Décrets du Cameroun

Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.

• DECREE No. 2021/162 OF 18 MARS 2021 to appoint Regional Delegates for National Security2021/162
• Decree No. 0217/CAE/PR of 18 MARS 2021 to appoint officials at the National Centre for the Production of Identification Documents0217/CAE/PR
• Décret n°2021/158 du 18 mars 2021 portant nomination d'Inspecteurs Généraux à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale2021/158
• Décret n° 2021/162 du 18 mars 2021 portant nomination de Délégués Régionaux de la Sûreté Nationale2021/162
• Décret n°2021/159 du 18 mars 2021 portant nomination d'Inspecteurs à l'Inspection Générale de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale2021/159
• Décret N° 2021/162 du 18 mars 2021 portant nomination de Délégués Régionaux de la Sûreté Nationale.2021/162
• Décret n°2021/157 du 15 mars 2021 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Communication2021/157
• Décret n°2021/131 du 09 mars 2021 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur ADOUM GARGOUM2021/131
• Décret n°021/117 du 25 février 2021021/117
• Décret n°2021/118 du 25 février 2021 portant nomination de responsables à la Présidence de la République et au Ministère de la Défense2021/118
• Décret n° 2021/119 du 25 février 20212021/119
• Décret n°2021/123 du 25 février 2021 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales2021/123
• Décret n° 2021 1 6 du 24 février 2021 portant nomination du Président de la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun2021 1 6
• Décret n° 2021/0345 PM du 22 février 2021 portant transformation des Collèges d'Enseignement Secondaire Général en Lycées Bilingues d'Enseignement Secondaire Général2021/0345 PM
• Décret n° 2021/034.3 PMDU_22 FEV 2027 portant création d'un Collège d'Enseignement Secondaire Bilingue2021/034.3 PMDU_22
• Décret n° 2021/0344 PMDU 22 FEV 2021 portant création d'un Collège d'Enseignement Secondaire Général2021/0344 PMDU
• Décret n°2021-09 du 22 février 2021 portant approbation des statuts du Laboratoire National Vétérinaire2021-09
• Décret n°2021/0345 PM du 22 février 2027 portant transformation des Collèges d'Enseignement Secondaire Général en Lycées Bilingues d'Enseignement Secondaire Général2021/0345 PM
• Décret n° 2021/0344 PM du 22 FEV 2021 portant création d'un Collège d'Enseignement Secondaire Général2021/0344 PM
• Décret n° 2021/0343 PM du 22 février 2021 portant création d'un Collège d'Enseignement Secondaire Bilingue2021/0343 PM
• Décret n°2021/110 du 19 février 2021 portant nomination des Membres de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun2021/110
• Décret n° 2021/109 du 19 février 2021 portant nomination du Secrétaire Permanent de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun2021/109
• Décret n°2021/108 du 19 février 2021 portant nomination du Vice-Président de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun2021/108
• Décret n° 2021/103 du 18 février 2021 portant nomination du Directeur Général de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Yaoundé2021/103
• Décret n° 2021/0342/PM du 18 février 2021 fixant l'assiette, les taux et les modalités de recouvrement des redevances pour services rendus par l'Autorité Aéronautique2021/0342 /PM
• Décret n°2021/105 du 18 février 2021 portant nomination de l'Ambassadeur de la République du Cameroun auprès du Grand-Duché de Luxembourg2021/105
• Décret n°2021/101 du 16 février 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank de Londres et UK Export Finance (UKEF), une Convention de Crédit d'un montant de 135 512 754,14 euros, soit environ 88 889 591 078 de francs CFA, pour le financement du Projet de réhabilitation de la pénétrante Est de la ville de Douala (Phase 2)2021/101
• Décret n°2021/100 du 16 février 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank de Londres et BPI France Export, une Convention de Crédit d'un montant de 84 101 978,98 euros, soit environ 55 166 693 111 de francs CFA, pour le financement du Projet d'achèvement des travaux du Complexe Sportif d'Olembé.2021/100
• Décret n° 2021/08 9 du 12 février 2021 portant transformation du Laboratoire National Vétérinaire en Société à Capital Public2021/08 9
• Decree No. 2021/091 of 12 FEV 2021 to transform the Livestock Development Corporation into a State-owned Corporation2021/091
• Décret n°2021/092 du 12 février 2021 portant approbation des statuts de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales2021/092
• Décret n°2021/091 du 12 février 2021 portant transformation de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales en Société à Capital Public2021/091
• Décret n°2021/090 du 12 février 2021 portant approbation des statuts du Laboratoire National Vétérinaire (LANAVET)2021/090
• Décret n° 2021/072 du 04 février 2021 autorisant OROPEX SERVICES CAMEROUN S.A. à exercer en qualité d'entreprise de sécurité privée12021/072
• Décret n° 2021/064 du 04 février 2021 portant agrément de la société « SKY HILL SECURITY SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage2021/064
• Décret n°2021/073 du 04 février 2021 portant agrément de la société « SECURITY PROTECT PLUS » à l'exercice des activités privées de gardiennage2021/073
• Décret n° 12021/070 du 04 février 2021 portant agrément de la société « HYS-T SERVICES SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage12021/070
• Décret n° 2021/07 SU 0 4 FEV 2021 portant agrément de la société « CAMPORT PLC » à l'exercice des activités privées de gardiennage2021/07 SU 0 4
• Décret n°2021/071 du 04 février 2021 portant agrément de la société « SHESTERFOR SECURITY SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage2021/071
• Décret n°2021/068 du 4 février 2021 portant agrément de la société « METRO SECURITY SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage2021/068
• Décret n°2021/06 du 04 février 2021 portant agrément de la société « CONCEPT ENGINEERING SECURITY COMPANY » à l’exercice des activités privées de gardiennage2021/06
• Décret n°2021/072 du 04 février 2021 portant agrément de la société « OROPEX SERVICES CAMEROUN S.A. » à l’exercice des activités privées de gardiennage2021/072
• Décret n°2021/061 du 04 février 2021 portant agrément de la société « CONTINENTAL EXPRESS SERVICE SECRITY » à l'exercice des activités privées de gardiennage2021/061
• Décret n°2021/069 du 4 février 2021 portant agrément de la société « AGENCE DOBERMANN » à l'exercice des activités privées de gardiennage2021/069
• Décret n°2021/062 du 04 février 2021 portant agrément de la société « PROTEC SECURITY » à l’exercice des activités privées de gardiennage2021/062
• Décret n°2021/063 du 04 février 2021 portant agrément de la société « AVIS SECURITY » à l'exercice des activités privées de gardiennage2021/063
• Décret n°2021/067 du 4 février 2021 portant agrément de la « SOCIETE AFRICAINE DE CONTROLE ET DE PROTECTION » à l’exercice des activités privées de gardiennage2021/067
• Decree No. 2021/046 of 26 JAN 2021 to appoint Members of the National Blood Transfusion Centre Management Committee2021/046
• Décret n° 12021/046 du 26 janvier 2021 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Centre National de Transfusion Sanguine12021/046
• Décret n° 2021/043 du 25 janvier 2021 portant nomination des Secrétaires Généraux des Conseils Régionaux2021/043