Droit international
Maathis indexe 1098 textes en droit international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2020/397 du 27 juillet 2020 portant adhésion du Cameroun à l'Accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats, adopté le 26 octobre 2007 à Paris (France)
- LOI N° 2020/007 DU 20 JUILLET 2020 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE STATUT DE L'ORGANISATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FEMME DANS LES ETATS MEMBRES DE L'ORGANISATION DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE (OCI)
- Décret n°2020/390 du 20 juillet 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire et le Ministre des Transports à signer avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI), un Accord de Coopération d'un montant de 02 millions d'euros, soit environ 1,312 milliard de francs CFA, pour le financement de l'Assistance technique chargée de réaliser l'Avant-projet détaillé et étude d'impact environnemental et social du Projet de renouvellement de la ligne ferroviaire Bélabo-Ngaoundéré
- Décret n°2020/374 du 03 juillet 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2020/354 du 01 juillet 2020 habilitant le Ministre des Finances à signer l'Accord de Participation entre la République du Cameroun et l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA/ATI)
- Décret n°2020/340 du 24 juin 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 7 milliards de francs CFA, pour le financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Décret n°2020/339 du 24 juin 2020 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 55 095 000 de dirhams Emiratis, équivalent à 12 000 000 de dollars US, soit environ 7 092 000 000 de francs CFA, conclu le 18 décembre 2019, entre la République du Cameroun et le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement (FADD), pour le financement partiel du Projet de construction de la route Olama-Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi
- Décret n°2020/321 du 22 juin 2020 ratifiant l'Accord de Prêt n° 2100150038745 d'un montant de 6 000 000 d'Unités de Compte, soit environ 4 923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Décret n°2020/322 du 22 juin 2020 ratifiant l'Accord de Prêt n° 2000200003001 d'un montant de 84 000 000 d'euros, soit environ 55 100 388 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs de l'Elévage et de la Pisciculture
- Décret n°2020/318 du 22 juin 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 161,60 millions d'euros, soit environ 106 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d'aménagement de la Route Nationale N° 11, la « Ring Road »
- Arrêté n° 046 /CAB/PM du 08 mai 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage des Projets exécutés sur financement du Fonds de Consolidation de la Paix des Nations Unies
- African Court Coalition Discussions: States Withdrawals from Article 34(6) of the African Court Protocol
- Décret n°2020/239 du 28 avril 2020 portant ratification du Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adopté le 14 février 2014 à Abidjan
- Décret n°2020/240 du 28 avril 2020 portant adhésion du Cameroun à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM), adoptée le 13 février 2004 à Londres (Angleterre)
- LOI N° 2020/001 DU 23 AVRIL 2020 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE REVISE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEEAC), SIGNE LE 18 DECEMBRE 2019 A LIBREVILLE
- LOI N° 2020/003 DU 23 AVRIL 2020 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE REVISE DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE (CIPRES), ADOPTE LE 14 FEVRIER 2014 A ABIDJAN
- LOI N° 2020/002 DU 23 AVRIL 2020 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LE CONTROLE ET LA GESTION DES EAUX DE BALLAST ET SEDIMENTS DES NAVIRES (CONVENTION BWM), ADOPTEE LE 13 FEVRIER 2004 A LONDRES (ANGLETERRE)
- Décret n°2020/145 du 15 avril 2020 portant organisation du Ministère de la Justice
- Décret n°2020/188 du 14 avril 2020 portant ratification de l'Accord de Prêt d'un montant de 17,96 millions d'euros, soit environ 12 milliards de francs CFA, signé le 28 octobre 2019 avec la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports, Phase III: Aménagement de la Route Nationale n° 11, la « Ring Road »
- Pleins pouvoirs n°2020/13 du 25 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement une Convention de financement destinée à la mobilisation d'une subvention, d'un montant de 14,7 millions d'euros, soit environ 09,643 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d'Appui au développement économique et social des territoires ruraux vulnérables de la Région de l'Extrême-Nord par l'approche Haute Intensité de Main d'œuvre avec le Programme National de Développement Participatif (PNDP) comme Agence d'exécution (PNDP HIMO MINKA)
- Décret n°2020/130 du 18 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 6 000 000 Unités de Compte, soit environ 4923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Programme Intégré de Développement et d'Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger
- Décret n°2020/130 du 18 mars 2020 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un accord de prêt d'un montant de 6 000 000 d'unités de compte, soit environ 4 923 810 000 FCFA, pour le financement partiel du Programme de Développement Intégré et d'Adaptation aux Changements Climatiques dans le Bassin du Niger
- Décret n°2020,126 du 17 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 217 900 000 d'euros, soit environ 142 933 030 300 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Décret n°2020/127 du 17 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 6 000 000 Unités de Compte, soit environ 4 923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d’Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Décret n°2020/018 du 09 janvier 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Européenne d'Investissement un Contrat de financement d'un montant de 11,370 millions d'euros, soit environ 7,4 milliards de francs CFA, pour la prise en charge de la participation du Cameroun au Capital/Action de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA/ATI)
- Discours du Chef de l'État en réponse aux vœux du Corps diplomatique
- Décret n° 2020/003 du 06 janvier 2020 portant adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000
- Décret n°2020/003 du 06 janvier 2020 portant accession du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence africaine de garantie du commerce, signé le 18 mai 2000
- Décret n°2020/001 du 06 janvier 2020 portant ratification des amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création au Mexique le 27 septembre 1970
- Decree No. 2020/002 of 06 JAN 2020 to ratify the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child, on the Sale of Children, Child Prostitution, and Child Pornography
- DECRET N° 2020/002 DU 06 JAN 2020 portant ratification du Protocole Facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- DECRET N° 2020/001 DU 06 JAN 2020 portant ratification des amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création le 27 septembre 1970 à Mexico
- Instruction n° 3_/GR/2020 précisant les conditions et modalités de réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l’étranger
- DECRET N° 2020/033 DU 1 A JAN 2020 ratifiant l'Accord de Prêt N° 2000200004657 d'un montant de 80 400 000 euros, soit environ 52 742 400 000 de francs CFA pour le financement partiel de la troisième phase du Programme d'Appui à la Compétitivité et la Croissance Economique
- Loi n°2019/017 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- Loi n° 2019/018 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000
- Loi n°2019/016 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création le 27 septembre 1970 à Mexico
- Directive n°01/19/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2019 relative à la gestion des risques liés aux opérations de partenariat public-privé (PPP) dans les établissements de crédit et établissements financiers de la CEMAC
- Règlement n°01/19-CEMAC-UMAC-COBAC du 19 décembre 2019 relatif à la Libre circulation et l'Etablissement pour l'ouverture des agences de tourisme et l'organisation des voyages par le ressortissant d'un Etat membre établi sur le territoire d'un autre Etat membre de la CEMAC
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, signée le 26 septembre 1986, à Vienne
- Décret n°2019/671 du 12 décembre 2019 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD) un accord de prêt d'un montant de 80 400 000 euros pour le financement de la Phase III du Programme d'Appui à la Compétitivité et à la Croissance Économique
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de la Renaissance Culturelle Africaine, adoptée le 24 janvier 2006, à Khartoum au Soudan
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur les Privilèges et Immunités du Fonds Mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme, signé le 04 juillet 2016
- Communiqué final du sommet extraordinaire des chefs d'État de l'Afrique centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
- Communiqué final du Sommet extraordinaire des Chefs d'État de l'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
- Communiqué final du sommet extraordinaire des chefs d'État de la CEMAC sur la situation économique et monétaire, Yaoundé, 22 novembre 2019
- Forum de Paris sur la Paix : Participation du Président de la République du Cameroun, S.E. Paul BIYA
- Décret n°2019/579 du 31 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), un Accord de Crédit d'un montant de vingt huit millions (28 000 000) de dollars US, soit environ seize milliards cinq cent quarante huit millions (16 548 000 000) de francs CFA, pour le financement additionnel de la deuxième tranche du Programme de Promotion de l’Entrepreneuriat Agropastoral des Jeunes (PEA-Jeunes)
- Décret n° 2019/584 du 31 octobre 2019 portant ratification de l'Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, révisé le 14 décembre 2015 à Bamako (Mali)
- Décret n°2019/580 du 31 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), un Accord de Crédit d'un montant de quinze millions (15 000 000) de dollars US, soit environ huit milliards huit cent soixante cinq millions (8 865 000 000) de francs CFA, pour la construction de la route Olama-Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi