Droit de l'environnement et urbanisme
Maathis indexe 800 textes en droit de l'environnement et urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2014/2383/PM du 27 août 2014 portant création de la Réserve de Faune de Ngoyla
- Arrêté portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n° 2014/2379 PM/DU du 20 août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
- Décret n° 2014/2379/PM du 20 août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
- Loi n°2014/012 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre la République du Niger et la République du Cameroun, signé le 30 octobre 2013, relatif au transit, à travers le territoire de la République du Cameroun, des hydrocarbures en provenance de la République du Niger et leur évacuation à travers le Pipeline Tchad-Cameroun
- Loi n°2014/009 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à adhérer au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon)
- Loi n°2014/009 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à adhérer au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon)
- Loi portant Code forestier
- Décision portant nomination aux postes de Chef de Poste de Contrôle Forestier et Chasses dans les services déconcentrés du Ministère des Forêts et de la Faune
- Arrêté n°00000193/A/MINEE du 28 avril 2014 fixant la composition des dossiers de demande de concession, de licence, d'autorisation et de déclaration, ainsi que les frais y afférents dans le secteur de l'électricité au Cameroun
- Décret n°2014/0521/PM du 19 mars 2014 portant réglementation des interventions en matière de voirie et réseaux divers
- 22nd Ordinary Session of the African Union Assembly concludes: A summary of key decisions
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014 - CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Elysée Summit for Peace and Security in Africa — Final Declaration — 7 December 2013
- Intervention du Président de la République du Cameroun - Table Ronde sur la Lutte contre le Trafic et le Braconnage des Espèces Menacées d'Extinction (Paris, 05 décembre 2013)
- Round Table on the Fight Against Trafficking in and Poaching of Endangered Species (Paris, 5 December 2013) — Speech by the President of the Republic
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République, lors de l'inauguration de l'unité de traitement de gaz naturel de Ndogpassi – Douala
- Décret n°2013/405 du 8 novembre 2013 portant ratification de l'accord de prêt conclu le 11 septembre 2013 entre la République du Cameroun et le FAD pour le financement partiel de la deuxième phase du projet d'assainissement de Yaoundé
- DECRET N° 2013/377 DU 11 OCT. 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 0,25 millions d'unités de compte
- Décret n°2013-377 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un accord de prêt d'un montant de 0,25 millions d'unités de compte, soit environ 0,38 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique, pour le financement du Projet d'Appui à la Gouvernance Economique (PAGE)
- Décret n° 2013/377 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un Accord de prêt pour le financement partiel du Programme de Conservation de la Biodiversité en Afrique Centrale – Sauvegarde des Eléphants d'Afrique Centrale
- Décret n° 2013/277 du 16 août 2013 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt pour le financement partiel de la deuxième phase du projet d'assainissement de la ville de Yaoundé
- Déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats de l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest sur la Sûreté et la Sécurité dans l'Espace Maritime Commun
- Déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats de l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest sur la Sûreté et la Sécurité dans l'espace maritime commun
- Arrêté n°0010/MINEP du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement des comités départementaux de suivi de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale
- Titre d'exploitation attribué ex-forestier 27-03-2013
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 28 — Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2013
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 33 - Ministère des Forêts et de la Faune
- Projet de loi de finances pour l'exercice 2013 — Projet de performance des administrations — Chapitre 28 : Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- ACCORD PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION DE LA MUTUELLE PANAFRICAINE DE GESTION DES RISQUES (ARC)
- Lettre de Politique de Développement du Secteur de l'Énergie (LPDSE-2012)
- Arrêté n°002/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des déchets industriels (toxiques et/ou dangereux)
- Allocution du Chef de l'État à l'occasion de sa visite aux populations victimes des inondations dans les régions du Nord et de l'Extrême-Nord
- LAW NO. 2012/006 OF 19 APRIL 2012 TO INSTITUTE THE GAS CODE
- Ordonnance n° 2012-369 du 18 avril 2012 modifiant la loi n° 96-669 du 29 août 1996 portant Code Pétrolier
- Loi n°909/PJL/AN du 2 avril 2012 portant Code Gazier
- Décret n° 2012/0882/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'environnement
- Décret n°2012/0882/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière d'environnement
- Arrêté n°004/MINEP du 09 novembre 2011 fixant la composition, les modalités de fonctionnement, et de désignation des membres des comités spécialisés de la Commission Nationale Consultative pour l'Environnement et le Développement Durable
- Décret n°2011/2583/PM du 23 août 2011 portant réglementation des nuisances sonores et olfactives
- Loi n° 2011/008 du 06 mai 2011 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun
- Arrêté n° 05 3 /CAB/PM du 2 mars 2011 portant création d'un comité de pilotage et de suivi des études de faisabilité détaillées et bancables en vue de la réalisation des projets d’approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers
- Décret n°011/0005/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux
- Loi n° 2010-21 portant loi d'orientation sur les Energies renouvelables
- Déclaration de S.E. Paul Biya, Président de la République, lors du Sommet Mondial sur les Changements Climatiques
- Communiqué de Presse — Le Cameroun, acteur incontournable de l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies
- Arrêté n° 006/PM du 12 janvier 2009 fixant les modalités, les règles techniques et de sécurité relatives à l'implantation, l'aménagement et l'exploitation des dépôts de stockage et des centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL)
- Vers un système d'alerte précoce à la sécheresse au Maghreb
- LOI n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l'Urbanisme