Droit de la déclaration fiscale
Maathis indexe 229 textes en droit de la déclaration fiscale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Guide on the e-filing of the Statistical and Tax Return (DSF) — Large Taxpayers, Medium Size Taxpayers, Liberal Professionals and Public Establishments
- Communiqué radio-presse n° 015/MINFI/DGI/CELCOM relatif au nouveau format de déclarations statistiques et fiscales (DSF) du secteur bancaire
- Communiqué radio-presse n°13 MINFI/DGI/CELCOM — Sessions de formation sur la télédéclaration des déclarations statistiques et fiscales (20-31 août 2019)
- Communiqué de presse du Directeur Général des Impôts relatif à la mise à disposition des nouveaux formats de la Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) et à la date limite de télédéclaration au titre de l'exercice 2018
- Communiqué radio-presse n° 012/MINFI/DGE/ELO — Nouveaux formats de déclarations statistiques et fiscales (DSF) et télédéclaration au titre de l'exercice 2018
- Communiqué radio-presse du Directeur Général des Impôts relatif aux nouveaux formats de déclarations statistiques et fiscales (DSF) et à la télédéclaration au titre de l'exercice 2018
- Décret n° 2019/2652/PM du 05 août 2019 relatif à la gestion des droits de timbres fiscaux et autres valeurs fiscales
- Communiqué radio-presse n° 013/MINFI/DGI/CELCOM du 04 août 2019 portant organisation des sessions de formation à l'utilisation de l'outil de télé-déclaration des Déclarations Statistiques et Fiscales (DSF)
- Communiqué du Ministre des Finances relatif à la deuxième campagne nationale de contrôle du paiement du timbre automobile au titre de l'exercice 2019
- Communiqué radio et presse du Ministre des Finances relatif à la première campagne de contrôle routier du paiement du droit de timbre automobile au titre de l'exercice 2019
- Vers la maturité digitale — Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID), Sénégal
- 34ème Conférence annuelle du CREDAF — Échange de renseignements et numérisation : opportunité et défis pour l'élargissement de l'assiette fiscale (Yaoundé, Cameroun, 10-13 juin 2019)
- Présentation des réformes de la Direction Nationale des Impôts de Guinée — CREDAF 2019 Yaoundé
- Code Général des Impôts — Édition 2019 (mis à jour au 1er janvier 2019)
- Plaquette des mesures fiscales de la Loi de Finances 2019 — Mesures d'élargissement de l'assiette fiscale, de sécurisation des recettes, de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et d'amélioration de l'environnement des affaires (version bilingue français-anglais)
- Direction Générale des Impôts — Rapport annuel 2018
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2017
- Rapport Annuel 2017 de la Direction Générale des Impôts (DGI) — Ministère des Finances du Cameroun
- Rapport Annuel 2017 de la Direction Générale des Impôts (DGI) — Ministère des Finances du Cameroun
- Impôts Infos — Bulletin semestriel de la Direction Générale des Impôts du Cameroun, n° 006, octobre 2017
- Quittances aux contribuables : l'ère de la transmission électronique
- Annexe 4 : Dépenses fiscales par ordre d'importance
- Rapport Annuel 2016 de la Direction Générale des Impôts (DGI) — Ministère des Finances du Cameroun
- Rapport Annuel 2016 de la Direction Générale des Impôts
- Rapport Annuel 2015 de la Direction Générale des Impôts — Ministère des Finances du Cameroun
- Impôts Infos — Bulletin semestriel n°001 de la Direction Générale des Impôts (Janvier 2015)
- Direction Générale des Impôts — Rapport Annuel 2014
- Circulaire n° 002/MINFI/DGI/LC/L du 31 janvier 2012 précisant les modalités d'application du décret n° 2011/0975/PM du 04 avril 2011 fixant les modalités de réévaluation des immobilisations amortissables et non amortissables des entreprises
- Convention fiscale entre la France et le Cameroun (signée le 21 octobre 1976, entrée en vigueur le 19 juillet 1978, modifiée par avenants des 31 mars 1994 et 28 octobre 1999)