Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2021/6804/PM du 13 septembre 2021 portant nomination de responsables au Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n° 2021/6804/PM du 13 septembre 2021 portant nomination de responsables au Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n° 2021/6803/PM du 10 septembre 2021 portant nomination de responsables au Ministère de la Jeunesse et de l'Éducation Civique
- Décret n°2021/6751/PM du 09 septembre 2021 portant création des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n° 2021/6750 PM du 09 septembre 2021 portant création d'un Etablissement Scolaire Public d'Enseignement Secondaire Technique
- Decree N° 2021/6751/PM of 09 Sept 2021 to create some Public Technical Schools
- Décret n°2021/6750/PM du 09 septembre 2021 portant création d'un Etablissement Scolaire Public d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n° 2021/6752 PM du 09 septembre 2021 portant transformation de certains Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n° 2021/6751 PM du 09 septembre 2021 portant création des Établissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Decree N° 2021/6752/PM of 09 Sept 2021 to transform public Secondary Technical Colleges
- Decree N° 2021/6750/PM of 09 Sept 2021 to create a Public Technical School
- Décret n°2021/6752/PM du 09 septembre 2021 portant transformation de certains Établissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n°2021/542 du 06 septembre 2021 portant nomination de responsables dans une mission et un bureau militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Décret n°2021/541 du 06 septembre 2021
- Décret n°2021/524 du 31 août 2021 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Agricole au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2021
- Décret n° 2021/495 du 30 août 2027 portant nomination du Président du Comité de Gestion du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS)
- Décret n° 2021/495 du 30 août 2021 portant nomination du Président du Comité de Gestion du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS)
- Décret n° 2021/496 du 30 août 2021 portant nomination du Directeur Général Adjoint du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS)
- Décret n° 2021/440 du 28 août 2021 portant ratification du Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament, adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba (Ethiopie)
- Décret modifiant les termes du Décret N°2021/483 du 28 août 2021 portant admission au Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense et nomination au grade
- Decree No. 2021/6437 CAB/PM of 25 August 2021 to establish the Reference Vocational Training Centre in Tourism, Hotel Management and Leisure of Bertoua
- Décret n°2021/441 du 20 août 2021 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décret n° 2021/442 du 20 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/020 du 04 février 2011 portant Statut Spécial des Fonctionnaires des Greffes
- Décret portant ratification de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Conseil Fédéral Suisse, relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service
- Décret n° 2021/442 du 20 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/020 du 04 février 2011 portant Statut Spécial des Fonctionnaires des Greffes
- Décret n°2021/442 du 20 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/020 du 04 février 2011 portant Statut Spécial des Fonctionnaires des Greffes
- Décret n° 2021/438 du 20 août 2021 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat.
- Décret n° 20211422 du 13 août 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 21,170 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 29 millions de dollars US, soit environ 15 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de préparation et de réponse au Covid-19
- Décret n°2021/421 du 13 août 2021 ratifiant l’Accord de Prêt d'un montant de 84 101 978,98 euros, soit environ 55 166 693 111 FCFA, conclu le 17 juin 2021 entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank et AKA Bank, assuré par BPI France Export, pour le financement du projet d'achèvement des travaux du Complexe Sportif d'Olembé
- Décret n°2021/5605/PM du 21 juillet 2021 portant nomination de responsables au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret n° 2021/5604 PM du 21 juillet 2021 portant nomination de responsables au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Décret n° 2021/5605/PM du 21 juillet 2021 portant nomination de responsables au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret n°2021/400 du 06 juillet 2021 portant organisation administrative et académique de l'institut des Beaux-Arts de l'Université de Dschang
- Décret n°2021/399 du 06 juillet 2021 portant organisation administrative et académique de l'Institut des Beaux-Arts de l'Université de Douala
- Décret n°2021/394 du 02 juillet 2021 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Décret n°2021/395 du 02 juillet 2021 portant nomination d'un membre de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme
- Décret n°2021/396 du 02 juillet 2021 portant révocation d'un Magistrat
- Décret n°2021/5604 PMDU 2 1 juil 2021 portant nomination de responsables au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- DECRET N° 2021/38.7 DU 28 JUIN 2021 portant ratification de l'Accord d'Etape vers un Accord de Partenariat Economique Bilatéral entre la République du Cameroun et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
- Décret n°2021/353 du 21 juin 2021 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions sur le marché international pour un montant de 450 milliards de francs CFA, dans la limite du plafond des emprunts non concessionnels, en vue principalement du rachat partiel ou total de l'Eurobond en cours
- Décret n° 2021347 du 17 juin 2021 fixant les conditions d'établissement des passeports
- Décret n° 2021/3352/PM du 17 juin 2021 fixant le Plan Comptable des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Décret n°2021/345 du 17 juin 2021 portant révocation d'un Magistrat
- Décret n° 2021/352 du 17 juin 2021 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décret n°2021/3353/PM du 17 juin 2021 fixant la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales décentralisées
- Décret n°2021/342 du 10 juin 2021 portant nomination de «Public Independent Conciliators» auprès des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Décret n°2021/343 du 10 juin 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 82,6 millions d'euros, équivalent à 100 millions de dollars US, soit environ 54,182 milliards de francs CFA, pour le financement de la troisième opération d'Appui aux Politiques de Développement au Cameroun
- Décret n° 2021/339 du 09 juin 2021 portant nomination de responsables au Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n° 20211312 du 04 juin 2021 portant révocation d'un Magistrat
- Décret n° 2021/325 du 04 juin 2021 portant nomination des membres du Conseil National de la Communication