Droit de la déclaration fiscale
Maathis indexe 229 textes en droit de la déclaration fiscale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué radio et presse du Ministre des Finances relatif au dépôt des déclarations statistiques et fiscales (DSF) au titre de l'exercice 2023 et à l'organisation de séminaires de formation
- Communiqué radio et presse du Ministre des Finances relatif à la souscription des déclarations statistiques et fiscales (DSF) au titre de l'exercice 2023 et à la déclaration des bénéficiaires effectifs
- Communiqué du Ministère des Finances — Liste des contribuables de la Direction des Grandes Entreprises réputés inactifs au 1er février 2024
- Communiqué du Ministère des Finances — Liste des contribuables inactifs au 1er février 2024
- DGI News n° 002 — Février 2024 — Campagne DSF 2024
- Liste des contribuables inactifs au 1er février 2024
- Guide d'utilisation de la télédéclaration de la Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) — DGI Cameroun
- Décision n° 000008/MINFI/DGI/LRI/L du 08 janvier 2024 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Arrêté n° /MINFI/DGI du 08 janvier 2024 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2024
- Charte du contribuable vérifié
- Annexe II — Liste des entreprises publiques habilitées à opérer les retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice 2024
- Annexe I — Liste des entreprises privées habilitées à opérer les retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice 2024
- Code Général des Impôts du Cameroun — Édition officielle 2024 (version anglaise)
- Annexe III — Liste des sociétés d'économie mixte habilitées à opérer les retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice 2024
- Annexe IV — Liste des établissements publics habilités à opérer les retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice 2024
- Bon à savoir sur la Déclaration Annuelle des Revenus des Particuliers
- Liste des immatriculations irrégulières — Décembre 2023
- Communiqué-presse n° 00946/MINFI/DGI/CELCOM du 19 septembre 2023 invitant certains contribuables à se présenter à la Direction Générale des Impôts
- Arrêté n° 00000527/MINFI du 10 juin 2023 fixant la liste des États ayant conclu avec la République du Cameroun un accord autorisant l'échange de rapports pays par pays
- Guide de l'utilisateur — Guide OTP pour le paiement des impôts et taxes par/pour un tiers
- Circulaire n° .../MINFI/DGI/LRI/L du 20 février 2023 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
- Décision n° 00000034 du 09 janvier 2023 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Guide sur le processus de télédéclaration de la DSF en ligne (Guide on the E-filing of the Statistic and Tax Return)
- Plan triennal de modernisation du système fiscal camerounais (2023-2025)
- DGI NEWS N° 004 - Décembre 2022 : Mobilisation des recettes fiscales au 30 novembre 2022 — La très bonne performance de la DGI
- Communiqué radio-presse n° 011/MINFI/DGI/LRI/LG portant lancement de l'enregistrement en ligne des mutations des véhicules d'occasion
- Circulaire n° 012 MINFI/DGI/LRI/L du 13 juillet 2022 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Interview de Modeste MOPA FATOING, Directeur Général des Impôts du Cameroun — Bilan décennal de la politique fiscale et modernisation de l'administration fiscale (2010-2020)
- Communiqué presse-radio du Directeur Général des Impôts relatif à la non-application des pénalités de retard pour les déclarations et paiements dus au 15 février 2022
- Communiqué de presse et radio de la Direction Générale des Impôts relatif à la non-application des pénalités de retard pour les déclarations et paiements dus au 15 février 2022
- Lettre-circulaire n°007/MINFI/DGI/LRI/ISI/DRVFC du 09 février 2022 relative aux modalités de réconciliation des paiements des impôts, droits et taxes
- Communiqué de presse du Ministre des Finances relatif à la vente exclusive des timbres fiscaux dans les régies et perceptions et à la lutte contre les faux timbres
- Communiqué du Ministre des Finances — Rappel sur la vente exclusive des timbres fiscaux dans les centres de collecte et mise en garde contre les faux timbres
- Arrêté n° 001 MINFI/DGI du 03 janvier 2022 fixant la liste des entreprises du secteur privé, des entreprises mixtes, des entreprises publiques, des établissements publics administratifs et des collectivités territoriales décentralisées habilités à retenir à la source la taxe sur la valeur ajoutée et l'acompte sur l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2022
- Le régime fiscal des organisations à but non lucratif : pas de quoi s'alarmer
- Code Général des Impôts — Édition officielle 2022 (mis à jour au 1er janvier 2022)
- Annexes — Liste des entreprises privées, collectivités territoriales décentralisées et régions autorisées à retenir l'impôt à la source au titre de l'exercice fiscal 2022
- Rapport Annuel 2021 de la Direction Générale des Impôts (DGI) — Ministère des Finances du Cameroun
- Rapport Annuel 2021 de la Direction Générale des Impôts (DGI) — Ministère des Finances du Cameroun
- Instruction conjointe n°21/064/MINFI/DGI/DGTCFM du 29 novembre 2021 portant modalités de transfert des créances fiscales entre les recettes des impôts
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances relatif aux contrôles routiers du droit de timbre automobile à compter du 22 novembre 2021
- Communiqué radio et presse du Ministre des Finances relatif à la campagne de contrôle du paiement du timbre automobile
- Communiqué radio-presse n° 0000759/MINFI/DGI/CELCOM portant report des dates limites de déclaration et de paiement des impôts du troisième trimestre 2021 dans le cadre de l'extension des téléprocédures fiscales
- IMPÔTS Infos — Magazine de la Direction Générale des Impôts, N°012, Juin 2021
- Circulaire n° 020/MINFI/DGI/LRI/DSSI du 26 mai 2021 précisant les modalités de localisation des contribuables
- Circulaire n° 020/MINFI/DGI/LRI/DSSI/L du 26 mai 2021 précisant les modalités de localisation des contribuables
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances portant prorogation des délais de déclaration et de paiement des impôts au titre du deuxième trimestre 2021 (extension des téléprocédures fiscales)
- Décision n° 00000284/MINFI/DGI/LRI/L du 23 mars 2021 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Communiqué du Ministre des Finances relatif aux modes de paiement des impôts et taxes et aux frais bancaires y afférents (exercice 2021)
- Note-circulaire n° 00000242 MINFI/DGI/DLRI/L du 15 mars 2021 relative aux conditions tarifaires des services bancaires liés au paiement des impôts et taxes