Droit budgétaire
Maathis indexe 176 textes en droit budgétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- REVISED FINANCIAL REGULATION- 2021
- RAPPORT FAIT AU NOM LA COMMISSION DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE, DES FINANCES, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION ECONOMIQUE SUR LE PROJET DE LOI N°21/2015 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR L'ANNÉE 2015
- LOI PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENTS PUBLICS 1996 - 1998
- RAPPORT D'EXECUTION 2025 ET DE BUDGETISATION 2026 DES DEPENSES RELATIVES A L'IMPORT-SUBSTITUTION
- RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES ET FINANCIERES DE LA NATION
- RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET FINANCIERES DE LA NATION
- RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET FINANCIERES DE LA NATION
- RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES ET FINANCIERES DE LA NATION
- DOCUMENT DE STRATÉGIE D'ENDETTEMENT PUBLIC ET DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE 2020
- CITIZEN BUDGET
- NOTE D'ANALYSE DES PRINCIPALES INNOVATIONS EN MATIERE DE FISCALITE POUR L'EXERCICE 2025
- SITUATION SUR LA REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS AU 30 JUIN 2021 ET PERSPECTIVES 2022
- LOI DE FINANCES 2021 - ANNEXE - SITUATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS
- LAW TO RATIFY ORDINANCE NO. 2012/1 OF 28 JUNE 2012 TO AMEND AND SUPPLEMENT SOME PROVISIONS OF LAW NO. 2011/20 OF 14 DECEMBER 2011: FINANCE LAW OF THE REPUBLIC OF CAMEROON FOR THE 2012 FINANCIAL YEAR
- Loi de finances 2026 en raccourcis
- Brief overview of the 2026 Finance Law
- NOTE D'ANALYSE DE LA LOI DE FINANCES 2026 ET DE SES CIRCULAIRES DE PREPARATION ET D'EXECUTION
- ANNEXE 1. – ANNEXE FISCALE
- ANNEXE 1 : ANNEXE FISCALE
- LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2018
- LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2017
- LOI DE REGLEMENT POUR L'ANNEE 2016
- ANNEXE - I ECARTS ENTRE LES PREVISIONS DE RECETTES ET LES ENCAISSEMENTS PAR NATURE DE RECETTES
- PROJET LOI DE FINANCES 2020 COMPTES SPECIAUX
- PROJET LOI DE FINANCES 2019 COMPTES SPECIAUX
- RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET FINANCIERES DE LA NATION
- CADRE BUDGETAIRE A MOYEN TERME DE L'ETAT 2020-2022
- PROJET LOI DE FINANCES 2019 - PLAN DE TRESORERIE
- DEPENSES DE L'ETAT PAR FONCTION, PROGRAMME ET OBJECTIF AVEC INDICATEURS DE PERFORMANCE
- PROJET LOI DE FINANCES 2021 ANNEXE
- PROJET LOI DE FINANCES 2020 - REPARTITION PAR MINISTERE DES EMPLOIS RENUMERES PAR L'ETAT
- PROJET LOI DE FINANCES 2019 - REPARTITION PAR MINISTERE DES EMPLOIS RENUMERES PAR L’ETAT
- ANNEXES AU PROJET DE LOI DE REGLEMENT DE L'EXERCICE BUDGETAIRE 2010
- Document de Programmation Économique et Budgétaire (DPB) 2027-2029 - Préparation du Budget de l'État 2027
- Discours de lancement du budget au titre de l'exercice 2026 dans la Région de l'Adamaoua
- LOI DE FINANCES N°2025-987 DU 19 DECEMBRE 2025 PORTANT BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2026
- ANNEXE 1 : ANNEXE FISCALE
- LOI N°2025-986 DU 19 DECEMBRE 2025 PORTANT REGLEMENT DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2024
- LOI N°2025-986 DU 19 DECEMBRE 2025 PORTANT REGLEMENT DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2024
- La Réforme des Finances Publiques : Lancement du Budget de l'État et des Innovations de la Circulaire d'Exécution au titre de l'Exercice 2026
- Ordonnance n° 2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Presentation of the 2025 Budget and the Main Measures for Implementing Budgetary Policy
- Présentation du Budget 2025 et des principales mesures d'implémentation de la politique budgétaire au titre de l'exercice 2025
- Citizen Budget 2025: Easy to read and understand
- LOI N°2024-1108 DU 18 DECEMBRE 2024 PORTANT REGLEMENT DU BUDGET POUR L'ANNEE 2023
- LOI DE FINANCES N° 2024-1109 DU 18 DECEMBRE 2024 PORTANT BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2025
- Présentation du Budget 2024 et des principales mesures de politique budgétaire pour l'exercice 2024
- Présentation du Budget 2024 et des Principales Mesures de Politique Budgétaire au Titre de l'Exercice 2024
- LOI de Finances n° 2023-1000 du 18 décembre 2023 portant Budget de l'Etat pour l'année 2024
- LOI N° 2023/012 DU 19 DEC 2023 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2022