Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué de la 22ème réunion du Comité interministériel chargé d'évaluer et de suivre la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de riposte contre la pandémie du COVID-19 au Cameroun
- Calendrier indicatif des adjudications de titres publics - 4ème trimestre 2020
- Communiqué de résultats d'adjudications - Session du 23 septembre 2020
- Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 septembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Décret n°2020/552 du 11 septembre 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Règlement n°01/20-CEMAC-028-CM-10 portant Code de Douanes de la CEMAC
- 2025/453 DU 10 SEPT 20 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement (BID), Guichet Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), un Accord de Prêt d'un montant de 9,2 millions d'euros, soit environ 6,025 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n°2020/530 du 03 septembre 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), un Accord de Crédit d'un montant de 47 millions de dollars US, soit environ 28,589 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième phase du Projet d'Appui au Développement des Filières Agricoles (PADFA)
- Communiqué des résultats d'adjudications - Séance du 02 septembre 2020
- Décret n° 2020/527 du 02 septembre 2020 fixant les modalités de prise en charge, par l'Etat, des frais afférents à la participation des membres des collèges électoraux à l'élection des Conseillers Régionaux
- Communiqué de la 21ème réunion du Comité interministériel de riposte contre le COVID-19 au Cameroun
- Communiqué de presse du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte au COVID-19
- Décret n°2020/496 du 19 août 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2020/497 du 19 août 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement du Secteur de l'Electricité
- DECRET N° A20/49Bu_18 AOUT 2020 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n° 2020/454 du 12 août 2020 portant promotion ou nomination dans l'Ordre de la Valeur au titre de la Fête Nationale du 20 mai 2020
- Décret n°2020/476 du 12 août 2020 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/455 du 12 août 2020 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Camerounais au titre de la Fête Nationale du 20 mai 2020
- Décret n°2020/462 du 12 août 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/466 du 12 août 2020 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 20201475 du 12 août 2020 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/471 du 12 août 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n°2020/465 du 12 août 2020 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/464 du 12 août 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/474 du 12 août 2020 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/459 du 12 août 2020 portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/442 du 10 août 2020
- Décret n°2020/427 du 10 août 2020 portant intégration dans la magistrature
- Décret n°20201 429 du 10 août 2020 portant intégration dans la magistrature
- Décret n°2020/437 du 10 août 2020 portant élévation de magistrats à la hors hiérarchie
- Décret n°2020/430 du 10 août 2020 portant intégration dans la magistrature les auditeurs de justice d'expression anglaise
- Décret n°2020/435 du 10 août 2020 portant nomination de magistrats au Parquet Général près la Cour Suprême
- Décret n°2020/4.1 du 10 août 2020 portant nomination de magistrats du siège
- Décret n°2020/438 du 10 août 2020
- Décret n°2020/432 du 10 août 2020 portant promotion de magistrats
- Décret n°2020/428 du 10 août 2020
- Décret n°2020/439 du 10 août 2020
- Arrêté N°0629/CAB/PR du 07 août 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2020/418 du 07 août 2020
- Décret n°2020/421 du 07 août 2020 portant nomination des Assesseurs près les Chambres Militaires des Cours d'Appel
- Arrêté n°0630-CAB/PR du 07 août 2020 portant nomination de personnels dans les missions et bureaux militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun et à la résidence de la République à l'étranger
- Décret n°2020/416 du 07 août 2020 portant nomination de responsables au service du fichier législatif et statutaire au Ministère de la Défense
- Décret n°2020/407 du 03 août 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), une Convention de Financement destinée à la mobilisation d'une subvention d'un montant de 01 million d'euros, soit environ 656 millions de francs CFA, pour la réalisation des études préalables de la 3ème phase du Projet d'assainissement pluvial de la ville de Yaoundé, en abrégé « PADY 3 »
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 29 Juillet 2020
- Circulaire du 23 juillet 2020 précisant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de suivi-évaluation du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le COVID-19
- Loi n° 2020/008 du 20 juillet 2020 portant ratification de l'ordonnance n° 2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Loi n°2020/011 du 20 juillet 2020 régissant les associations artistiques et culturelles au Cameroun
- Loi n°2020/010 du 20 juillet 2020 régissant l'activité statistique au Cameroun
- LOI N° 2020/007 DU 20 JUILLET 2020 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE STATUT DE L'ORGANISATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FEMME DANS LES ETATS MEMBRES DE L'ORGANISATION DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE (OCI)
- Loi n°2020/009 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association