Droit public
Maathis indexe 1570 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis d'appel d'offres pour l'acquisition des ordinateurs portables et des kits de système visioconférence complet pour la Commission de la CEMAC
- Journée mondiale de la Justice Sociale - Message du Président de la Commission de la CEMAC
- Avis d’appel d’offres pour l’acquisition des ordinateurs portables et des kits de système visioconférence complet pour la Commission de la CEMAC
- Avis à manifestation d’intérêt pour l’élaboration du manuel de l’inspecteur de l’aviation civile de la Communauté de la CEMAC
- BONNE ANNEE 2026 !!!
- Décès de M. Mongo Antchouin, ancien Premier Président de la Cour de Justice Communautaire de la CEMAC
- Décès de M. MONGO ANTCHOUIN, Ancien Premier Président de la Cour de Justice de la CEMAC
- Règlement n°01/18/CEMAC/CSM portant harmonisation des législations des États membres de la CEMAC en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Règlement n°01/20/CEMAC/CM/UEMAC du 15 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement de l'Union des Émetteurs du Marché Financier de l'Afrique Centrale (UEMAC)
- Projet PHASAOC : Appels d’Offre pour l’acquisition de matériel Informatique et roulant pour le Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’ouest et du Centre – CEMAC
- INTERVIEW Vers une CEMAC plus intégrée : le Président de la Commission Baltazar Engonga Edjo’o éclaire les enjeux de la 16ᵉ Conférence des Chefs d’État
- INTERVIEW Vers une CEMAC plus intégrée : le Président de la Commission Baltazar Engonga Edjo’o éclaire les enjeux de la 16ᵉ Conférence des Chefs d’État – CEMAC
- Autres documents – CEMAC
- Règlements – CEMAC
- Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Directive de la CEMAC relative aux Partenariats Public-Privé
- Règlement n°01/21-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 septembre 2021 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°06/ Juin 2025
- Résumé de la Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°06/25 - Juin 2025
- 16ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC à Bangui, 10 septembre 2025
- Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif au recrutement des cadres administratifs de la CEMAC
- Investiture du Président élu de la République Gabonaise — Une participation remarquée du Président de la Commission de la CEMAC
- Communiqué des résultats d'adjudication
- Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de la CEMAC
- Projet Phasaoc : Avis de sollicitation pour un audit externe
- Projet de Statistique en zone CEMAC – le plan de travail et du budget 2025 présenté au Président de la Commission
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Sécurité sanitaire en Afrique Centrale : les experts de la Communauté finalisent les préparatifs de la réunion ministérielle à Bangui
- Communiqué d'annonce - Émission des Obligations du Trésor à 3 ans
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-52) - Gabon - 09 octobre 2024
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor - Gabon - 09 octobre 2024
- Le Temps des Opportunités — N° 78 - Avril/Juin - April/June 2024
- COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF A LA PROCLAMATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE DU 06 MAI 2024 EN REPUBLIQUE DU TCHAD
- Le Temps des Opportunités - N° 78 - Avril/Juin 2024
- Décret n°2024-123 du 15 mars 2024 portant organisation du Ministère de la Justice
- Le Temps des Opportunités - N° 77 - Janvier/Mars 2024
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines du 22 mai 2023
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS — FEVRIER/MARS 2023
- Convention régissant le Parlement communautaire
- Arrêté portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade au titre de l’année budgétaire 2018
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor assimilables à 5 ans
- Sheria ya Ulinzi wa Taarifa Binafsi, 2022 (Loi sur la protection des données personnelles, 2022)
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 19 octobre 2022
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 21 septembre 2022
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS — Août 2022
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - N°017 - Décembre 2021
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor assimilables à 10 ans (OTA 10ANS 8,25% 13-AOÛT-2031)
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor à 3 ans - Gabon - 08 septembre 2021
- Le Temps des Opportunités - N° 65 - Juin-Août 2021
- Communiqué de Résultats de l'Adjudication des Bonos del Tesoro Asimilables - Session du 21 Avril 2021