Fonction publique
Maathis indexe 7709 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2013/293 du 06 septembre 2013 portant nomination du Secrétaire Général des Services du Gouverneur de la Région du Sud
- Décret n°2013-292 du 06 septembre 2013 portant nomination de préfets
- Décret n° 2013 / 294 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un Sous-Préfet
- Décret N° 2013/295 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n° 2013/295 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n°2013-293 du 06 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général des services du gouverneur de la région du Sud
- Décret N° 2013/292 du 06 septembre 2013 portant nomination de Préfets
- Décret n°2013-294 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un sous-préfet
- Décret N° 2013/287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du Contrôle supérieur de l’Etat
- Décret n°2013-290 du 04 septembre 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société Mekin Hydroelectric Development Corporation
- Arrêté n°932/CAB/PR du 04 septembre 2013 portant rappel d'un personnel non officier de la mission militaire auprès de l'ambassade du Cameroun en France
- Décret n° 2013/290 du 04 septembre 2013 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la société Mekin Hydroelectric Development Corporation
- Décret n°2013-287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du contrôle supérieur de l'État
- Arrêté n° 932/CAB/PR du 04 septembre 2013 portant rappel d'un personnel non officier de la mission militaire auprès de l'ambassade du Cameroun en France
- Décret N° 2013/287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du Contrôle supérieur de l'Etat
- Décret n°2013-279/CAB/PR du 02 septembre 2013 portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur NDALLE NGANDO Félix, Mle 520 759 R, Officier de Police Principal au grade de Commissaire de Police
- DECRET N° 2013/279/CAB/PR DU 02 SEP. 2013 portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur NDALLE NGANDO Félix (Mle 520 759-R), Officier de police Principal, au grade de Commissaire de police
- Décret n°2013/279/CAB/PR du 02 septembre 2013 portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur NDALLE NGANDO Félix au grade de Commissaire de Police
- Décret n° 2013-187 du 18 juin 2013 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Transports
- Décret N° 2013/187 du 18 juin 2013 portant nomination d'un Inspecteur Général
- Décret n° 2013-415 du 06 juin 2013 portant octroi de 400 points d'indice supplémentaires aux cadres supérieurs de la santé et de 150 points d'indice supplémentaires au personnel technique de la santé
- Décret n° 2013/149 du 08 mai 2013 portant nomination de Sénateurs
- Décret n° 2013/149 du 08 mai 2013 portant nomination de Sénateurs
- Decree N° 2013/131 of 03 May 2013 relating to the Establishment, organisation, functioning of the Specialized Corps of Judicial Police Officers of the Special Criminal Court
- Décret n° 2013/131 du 03 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Corps Spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial
- Décret N°2013/112 du 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2022/070 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret N° 2013/034 du 14 février 2013 portant nomination du président du conseil d'Administration de l'Ecole Internationale des Forces de Sécurité (EIFORCES)
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 36 — Ministère des Travaux Publics
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 28 — Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Manuel de pilotage et d'exécution du budget programme
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2013 - CHAPITRE 42 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Ministère du Tourisme et des Loisirs
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2013 - CHAPITRE 50 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
- Décision n° 00006/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 31 — Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Rapport annuel de performance 2013 - Chapitre 26 - Ministère de la Jeunesse et de l'Éducation Civique
- Décision n° /MINADER/SG/DRH/SDP du 16 DEC 2012 portant affectation de certains personnels en service au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision n° 00030/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant passage de grade de Monsieur LAGUIDE Ousmane Adéwalé, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00028/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant passage de grade de Monsieur KOUADIO Konan Eugène, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00029/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant passage de grade de Monsieur ADAM Issa, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale
- Décret n° 2012/544 du 19 novembre 2012 fixant les conditions et les modalités d'accès à l'Honorariat
- Décret n° 2012/546 du 19 novembre 2012 portant Code de Déontologie des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Décret n° 2012/537 du 19 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n° 2012/546 du 19 novembre 2012 portant Code de Déontologie des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Décret n° 2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Eau et de l'Energie
- Décret n° 2012/389 du 10 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Justice
- DECREE No. 2012/389 OF 18 SEPTEMBER 2012