Droit international
Maathis indexe 1098 textes en droit international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2023/315 du 01 août 2023 portant ratification de l’Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et la République Orientale de l'Uruguay, signé le 17 juin 2022 à Montevideo (Uruguay)
- Déclaration liminaire du Président de la République, Paul BIYA, lors de la première séance plénière des travaux du 2ᵉ Sommet Russie-Afrique
- Law to Authorize the President of the Republic to Ratify the Bilateral Cooperation Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the Republic of Equatorial Guinea for the Exploitation of Cross-Border Oil and Gas Fields, Signed in Yaounde, on 17 March 2023
- LOI N° 2023/003 DU 25 JUIL 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD BILATERAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE POUR LA COOPERATION DANS L'EXPLOITATION DES CHAMPS PETROLIERS ET GAZIERS TRANSFRONTALIERS, SIGNE LE 17 MARS 2023, A YAOUNDE
- LOI N° 2023/003 DU 25 JUILLET 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD BILATERAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE POUR LA COOPERATION DANS L'EXPLOITATION DES CHAMPS PETROLIERS ET GAZIERS TRANSFRONTALIERS, SIGNE LE 17 MARS 2023, A YAOUNDE
- LOI N° 7023/0105 DU 25 JUILLET 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD RELATIF AUX SERVICES DE TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, SIGNE LE 24 FEVRIER 2021 A YAOUNDE
- LOI N° 2023/001 DU 25 JUIL 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION DE DEFENSE ET DE SECURITE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE, SIGNE LE 11 OCTOBRE 2022 A YAOUNDE
- LOI N° 7023/004 DU 25 JUILLET 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE ORIENTALE DE L'URUGUAY, SIGNE LE 17 JUIN 2022 A MONTEVIDEO (URUGUAY)
- Loi n° 2023/002 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé le 31 juillet 2022 à Alger
- LOI N° 2023/002 DU 25 JUILLET 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA DEFENSE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, SIGNE LE 31 JUILLET 2022 A ALGER
- LOI N° 7023/004 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-cadre de coopération entre la République du Cameroun et la République Orientale de l'Uruguay, signé le 17 juin 2022 à Montevideo (Uruguay)
- SUMMIT FOR A NEW GLOBAL FINANCING PACT - Paris - Palais Brongniart, 22 - 23 June 2023 - PRESS KIT
- Environmental and Social Commitment Plan (ESCP) – Cameroon Power Sector Reform Program (P178136)
- Final Communiqué of the 75th Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights
- Projet d'Ordre du Jour de la 75ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
- 75th Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights - Draft Public Session Agenda
- Anti-Money Laundering and Counter Financing of Terrorism Policy
- Politique de Lutte contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme
- Guidance Note on State Reporting
- Décret n° 2023/224 du 27 avril 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de Crédit IDA N° 69870-CM pour le financement du Projet d'Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNuC)
- Ordonnance n°2023/224 du 27 avril 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 69870-CM
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre des Forêts et de la Faune relatif à l'élaboration des Avis de Commerces Non Préjudiciables (ACNP) de 2023 pour les espèces CITES
- Convention régissant le Parlement communautaire
- Closing Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, Head of State, Current Chair of the Conference of CEMAC Heads of State, at the 15th Ordinary Session of the Conference of CEMAC Heads of State
- Décret n°2023/359 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 300 millions de dollars US, soit environ 189,2 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes
- Décret n° 2023/147 du 02 mars 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- ACTIVITY REPORT OF THE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES' RIGHTS (AfCHPR) 1 JANUARY – 31 DECEMBER 2022
- Décret n° 2023/123 du 10 février 2023 ratifiant l'Accord de Prêt N° 2100150042755, d'un montant de 27 millions d'Unités de Compte, soit environ 15,811 milliards de francs CFA, conclu le 20 septembre 2022 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement partiel du Projet Complémentaire d'Assainissement Pluvial de la Ville de Yaoundé (PCADY)
