Droit de la déclaration fiscale
Maathis indexe 238 textes en droit de la déclaration fiscale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances relatif à l'obligation de déclaration annuelle récapitulative des revenus des personnes physiques (IRPP exercice 2023)
- Communiqué radio et presse du Directeur Général des Impôts relatif aux séminaires de formation complémentaires sur la souscription des déclarations statistiques et fiscales (DSF) et des déclarations des bénéficiaires effectifs au titre de l'exercice 2023
- Communiqué radio et presse du Ministre des Finances relatif au dépôt des déclarations statistiques et fiscales (DSF) au titre de l'exercice 2023 et à l'organisation de séminaires de formation
- Communiqué radio et presse du Ministre des Finances relatif à la souscription des déclarations statistiques et fiscales (DSF) au titre de l'exercice 2023 et à la déclaration des bénéficiaires effectifs
- Communiqué du Ministère des Finances — Liste des contribuables de la Direction des Grandes Entreprises réputés inactifs au 1er février 2024
- Communiqué du Ministère des Finances — Liste des contribuables inactifs au 1er février 2024
- DGI News n° 002 — Février 2024 — Campagne DSF 2024
- Liste des contribuables inactifs au 1er février 2024
- Guide d'utilisation de la télédéclaration de la Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) — DGI Cameroun
- Décision n° 000008/MINFI/DGI/LRI/L du 08 janvier 2024 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Arrêté n° 00000001/MINFI/DGI du 08 janvier 2024 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2024
- Charte du contribuable vérifié
- Annexe II — Liste des entreprises publiques habilitées à opérer les retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice 2024
- Annexe I — Liste des entreprises privées habilitées à opérer les retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice 2024
- Code Général des Impôts du Cameroun — Édition officielle 2024 (version anglaise)
- Annexe III — Liste des sociétés d'économie mixte habilitées à opérer les retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice 2024
- Annexe IV — Liste des établissements publics habilités à opérer les retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice 2024
- Bon à savoir sur la Déclaration Annuelle des Revenus des Particuliers
- Liste des immatriculations irrégulières — Décembre 2023
- Communiqué-presse n° 00946/MINFI/DGI/CELCOM du 19 septembre 2023 invitant certains contribuables à se présenter à la Direction Générale des Impôts
- ORDONNANCE N° 2023-719 DU 13 SEPTEMBRE 2023 PORTANT REFORME DES IMPOTS SUR LES TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES A LA CHARGE DES SALARIES
- Arrêté n° 00000527/MINFI du 10 juin 2023 fixant la liste des États ayant conclu avec la République du Cameroun un accord autorisant l'échange de rapports pays par pays
- Guide de l'utilisateur — Guide OTP pour le paiement des impôts et taxes par/pour un tiers
- Circulaire n° .../MINFI/DGI/LRI/L du 20 février 2023 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
- Décision n° 00000034 du 09 janvier 2023 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Guide sur le processus de télédéclaration de la DSF en ligne (Guide on the E-filing of the Statistic and Tax Return)
- Plan triennal de modernisation du système fiscal camerounais (2023-2025)
- DGI NEWS N° 004 - Décembre 2022 : Mobilisation des recettes fiscales au 30 novembre 2022 — La très bonne performance de la DGI
- Communiqué radio-presse n° 011/MINFI/DGI/LRI/LG portant lancement de l'enregistrement en ligne des mutations des véhicules d'occasion
- Circulaire n° 012 MINFI/DGI/LRI/L du 13 juillet 2022 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Interview de Modeste MOPA FATOING, Directeur Général des Impôts du Cameroun — Bilan décennal de la politique fiscale et modernisation de l'administration fiscale (2010-2020)
- Communiqué presse-radio du Directeur Général des Impôts relatif à la non-application des pénalités de retard pour les déclarations et paiements dus au 15 février 2022
- Communiqué de presse et radio de la Direction Générale des Impôts relatif à la non-application des pénalités de retard pour les déclarations et paiements dus au 15 février 2022
- Lettre-circulaire n°007/MINFI/DGI/LRI/ISI/DRVFC du 09 février 2022 relative aux modalités de réconciliation des paiements des impôts, droits et taxes
- Communiqué de presse du Ministre des Finances relatif à la vente exclusive des timbres fiscaux dans les régies et perceptions et à la lutte contre les faux timbres
- Communiqué du Ministre des Finances — Rappel sur la vente exclusive des timbres fiscaux dans les centres de collecte et mise en garde contre les faux timbres
- Arrêté n° 001 MINFI/DGI du 03 janvier 2022 fixant la liste des entreprises du secteur privé, des entreprises mixtes, des entreprises publiques, des établissements publics administratifs et des collectivités territoriales décentralisées habilités à retenir à la source la taxe sur la valeur ajoutée et l'acompte sur l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2022
- Le régime fiscal des organisations à but non lucratif : pas de quoi s'alarmer
- Code Général des Impôts — Édition officielle 2022 (mis à jour au 1er janvier 2022)
- Annexes — Liste des entreprises privées, collectivités territoriales décentralisées et régions autorisées à retenir l'impôt à la source au titre de l'exercice fiscal 2022
- Rapport Annuel 2021 de la Direction Générale des Impôts (DGI) — Ministère des Finances du Cameroun
- Rapport Annuel 2021 de la Direction Générale des Impôts (DGI) — Ministère des Finances du Cameroun
- Instruction conjointe n°21/064/MINFI/DGI/DGTCFM du 29 novembre 2021 portant modalités de transfert des créances fiscales entre les recettes des impôts
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances relatif aux contrôles routiers du droit de timbre automobile à compter du 22 novembre 2021
- Communiqué radio et presse du Ministre des Finances relatif à la campagne de contrôle du paiement du timbre automobile
- Communiqué radio-presse n° 0000759/MINFI/DGI/CELCOM portant report des dates limites de déclaration et de paiement des impôts du troisième trimestre 2021 dans le cadre de l'extension des téléprocédures fiscales
- IMPÔTS Infos — Magazine de la Direction Générale des Impôts, N°012, Juin 2021
- Circulaire n° 020/MINFI/DGI/LRI/DSSI du 26 mai 2021 précisant les modalités de localisation des contribuables
- Circulaire n° 020/MINFI/DGI/LRI/DSSI/L du 26 mai 2021 précisant les modalités de localisation des contribuables
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances portant prorogation des délais de déclaration et de paiement des impôts au titre du deuxième trimestre 2021 (extension des téléprocédures fiscales)