relatifs aux opérations avec l'extérieur des entreprises exportatrices des secteurs pétrolier et minier
- Règlement n° 01/CEMAC/UMAC/CM relatif à l'application de certaines dispositions de la réglementation des changes par les entreprises extractives résidentes
- Circular Letter N°024/GR/2019 carrying out due diligence by CEMAC resident companies operating in the mining and hydrocarbon sectors within the framework of the Foreign Exchange Regulations
- Brochure de Présentation de la SONARA (Société Nationale de Raffinage S.A)
- Fiche Technique sur les Facilités Douanières à l'Attention de la Diaspora et des Investisseurs