Droit budgétaire
Maathis indexe 176 textes en droit budgétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI N° 2020-482 DU 27 MAI 2020 PORTANT REGLEMENT DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2018
- Document de Programmation Économique et Budgétaire à Moyen Terme 2021-2023 : Préparation du Budget de l'État 2021
- ANNEXE FISCALE A LA LOI N° 2019-1080 du 18 DECEMBRE 2019 PORTANT BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020
- Loi N° 2019 - 1080 du 18 décembre 2019 portant budget de l'Etat pour l'année 2020
- ARRETE N° /CAB/MINFI DU portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de la deuxième phase du Programme d'Appui à la Gouvernance Financière (PAGFI 2)
- EXECUTION BUDGETAIRE A FIN MARS 2019
- Calendrier de publication des statistiques des finances publiques 2019
- Préparation du Budget de l'État 2020 — Projets de PPA 2020 des Comptes d'Affectation Spéciale (CAS)
- LOI n°2018-984 du 28 décembre 2018 portant Budget de l'Etat pour l'année 2019
- ANNEXE FISCALE A LA LOI N° 2018-984 du 28 DECEMBRE 2018 PORTANT BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2019
- Projet de loi portant règlement du budget de l'État pour l'année 2018
- Exécution budgétaire à fin décembre 2017
- ANNEXE FISCALE A LA LOI N° 2017-870 DU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2018
- TO RATIFY ORDINANCE No. 2017/1 OF 17 MAY 2017 TO AMEND AND SUPPLEMENT SOMEPROVISIONS OF LAW No. 2016/18 OF 14 DECEMBER 2016 FINANCE LAW OF THE REPUBLIC OF CAMEROON FOR 2017 FINANCIALYEAR
- Circulaire n° 001/CAB/PRC du 20 juin 2017 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2018
- Exécution budgétaire à fin mars 2017
- Arrêté n° 013/MEF/DGTCP/DEMO du 09 FEV 2017 portant organisation de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
- LOI N° 2016/018 DU 14 DEC 2016 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2017
- Rapport final de l'exécution du Budget d'Investissement Public (BIP) 2015 — Détail des projets, annexe BIP à la Loi de Règlement 2015
- Circulaire n° 001/CAB/PRC du 28/01/2016 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2017
- Projet de loi de finances pour l'exercice 2016 — Projet de performance des administrations — Chapitre 40 : Ministère de la Santé Publique
- Rapport Final d'Exécution du Budget d'Investissement Public 2014 (Détail des Projets – Annexe BIP à la Loi des Règlements)
- Circulaire n° 001 CAB/PR du 13 août 2015 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2016
- Actes de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances
- Projet de loi de finances pour l'exercice 2015 — Projet de performance des administrations — Chapitre 17 : Ministère de la Communication
- DECRET N° 2014-865 DU 23 DECEMBRE 2014 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET
- LOI organique n° 2014-337 du 5 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des finances publiques
- LOI ORGANIQUE N° 2014-336 DU 05 JUIN 2014 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- Loi organique n° 2014-337 du 05 juin 2014 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques
- Projet de loi de finances pour l'exercice 2014 — Projet de performance des administrations — Chapitre 40 : Ministère de la Santé Publique
- RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET FINANCIERES DE LA NATION
- DECRET No 2013/160 du 15 MAI 2013 portant Règlement Général de la Comptabilité Publique
- Décret n° 2012-1068 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets de loi suivants :
- DIRECTIVE N° 04/11-UEAC-190-CM-22 Relative à la Nomenclature Budgétaire de l'Etat
- DIRECTIVE N° 05/11-UEAC-190-CM-22 Relative au Tableau des opérations financières de l'Etat
- DIRECTIVE N° 01 /11-UEAC-190-CM-22 Relative aux Lois de Finances
- DIRECTIVE N° 05/11-UEAC-190-CM-22 Relative au Tableau des opérations financières de l'Etat
- Loi n° 2011-18 portant loi de règlement pour la gestion 2006
- FINANCE LAW OF THE REPUBLIC OF CAMEROON FOR THE 2012 FINANCIAL YEAR
- SETTLEMENT LAW FOR THE 2010 FINANCIAL YEAR
- DIRECTIVE N° 01/2011/CM/UEMOA PORTANT REGIME FINANCIER DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU SEIN DE L’UEMOA
- LOI N° 2010/015 DU 21 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2011
- LOI N° 2009/018 DU 15 DECEMBRE 2009 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L’EXERCICE 2010
- Law No. 2009 / 011 of 10 July 2009 relating to Financial Regime of Regional and Local Authorities
- DIRECTIVE N°08/2009/CM/UEMOA PORTANT NOMENCLATURE BUDGETAIRE DE L'ETAT AU SEIN DE L'UEMOA
- DIRECTIVE N°10/2009/CM/UEMOA PORTANT TABLEAU DES OPERATIONS FINANCIERES DE L’ETAT (TOFE) AU SEIN DE L’UEMOA
- DIRECTIVE N°10/2009/CM/UEMOA PORTANT TABLEAU DES OPERATIONS FINANCIERES DE L'ETAT (TOFE) AU SEIN DE L'UEMOA
- DIRECTIVE N°06/2009/CM/UEMOA PORTANT LOIS DE FINANCES AU SEIN DE L’UEMOA
- DIRECTIVE N°01/2009/CM/UEMOA PORTANT CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU SEIN DE L’UEMOA
- LOI N° 2007/025 DU 26 DEC 2007, PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2008