- Décret n° 2023331U04 AU2 2023 ratifiant l’Accord de financement MOURABAHA d'un montant de 15 millions de dollars US, soit environ 9,9 milliards de francs CFA, conclu le 12 mai 2023 entre la République du Cameroun et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) pour l’achat d'alumine et autres matières premières et leur vente à la République du Cameroun
- Décret n° 2023/100 du 08 février 2023 ratifiant l'Accord de Prêt N° 2000200005057, d'un montant de 114,3 millions d'euros, soit environ 75 milliards de francs CFA, conclu le 20 septembre 2022 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Projet d'Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle et Portuaire de Kribi (PARZIK)
- Convention entre la République du Cameroun et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Convention entre la République du Cameroun et la République Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Décret n°2023/078 du 06 février 2023 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 55 095 000 dirhams émiratis, équivalent à 15 000 000 de dollars US, soit environ 8,792 milliards de francs CFA, conclu le 18 décembre 2019 entre la République du Cameroun et le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement (FADD), pour le financement du Projet de construction de la route Olama-Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi
- Décret n°2023/40 du 23 janvier 2023 ratifiant le Contrat de crédit d'un montant de 53 millions d'euros, soit environ 34,7 milliards de francs CFA, conclu le 07 mars 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine d’Export-Import (AFREXIMBANK), pour le financement partiel du Projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque, phase III, 200 localités
- Décret n°2023/028 du 17 janvier 2023 portant adhésion du Cameroun à l'Africa Finance Corporation (AFC), créée le 28 mai 2007 à Abuja au Nigeria
- Décret n°2023/029 du 17 janvier 2023 portant ratification de l'Accord Général de coopération entre la République du Cameroun et le Royaume d'Arabie Saoudite, signé le 10 novembre 2021 à Yaoundé
- Rapport d'activité de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (1er janvier – 31 décembre 2022)
- Décret n°2023/003 du 06 janvier 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 20,358 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 29,6 millions de dollars US, soit environ 19,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de préparation et de réponse au CoviD-19, Financement Additionnel
- Speeches, Declarations and Messages - Volume 13/2023
- Règlement n°01/2023/CM/UEMOA portant organisation et fonctionnement du Comité de Direction de l'Union Douanière
- Décret n°2023/312 du 1er au 23 2023 portant ratification de l’Accord-cadre de coopération de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte, signé le 11 octobre 2022 à Yaoundé
- Loi n°2022/018 du 27 décembre 2022 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord Général de Coopération entre la République du Cameroun et le Royaume d'Arabie Saoudite, signé le 10 novembre 2021 à Yaoundé
- LOI N° 2022/019 DU 27 DEC 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A PROCÉDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A L'AFRICA FINANCE CORPORATION (AFC), CRÉÉE LE 28 MAI 2007 A ABUJA AU NIGERIA
- LOI N° 2022/018 DU 27 DEC 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD GENERAL DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, SIGNE LE 10 NOVEMBRE 2021 A YAOUNDE
- Loi n°2022/017 du 27 décembre 2022 portant répression de la piraterie, du terrorisme et des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes
- Loi n° 2022/019 du 27 DEC 2022 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Africa Finance Corporation (AFC), créée le 28 mai 2007 à Abuja au Nigeria
- Participation du Président de la République du Cameroun, S.E.M. Paul BIYA au U.S. Africa Leaders Summit 2022 - Dossier de Presse
- Dossier de Presse - Participation du Président de la République du Cameroun, S.E. Paul BIYA, au Sommet des Leaders États-Unis-Afrique 2022 à Washington, D.C.
- Décret n°2022/522 du 28 novembre 2022 ratifiant l’Accord de Prêt N°2000200005513 d'un montant de 81 millions d'euros, soit environ 53,13 milliards de francs CFA, conclu le 29 septembre 2022 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Programme d'Appui à la Relance Economique Post-COVID-19 (PARECAM)
- Décret n°2022/523 du 28 novembre 2022 ratifiant l'Accord de Prêt N°2000200005512 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme d'Appui au Renforcement de la Production Agricole au Cameroun (PARPAC)