Droit de la déclaration fiscale
Maathis indexe 229 textes en droit de la déclaration fiscale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances portant report des dates butoirs de déclaration et de paiement des soldes d'impôts au titre de l'exercice 2020
- Circulaire n° /MINFI/DGI/LRI/L du 05 mars 2021 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Note-circulaire relative au traitement des défaillances déclaratives ou de paiement imputables au système informatique de l'administration fiscale
- Programme de la tournée de sensibilisation sur les réformes fiscales et innovations de la Loi de Finances 2021 — Douala, 15-19 février 2021
- Communiqué radio-presse n° 82.00/MINFI/DGI/CELCOM — Rappel de la date limite de déclaration et de paiement des impôts du mois de décembre 2020
- Arrêté n° 00002/MINFI/DGI du 26 janvier 2021 fixant la liste des entreprises du secteur privé, des entreprises mixtes, des entreprises publiques, des établissements publics administratifs et des collectivités territoriales décentralisées autorisés à retenir à la source la taxe sur la valeur ajoutée et l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2021
- Arrêté n° 00000002/MINFI/DGI du 26 janvier 2021 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées tenus d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2021
- Communiqué de presse du Ministère des Finances relatif à la prise en compte du fichier des contribuables actifs dans la chaîne de la dépense publique à compter de l'exercice budgétaire 2021
- Communiqué radio/presse n° 00000025/MINFI/DGI/CIC du 11 janvier 2021 portant report des dates limites de déclaration et de paiement des impôts au premier trimestre 2021 dans les CDI de Yaoundé, Douala, Bamenda et Limbé
- Communiqué radio-presse n° 103/MINFI/SG/DGI/DEPRF du 11 janvier 2021 relatif au télépaiement des impôts et taxes par les contribuables de la Direction des Grandes Entreprises
- Communiqué radio-presse de la Direction Générale des Impôts — Rappel du civisme fiscal et vœux pour l'exercice 2021
- Code Général des Impôts du Cameroun — Édition officielle 2021
- Code Général des Impôts — Édition officielle 2021 (mis à jour au 1er janvier 2021)
- Mesures fiscales nouvelles — Loi de Finances, exercice 2021 (Cameroun)
- Brochure DGI — Téléprocédures dans les Centres Divisionnaires des Impôts (CDI) rénovés : télédéclaration, nouveaux modes de paiement et délivrance des quittances
- Nouvelles mesures fiscales — Loi de finances 2021 (Cameroun)
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2019 — Tax Expenditure Report for the 2019 Fiscal Year
- Planning relatif à la tenue d'une session de formation sur le télépaiement des contribuables de la Direction des Grandes Entreprises de la DGI à Somatel Hotel Douala
- Communiqué radio et presse du Directeur Général des Impôts relatif aux sessions de formation sur le télépaiement des impôts et taxes
- Communiqué radio-presse du Directeur Général des Impôts relatif à l'Attestation de Non Redevance (ANR) exigée des candidats à l'élection des Conseillers régionaux du 06 décembre 2020
- Communiqué radio et de presse du Directeur Général des Impôts relatif à l'attestation de non-redevance exigée des candidats à l'élection des Conseillers Régionaux du 6 décembre 2020
- Communiqué du Ministre des Finances relatif à l'immatriculation fiscale en ligne des contribuables personnes physiques et au report du délai de production du NIU
- Communiqué radio et presse du Ministre des Finances portant report au 30 septembre 2020 du délai de production des attestations d'immatriculation fiscale
- Arrêté n° 527/MINFI du 10 juin 2020 fixant la liste des États ayant conclu avec la République du Cameroun un accord autorisant l'échange des déclarations pays par pays
- Interview à M. le Directeur Général des Impôts, MOPA Modeste FATOING — Mesures fiscales d'assouplissement dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
- Communiqué de presse du Directeur Général des Impôts relatif à l'obtention en ligne du Numéro d'Identifiant Fiscal (NIF/TIN) depuis le 1er avril 2020
- Communiqué de la Direction Générale des Impôts relatif à la dématérialisation des réclamations contentieuses et demandes de sursis de paiement des contribuables de la Direction des Grandes Entreprises
- Communiqué du Directeur Général des Impôts relatif à la dématérialisation des réclamations contentieuses et des demandes de sursis de paiement pour les contribuables de la Direction des Grandes Entreprises
- Communiqué Radio et Presse n° 023/MINFI/DGI/LRI/LC — Obtention en ligne du Numéro d'Identifiant Fiscal Unique (NIU)
- Communiqué radio-presse du Directeur Général des Impôts relatif à l'exigibilité du numéro de contribuable dans les opérations à caractère économique
- Processus de télédéclaration de la DSF en ligne — Guide d'utilisation de la plateforme de télédéclaration de la Déclaration Statistique et Fiscale (DGI Cameroun)
- Circulaire n° 006/MINFI/DGI/LRI/L du 21 février 2020 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la Loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de Finances 2020 de la République du Cameroun
- Circulaire n° 2019/MINFI/DGI/LRI/L du 21 février 2020 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Communiqué radio-presse n° 1008/MINFI/DGI/PSRF/SARV du 03 février 2020 relatif à la date limite de dépôt des cautionnements bancaires par les opérateurs de la filière bois
- Guide pratique sur la dématérialisation des procédures contentieuses et du sursis de paiement
- Communiqué de presse de la Direction Générale des Impôts — Remerciements aux contribuables conformes et vœux pour l'exercice fiscal 2020
- Communiqué radio-presse de la Direction Générale des Impôts — Rappel des obligations fiscales et vœux pour l'exercice 2020
- Communiqué radio et presse du Directeur Général des Impôts relatif aux sessions de formation sur la dématérialisation des procédures du contentieux fiscal et de remboursement des crédits de TVA
- Communiqué de presse de la Direction Générale des Impôts relatif à la formation sur la digitalisation du contentieux fiscal et le remboursement des crédits de TVA
- Arrêté n° 0000009/MINFI/SG/DGI du 05 janvier 2020 modifiant et complétant l'arrêté n° 00002/MINFI/SG/DGI du 05 janvier 2017 fixant la liste des entreprises autorisées à appliquer l'abattement de 50% sur la base de calcul du précompte sur achats effectués par les détaillants adhérents des centres de gestion agréés auprès des grossistes et distributeurs des entreprises brassicoles
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2019
- La Transaction Spéciale — Outil d'accompagnement des entreprises pour l'apurement de leur passif
- Circulaire n° /MINFI/DGI/DLRI/L du 2020 précisant les modalités d'application des mesures fiscales de riposte au Covid-19
- Code Général des Impôts du Cameroun — Édition officielle 2020 (mis à jour au 1er janvier 2020)
- Guide pratique sur la dématérialisation des procédures contentieuses et du sursis de paiement — Exercice 2020
- Code Général des Impôts — Édition 2020 (mis à jour au 1er janvier 2020)
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2018
- Communiqué radio-presse du Directeur Général des Impôts relatif à l'Attestation de Non Redevance exigée des candidats au double scrutin législatif et municipal du 09 février 2020
- Lettre n° 000899/MINFI/DGI du 09 octobre 2019 relative à la certification de l'Attestation de Non Redevance
- Circulaire n° 032/MINFI/DGI/LRI/L du 4 octobre 2019 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019