Droit commercial
Maathis indexe 719 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC : FUSION ENTRE LES SOCIÉTÉS SUBSEA7 S.A. ET SAIPEM S.P.A. POUR LE DÉPLOIEMENT DE SAIPEM7
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 3005 du 22 Février 2024
- Session de formation pour les PME/TPE et PME/TPE à caractère familial — Manuel d'application du Code de bonne gouvernance des entreprises au Cameroun
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 038.22 / AONO / SONARA / CIPM / 2022 DU 21/11/2022 — LA FOURNITURE DE DEUX BRAS DE CHARGEMENT MANUEL PEROLO (4") PAR LE DÔME DES CAMIONS CITERNES À LA SONARA
- Décision N°157/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société JH SERVICE en qualité de Transporteur maritime
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 90/17-UEAC-010-A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane à l'Établissement DOROKEDI SARL à N'Djamena, République du Tchad
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 91/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la société TCHAD LOGISTICS SERVICES (TLC) SARL
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 99/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société de Transit et Logistique Intégré (S.T.L.I)
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — N° 1118 du 4 Août 2016
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- Acte uniforme 2015 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif
- Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)
- Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique révisé le 30 janvier 2014
- Uniform Act on the Contract for the Carriage of Goods by Road
- Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
- Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA
- Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique