Droit commercial
Maathis indexe 719 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane
- Règlement N° 15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant Réglementation des conditions d'exercice de la profession de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte N°1/94-UDEAC-1068-CD-55 Portant agrément des Professionnels Libéraux de la Comptabilité
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément d'un Expert en Douane
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de commissionnaire en douane
- Décision du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC du 29 octobre 2017
- Acte 3/72-UDEAC-153 du 22 Décembre 1972 portant institution de l'impôt sur les sociétés
- Acte portant création d'un Corps professionnel des Douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agréés
- Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33 du 8 avril 2019 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Règlement n°01/19-CEMAC-UMAC-COBAC du 19 décembre 2019 relatif à la Libre circulation et l'Etablissement pour l'ouverture des agences de tourisme et l'organisation des voyages par le ressortissant d'un Etat membre établi sur le territoire d'un autre Etat membre de la CEMAC
- Acte uniforme de la CEMAC portant protection du consommateur
- Directive N°07/11-UEAC-028-CM-22 du 19 décembre 2011 portant révision de la Directive n°1/99-CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des États membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée et du droit d’accise
- Règlement n°11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte N° 31/81-CD-1220 du 14 Décembre 1981 portant modification de l'Acte N° 114/69-CD-769 fixant le statut des commissionnaires en douane agréés
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte n° _-556/91-UDEAC-CE-27 approuvant les modifications au Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale ainsi que ses textes modificatifs subséquents
- Acte du Conseil des Chefs d'Etat de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale sur la Convention Commune sur la libre circulation des personnes et le droit d'établissement en UDEAC
- Décret n° 2019/586 du 31 octobre 2019 portant ratification de l'Accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF)
- Décision n°01/20-CEMAC-003-CM-20 du 16 décembre 2020 portant adoption du Règlement CEMAC relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 septembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Règlement N°//UEA--- du 8 décembre 2021 portant règles d'organisation et de fonctionnement des Conseils des Ministres de l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- Règlement n°01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 juillet 2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de commissionnaire en douane
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Loi N° 2015/015 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier un accord entre deux Etats relatif à la circulation des personnes et des biens, signé à Yaoundé le 08 septembre 2015
- Décret n°2018/248 du 13 avril 2018 portant ratification du Mémorandum d'entente sur la coopération économique entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 26 septembre 2006 à Yaoundé
- Loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun
- Décret n° 2020/003 du 06 janvier 2020 portant adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000
- Décret n°2021/063 du 04 février 2021 portant agrément de la société « AVIS SECURITY » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC - Acquisition de 74,694% des actions de la société CHOCOCAM S.A. par la société MINKAMA CAPITAL LTD
- Avis de publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC
- Avis de Demande de Cotation N°04BIS/25/DCO/SDCC/CIPM du 12 décembre 2025 pour la fourniture de vingt (20) laptop dans le cadre de la convention N°CCM 1787 01 X
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Restructuration du Groupe Continental Reinsurance
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Acquisition par Africa Global Logistics du contrôle exclusif de GPM Holding
- Règlements – CEMAC
- Directive de la CEMAC relative aux Partenariats Public-Privé
- Avis de publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Acquisition par le Groupe AVOS des actions de la Société Meunière Avicole du Gabon (SMAG)
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC — Prise de participation des actifs de Tullow Oil Gabon S.A. par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon
- Règlement préférentiel de la CEMAC
- Avis de publication d'un projet de concentration — Acquisition de Multichoice Group Limited par le Groupe CANAL+ SAS
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC : PROJET DE CESSION ENTRE TOTALENERGIE GABON ET LA SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES DU GABON, DU PERMIS BAUDROIE MEROU MARINE II N°G5-143
- Renforcement de la profession comptable au sein de la CEMAC : la Commission densifie la coopération dans ce secteur
- PUBLICATION DE PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC - CESSION D'ACTIONS À CRÉDIT D'AFRIQUE GROUP