Droit de la transparence et de la lutte contre la corruption
Maathis indexe 159 textes en droit de la transparence et de la lutte contre la corruption couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- REVISED PROCUREMENT CODE/SEPTEMBER 2021
- REQUEST FOR PROPOSALS INDIVIDUAL CONSULTANCY SERVICES TO DEVELOP A MODEL CODE OF CONDUCT FOR PUBLIC OFFICIALS
- CITIZEN BUDGET
- LAW TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO RATIFY THE AFRICAN UNION CONVENTION ON PREVENTING AND COMBATING CORRUPTION
- INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
- Le Guide du Déclarant - Déclarer son patrimoine, un devoir citoyen d'intégrité
- CODE OF ETHICS
- Tableau de synthèse des textes relatifs à la déclaration de patrimoine en Côte d'Ivoire
- Tableau 5 : Synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/12/2022
- Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/03/2021
- Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/10/2021
- Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/06/2021
- Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/09/2021
- Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/11/2021
- Rapport d'Analyse Stratégique : Corruption et Infractions Assimilées (2020-2023)
- Rapport d'analyse des typologies et indicateurs de la corruption et des infractions assimilées en Côte d'Ivoire
- Procédure de diffusion de la liste des Sanctions Financières Ciblées (SFC) du Conseil de Sécurité des Nations Unies
- Registre Central du Bénéficiaire Effectif (RCBE) — Guide d'utilisation contribuable
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-477 du 16 mai 2018 modifiant l'article 94 de l'ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées
- Charte du contribuable vérifié — Droits et obligations du contribuable en matière de contrôle fiscal (mise à jour au 01 janvier 2026)
- Manuel de l'apprenant - Éthique publique et lutte contre la corruption - Formation en administration de base (Catégorie A4 et A3)
- Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun — Rapport ITIE 2023
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/10/2025
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/09/2025
- Loi n° 2025-15 relative à l'Accès à l'Information
- Loi n° 2025-13 relative à la déclaration de patrimoine
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/08/2025
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/07/2025
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/06/2025
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/05/2025
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/04/2025
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/03/2025
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 28/02/2025
- Le Fonctionnaire - Journal de tous les Fonctionnaires - N°001 - Lundi 10 février 2025
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/01/2025
- L’ordonnance N°2025-32 du 15 janvier 2025 déterminant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique
- Charte du contribuable vérifié
- Rapport statistique des déclarations de patrimoine en Côte d'Ivoire - Décembre 2024
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/12/2024
- Rapport annuel 2024 de la CENTIF Côte d'Ivoire
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/11/2024
- Code d'éthique et de déontologie du personnel de la Direction Générale des Impôts (DGI)
- Manuel de procédures des enquêtes administratives — Direction Générale des Impôts (Ministère des Finances, Cameroun)
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/10/2024
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/09/2024
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/08/2024
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/07/2024
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/06/2024
- Charte des droits et obligations des contribuables (Charter of Taxpayer Rights and Responsibilities)
- Charte de la Citoyenneté Fiscale