Droit international
Maathis indexe 971 textes en droit international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Principes généraux du droit
- Dossier d'appel d'offres national ouvert n°001/AONO/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025
- Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Commission de la CEMAC — Document du Président — Références juridiques CEMAC
- ACTE N°_7_94- CEBEVIRHA-40-CE-30 approuvant le rapport d'activités 1994 de la Direction Générale de la CEBEVIRHA-UDEAC
- Décision relative à la participation du Secrétariat Exécutif aux négociations des Etats membres avec les Institutions de Bretton Woods
- Projet d'Harmonisation et d'Amélioration des Statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre (PHASAOC) - SOP 2 : P180085
- Dossier d'appel d'offres n°001/CEMAC/C/P/CPM/26 pour l'acquisition d'ordinateurs portables, de kit complet de système de visioconférence et ses accessoires
- Avis n°00002025/ASSA-AC/DG relatif au recrutement d'un cadre administratif
- Traité instituant l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
- Acte n° 4/91-UDEAC-556-CE-27
- Avant-Projet du Code Minier Communautaire CEMAC
- ESS10 - Stakeholder Engagement and Information Disclosure
- Dossier d'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025
- Traité instituant l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
- ACTE N° 6/194 - CEBEVIRHA-025-CE-30 approuvant le rapport du séminaire sur l'information sanitaire en matière de l'élevage et de la pêche
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Clôture de la 2ème session ordinaire du Parlement communautaire de la CEMAC Un bilan positif CEMAC
- Loi n°2025/262 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun
- Décret n°2025/177 du 2 mai 2025 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spéciaux ou de service
- Décret n°2020/685 du 04 novembre 2020 portant nomination du Représentant Permanent de la République du Cameroun auprès du Fonds International de Développement Agricole (FIDA) à Rome
- Décret n° 2014/418 du 24 octobre 2014 ratifiant l'Accord de prêt n°2200160001189 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement pour le financement additionnel du Projet d'appui à la modernisation du cadastre et au climat des affaires (PAMOCCA-FSN)
- Décret n°2023/507 du 15 novembre 2023 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n° 2018/244 du 13 avril 2018 portant ratification de l'Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique
- Instrucción Número 003/GR/2020 sobre las condiciones y modalidades de realización de las operaciones relativas a la inversión directa y de cartera con el extranjero
- Arrêté n° portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures
- Arrêté n°0213-CAB/PR du 30 mars 2022 portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Société nationale des hydrocarbures
- Décret n°2024/332 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord de partenariat entre l'Union Européenne et ses Etats membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part
- Décret n°2022/523 du 28 novembre 2022 ratifiant l'Accord de Prêt N°2000200005512 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme d'Appui au Renforcement de la Production Agricole au Cameroun (PARPAC)
- Décret n°2016/209 du 25 avril 2016 portant adhésion du Cameroun à la Charte Africaine de la Statistique
- Décret n°2016/333 du 20 juillet 2016 portant ratification de l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et le Fonds Saoudien de Développement
- Décret n°2024-4-12 du 18 octobre 2024 ratifiant l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement pour le Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Décret n°2026/033 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025
- Décret n°2021/246 du 27 avril 2021 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Décret N°2014/270 du 29 juillet 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt
- Acte de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Carta Circular n° 009/GVR/2019 relativa a la regularización de las cuentas denominadas en divisas abiertas en los libros de los establecimientos de crédito de la CEMAC
- Reglamento n°02/18/CEMAC/UMAC/CM del 21 diciembre 2018 sobre la reglamentación de cambios en la CEMAC
- Article de presse - Mise en œuvre du système LMD en zone CEMAC – ouverture des travaux de restitution des résultats de l’évaluation
- Communiqué de presse de l'ABCA - Réunion des Gouverneurs des banques centrales africaines du 23 au 28 novembre 2025
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Communiqué final du Conseil des ministres de la CIMA du 13 avril 2017
- Acte n°1/94-1SSEA-204-CE-29 portant modification des Statuts de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA)
- Arrêté portant nomination d'un membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
- Décision N° 03/01-UEAC-087-CM-06 du 03 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Comité sous-régional de statistique de la CEMAC
- Règlement n°01/2023/CM/UEMOA portant organisation et fonctionnement du Comité de Direction de l'Union Douanière
- Règlement du Comité Ministériel de la CEMAC
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale