Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2025/623 du 19 DEC 2025 portant déclassement du domaine public artificiel, incorporation au domaine privé de l'Etat et cession à la Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER), d'une parcelle de terrain abritant les infrastructures d'alimentation en eau potable, au lieu-dit « Sodiko », Arrondissement de Douala 4ᵉ, Département du Wouri, Région du Littoral.
- Décret n° 2023/133 du 14 FEV 2023 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur DODO NDOKE Gabriel
- Décret n° 2025/377 du 31 juillet 2025 portant attribution de la Médaille de la Vaillance
- Décret n° 2013/149 du 08 mai 2013 portant nomination de Sénateurs
- Décret n° 2025/360 du 23 juillet 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre National de la Force Publique
- Décret n° 2025/292 du 10 juillet 2025 portant réorganisation de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux
- Décret N° 2010/038 du 04 février 2010 portant création d'un Comité National d'Organisation des Cinquantenaires de l'Indépendance et de la Réunification du Cameroun
- Decree No. 2025/074 of 17 March 2025 to appoint the Chairperson of the Board of Directors of the Douala Gynaecology, Obstetrics and Paediatrics Hospital
- DECREE No. 2024/543 OF 11 NOV 2024 to appoint an Inspector-General in the Ministry of Environment, Protection of Nature and Sustainable Development
- DECREE No. 2025/409 of 18 August 2025 to authorize the Minister of Finance to resort to domestic and external borrowings for the respective amounts of CFAF 350 (three hundred and fifty) billion, CFAF 250 (two hundred and fifty) billion, and CFAF 330 (three hundred and thirty) billion, to finance development projects and clear outstanding payments
- DECREE No. 2025/176 OF 02 MAI 2025 to ratify the Agreement on reciprocal exemption from visa requirements for holders of diplomatic, official or service passports between the Republic of Cameroon and the Republic of Korea, signed in Seoul, South Korea, on 2 June 2024
- Decree No. 2025/305 of 11 JUL 2025 convening the electorate for the election of the President of the Republic
- Décret N° 2013/227 du 8 juillet 2013 portant ratification de l'accord de prêt combiné des ressources de la Banque Islamique de Développement (BID) et du Fonds de solidarité pour le développement (FSID) pour le financement du Programme d'amélioration de la productivité agricole des petits exploitants (APAPE)
- Décret n° 2019/116 du 05 mars 2019 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Décret n° 2024/244 du 20 juin 2024 précisant les modalités de prestation de serment, de constitution du cautionnement et fixant les indemnités des comptables publics
- DECREE No. 2024/294 OF 10 JUL 2024 to appoint officials in some State universities
- Décret n° 2021/209 du 14 avril 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Décret n° 2014/539 du 10 décembre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Atlantique Cameroun, une convention de financement d'un montant de 190 milliards de FCFA, pour le financement partiel du plan d'urgence triennal
- Décret n° 2024/542 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Decree No. 2026/016 of 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- Décret N°2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2013/334 du 13 septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2025/247 du 10 JUIN 2025 portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2025
- Décret n° 2024/102 du 03 AVR 2024 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank New-York USA et Private Export Funding Corporation, un Accord de Facilité de crédit d’un montant de 72 864 969,96 Dollars US, soit 43 718 981 976 de FCFA, garanti par EXIMBANK USA, pour le financement du Projet de constitution d’un parc intercommunal d’engins de génie civil et d’hydraulique.
- Décret n°2022/317 du 21 juillet 2022 portant reconnaissance d'utilité publique d'une Organisation Non Gouvernementale
- DECREE No. 2021/286 OF 17 MAI 2021 dismissal of a Judicial and Legal Officer.
- Décret n°2017/5350/PM du 02 mai 2017 portant indemnisation des personnes victimes de perte de droits fonciers et/ou de destruction de biens dans le cadre des travaux de construction d'une ligne 30 KV monophasée, du Projet de Renforcement et d'Extension des Réseaux Electriques de Transport et de Distribution (PRERETD) dans les Arrondissements de Mbouda, Galim et Babadjou, Département des Bamboutos, Région de l'Ouest
- Décret n° 2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants
- Décret n° 2011/000/PM du 13 janvier 2011 fixant modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de planification urbaine, de création et d'entretien des voiries en terre
- Décret n° 2017/11321/PM du 13 novembre 2017 portant nomination de responsables au Ministère de l'Eau et de l'Energie
- Décret n° 2014/3212/PM du 29 septembre 2014 portant création du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill
- Décret n° 2014/2383/PM du 27 août 2014 portant création de la Réserve de Faune de Ngoyla
- Décret n° 2014/2939/PM du 12 septembre 2014 portant création d'une Ecole Normale d'Instituteurs de l'Enseignement Technique
- Décret n° 2014/2938/PM du 12 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique et du Secrétariat Permanent du Comité de Compétitivité
- Décret n°2014/2381/PM du 27 août 2014 fixant les conditions d'émission et de gestion de titres de créances négociables
- Décret n° 2017/10962/PM du 01 novembre 2017 portant nomination de responsables au Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 2015/058 du 05 FEV 2015 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank S.A.E. et la Caixabank S.A., un Accord de prêt d’un montant de 13 000 171,50 euros, soit environ 8 528 112 504 FCFA, pour le financement partiel du plan d’urgence triennal.
- Décret portant statut et organisation de la profession de notaire au Cameroun
- Décret n° 2017/652/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016/004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun
- Décret n° 2004/2316/PM du 29 novembre 2004 modifiant certaines dispositions du décret n° 94/611/PM du 30 décembre 1994 portant réglementation de l'émission et de la gestion des effets publics négociables
- Décret n° 91/330 du 9 juillet 1991 fixant les conditions et les modalités de prise en charge sur le budget de l'État des dépenses liées à l'évacuation sanitaire des personnels civils de l'État
- Décret n° 82/656 du 14 décembre 1982 modifiant certaines dispositions du décret n° 73/251 du 22 mai 1973 relatif au cautionnement et aux indemnités de responsabilité des comptables du Trésor
- Décret n° 87/1159 du 26 août 1987 complétant certaines dispositions du décret n° 87/973 du 11 juillet 1987 modifiant le décret n° 74/704 du 1er août 1974 portant réglementation des véhicules administratifs
- Décret n° 86/055 du 14 janvier 1986 portant organisation des régies de recettes et d'avances et fixant les taux des indemnités de responsabilité de caisse
- Décret n° 78/527 du 15 décembre 1978 portant création d'une indemnité à profit des défenseurs de l'État en justice
- Décret n° 81/344 du 13 août 1981 modifiant le décret n° 72/462 du 2 septembre 1972 fixant les avantages pécuniaires et en nature accordés à certains responsables
- DECREE No 2005/139 OF 25 APRIL 2005 TO ORGANISE THE MINISTRY OF SECONDARY EDUCATION
- Décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce
- Décret n° 2005/1928/PM du 03 juillet 2005 fixant les caractéristiques métrologiques des produits préemballés ou assimilés et les modalités de leur contrôle