Décisions de justice · OHADA
Maathis référence 1120 décisions de justice pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Olivia Afanvi Mireille YAOVI et autres contre Banque Internationale pour l’Afrique au Togo dite B.I.A-TOGO S.A.
- OFFICE DES PRODUITS VIVRIERS DU NIGER (OPVN) contre SOCIETE NIGERIENNE DE BANQUES (SONIBANK)
- Main d’Afrique Construction SARL c/ Monsieur D
- ETAT DE COTE D’IVOIRE (Conseil : Maître BLAY Charles) contre Ayants droit de BAMBA Fétigué & AKOUANY Paul (Conseil : Maître Jour-Venance SERY)
- Sociétés TDS-Afrique, STPN-Afrique, CLAM-Afrique et TDG-Afrique c/ Madame Marie Christine SALY épouse MASSOULIER
- Compagnie Africaine des Travaux Maritimes et Fluviaux (CATRAM) contre DIHA Paul
- Banque Nationale d’Investissement dite BNI contre Monsieur TAPE BAROAN
- Monsieur Neil RUBIN contre ATLAS ASSURANCES S.A.
- Monsieur D CI / Mutuelle d’Assurances des Taxis Compteurs d’Abidjan dite MATCA
- B.I.A.O.-COTE D'IVOIRE contre NOUVELLE SCIERIE D'AGNIBILEKRO, SCIERIE D'AGNIBILEKRO N. W., N.W.R.
- ELTON OIL COMPANY contre PAPA MACTAR SARR
- Monsieur HASSAN Salman c/ Monsieur ANTCHOUE Zaouil Fouad
- Société PALMAFRIQUE c/ Etienne KONAN BALLY KOUAKOU
- Banque Atlantique Côte d’Ivoire, Banque Nationale d’Investissement, Banque pour le Financement de l’Agriculture c/ KONAN YAO Augustin, ECOBANK Côte d’Ivoire
- Madame M. c/ 1. Monsieur S.; 2. Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable
- La Loyale Assurances SA c/ La Société COWRIE CORPORATION S.A et 05 autres
- Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale - Côte d’Ivoire dite BIAO-CI contre Société Ivoirienne de Produits et de Négoce dite IPN
- Société TOGOCRUS Sarl c/ 1) Procureur Général près la Cour d’appel de Lomé (Etat Togolais), 2) Société Omnium Togolaise d’Assistance Maritime (OTAM), 3) Société Togolaise de Consignation Maritime (STCM)
- CABINET AVOCAT-PLUS SEINA c/ GROUPE SOTEL-TCHAD S.A.
- CABINET AVOCAT-PLUS SEINA c/ Société Tchadienne des Télécommunications (SOTEL TCHAD)