Droit public
Maathis indexe 1570 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2024/621 du 27 novembre 2024 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Camerounais au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Décret n°2020/465 du 12 août 2020 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2021/353 du 21 juin 2021 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions sur le marché international pour un montant de 450 milliards de francs CFA, dans la limite du plafond des emprunts non concessionnels, en vue principalement du rachat partiel ou total de l'Eurobond en cours
- Décret n°84/388 du 2 juin 1984 portant réorganisation du Ministère de la Fonction Publique
- Arrêté portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Sportif au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Décret n° 2017/278 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au Ministère de la Justice
- Décret n° 2005/1723/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'Université de Buéa pour l'exercice 2005
- Décret n° 2019/107 du 04 mars 2019 portant ratification de l'Accord de financement Lives and Livelihood Fund et Vente à Tempérament d'un montant de 33 millions de Dollars US, soit environ 21,3 milliards de francs CFA, entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet d'Infrastructure Agricole et de Développement des Chaînes de Valeurs au Cameroun
- Décret n° 2025/118 du 08 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement, un Accord de Prêt d'un montant de 163,68 millions d'Euros, soit environ 107,4 milliards FCFA, pour la réalisation du Projet de construction du tronçon routier Ngatt-Febadi-Likok, « Phase II du corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré » au Cameroun
- Décret N°2014/327 du 09 septembre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord d'Istisna'a d'un montant de 18 600 000 Euros, soit environ 12,2 milliards de Francs CFA, pour le financement du projet d'électrification rurale (Phase II)
- Décret n°2025/458 du 17 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 184,9 millions d'euros, soit environ 121,3 milliards de francs CFA, sous forme de prêt, pour le financement du Projet Villes et Gestion Foncière Durables (PVGFD)
- Décret n°2026/023 du 26 janvier 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de Prêt d'un montant de 30 millions de dollars US, soit environ 18,078 milliards FCFA, conclu le 16 octobre 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- ACTE N° 11/94 - CEBEVIRHA-046-CE-30 approuvant le budget 1995 de la Direction Générale de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Décret n°2024/293 du 10 juillet 2024 portant nomination des Présidents de Conseil d'Administration dans certaines universités d'Etat
- Décret n°2016/278 du 30 mai 2016 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), d'un montant de 2 millions de dollars US, soit environ 1 milliard de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II)
- Décret n°2024/560 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/312 du 1er au 23 2023 portant ratification de l’Accord-cadre de coopération de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte, signé le 11 octobre 2022 à Yaoundé
- Décret n°2023/526 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2016/375 du 04 août 2016 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance de la Carte Nationale d'Identité
- Décret n°2022-550 du 31 décembre 2022 portant nomination de cinq (05) Commissaires de Police Stagiaires
- Arrêté n° 076 /PM du 06 juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'un Secrétariat Technique de suivi et d'évaluation des résolutions et recommandations du Comité Interministériel Elargi au Secteur Privé
- Décret n°2017/277 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au Siège de la Cour Suprême
- Décret n°2021/249 du 27 avril 2021 portant ratification de l'Accord-cadre militaire entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 30 janvier 2018 à Ankara
- Décret n°2023/52 du 1er mai 2023 portant attribution de la Médaille de la Force Publique au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2023
- Arrêté portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2025
- Décret n°2019/634 du 21 novembre 2019 portant avancement de grade au choix de cinquante-deux (52) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2019
- Décret n°2015/374 du 2 août 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Limbe Nautical Arts and Fisheries Institute
- Décret n° 2021/119 du 25 février 2021
- Décret n°2025/??? du ??? portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de six cents (600) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2025
- Décret n°2021/541 du 06 septembre 2021
- Décret n°2023/586 du 13 décembre 2023 portant avancement de grade au choix de cinquante-quatre (54) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2023
- Arrêté portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d’avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2021
- Décret n°2026/035 du 29 janvier 2026 ratifiant les Accords de Prêt n°2000200006851 et n°2100150044946 conclus avec le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme Bâtir les Capacités et les Compétences pour l'Employabilité et l'Entrepreneuriat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun (« CAP2E »)
- Décret n° 2014/450 du 07 novembre 2014 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de crédit n° 5465-CM
- Décret n°2019/161 du 29 mars 2019 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2020/127 du 17 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 6 000 000 Unités de Compte, soit environ 4 923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d’Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Décret n°2022/549 du 31 décembre 2022 portant avancement d’échelon de deux (02) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de quatre (04) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2022
- Décret n°2016-3 du 1er avril 2016 portant nomination d’un Ambassadeur
- Décret n° 2023/332 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Standard Chartered Bank de Londres, un Prêt sous forme de Crédit-Acheteur d'un montant de 76 229 164,22 euros, soit environ 50 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet du PLANUT, volet « Aménagement du Territoire » phase 1, destiné à l'aménagement de 15 280 hectares de périmètres hydro-agricoles dans les localités du Mbéré, de la Vina et du Faro et Deo, Région de l'Adamaoua au Cameroun
- Arrêté portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- DECRET N° 2020/421 DU 07 AOUT 2020 portant nomination des Assesseurs près les Chambres Militaires des Cours d'Appel
- Décret n°2015/5 du 16 septembre 2015 fixant les modalités de rémunération des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints
- Arrêté portant habilitation du Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un prêt avec la Belfus Banque de Belgique
- Décret n°2021/399 du 06 juillet 2021 portant organisation administrative et académique de l'Institut des Beaux-Arts de l'Université de Douala
- Décret n°2020/321 du 22 juin 2020 ratifiant l'Accord de Prêt n° 2100150038745 d'un montant de 6 000 000 d'Unités de Compte, soit environ 4 923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Décret portant publication de l'Accord de Prêt BIRD n°9397-CM
- Décret n° 2007/269 du 07 septembre 2007 portant réaménagement du Gouvernement
- Loi n° 2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun
- Décret n°2020/317 du 22 juin 2020 portant révocation du Dr. SANGO Martin NDEH, du corps des personnels de l'Enseignement Supérieur
- Pleins pouvoirs n°2020/13 du 25 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement une Convention de financement destinée à la mobilisation d'une subvention, d'un montant de 14,7 millions d'euros, soit environ 09,643 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d'Appui au développement économique et social des territoires ruraux vulnérables de la Région de l'Extrême-Nord par l'approche Haute Intensité de Main d'œuvre avec le Programme National de Développement Participatif (PNDP) comme Agence d'exécution (PNDP HIMO MINKA)