Décision de justices · OHADA
Maathis référence 1120 décision de justices pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Sociétés TDS-Afrique, STPN-Afrique, CLAM-Afrique et TDG-Afrique c/ Madame Marie Christine SALY épouse MASSOULIER
- Compagnie Africaine des Travaux Maritimes et Fluviaux (CATRAM) contre DIHA Paul
- Banque Nationale d’Investissement dite BNI contre Monsieur TAPE BAROAN
- Monsieur Neil RUBIN contre ATLAS ASSURANCES S.A.
- Monsieur D CI / Mutuelle d’Assurances des Taxis Compteurs d’Abidjan dite MATCA
- B.I.A.O.-COTE D'IVOIRE contre NOUVELLE SCIERIE D'AGNIBILEKRO, SCIERIE D'AGNIBILEKRO N. W., N.W.R.
- ELTON OIL COMPANY contre PAPA MACTAR SARR
- Monsieur HASSAN Salman c/ Monsieur ANTCHOUE Zaouil Fouad
- Société PALMAFRIQUE c/ Etienne KONAN BALLY KOUAKOU
- Banque Atlantique Côte d’Ivoire, Banque Nationale d’Investissement, Banque pour le Financement de l’Agriculture c/ KONAN YAO Augustin, ECOBANK Côte d’Ivoire
- Madame M. c/ 1. Monsieur S.; 2. Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable
- La Loyale Assurances SA c/ La Société COWRIE CORPORATION S.A et 05 autres
- Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale - Côte d’Ivoire dite BIAO-CI contre Société Ivoirienne de Produits et de Négoce dite IPN
- Société TOGOCRUS Sarl c/ 1) Procureur Général près la Cour d’appel de Lomé (Etat Togolais), 2) Société Omnium Togolaise d’Assistance Maritime (OTAM), 3) Société Togolaise de Consignation Maritime (STCM)
- Thomas Christophe Emmanuel WIELEZYNSKI contre COFIPA INVESTMENT BANK COTE D’IVOIRE S.A.
- Société Industries Forestières de Batalimo dite IFB S.A contre Etablissements AL-ADWAR
- CABINET AVOCAT-PLUS SEINA c/ GROUPE SOTEL-TCHAD S.A.
- Société Ivoirienne d'Emballage Métallique dite SIEM c/ Société ATOU et Banque Ivoirienne pour le Commerce et l'Industrie (BICICI)
- CABINET AVOCAT-PLUS SEINA c/ Société Tchadienne des Télécommunications (SOTEL TCHAD)
- SALEMATOU KOUROUMA contre Compagnie SHELL GUINEE S.A.