Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2014/2353/PM du 04 août 2014 portant création d'établissements scolaires publics d'enseignement secondaire technique
- Décret n° 2018/1573/PM du 05 mars 2018 portant incorporation au domaine privé de l'Etat de terrains nécessaires aux travaux de constitution des réserves foncières aux lieux-dits « Lagdo », « Nyakira », « Baschéo », « Lomodou », « Dembo », « Gaschiga », « Sanguéré-Paul », « Ngong-Antenne », « Barndaké », « Touroua », « Bibémi-Centre » dans les Arrondissements respectifs de Lagdo, Garoua II, Baschéo, Garoua 1er, Dembo, Demsa, Garoua III, Tchéboa, Mayo-Hourna, Touroua et Bibémi, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Décret n° 2018/9704/PM du 10 décembre 2018 instituant des guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l'utilisation du sol et à la construction auprès des Communautés Urbaines
- Décret n° 2014/2379/PM du 20 août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
- Décret n° 2018/0001/PM du 05 janvier 2018 portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation
- Décret n° 2014/2354/PM du 04 août 2014 portant création des Établissements Scolaires d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n° 2014/2378/PM du 20 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/1419/PM du 02 novembre 2007 fixant les conditions d'application de la loi n° 97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière
- Décret n° 2817111326/PM du 14 novembre 2017 portant incorporation au domaine privé de l'État et affectation au Ministère de la Défense, des terrains nécessaires à la construction des postes de Gendarmerie Nationale, des logements des responsables desdits postes et de leurs personnels dans les Arrondissements de « Zina » ; « Makary » ; « Waza », « Logone-Birni » et « Fotokol », dans le Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord.
- Décret n° 2025/013 du 14 janvier 2025 portant réorganisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC)
- Décret n°2017/738/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques
- Décret n° 2018/0526/PM du 14 février 2018 portant désaffectation d'une dépendance du domaine privé de l'Etat appartenant à l'ex-Ministère de l'Information et de la Culture, et affectation au Ministère du Tourisme et des Loisirs de la parcelle correspondante d'une superficie de 3ha 00a 39ca sise à Garoua 1er, au lieu-dit « Plateau », Département de la Bénoué, Région du Nord.
- Décret n° 2017/737/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques
- Décret n° 2017/10967/PM du 01 NOV 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat d'un terrain de 02ha 40a 73ca nécessaire à la création d'un lotissement domanial au lieu-dit « Poumougne additif », Arrondissement de Poumougne, Département du Koung-Khi, Région de l'Ouest.
- DECREE No. 2018/0002 /PM OF 05 JAN 2018 to lay down the terms and conditions for online procurement procedures in Cameroon.
- Décret n° 2017/1327/PM du 14 novembre 2017 portant incorporation au domaine privé du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM) du terrain nécessaire aux travaux de construction des unités de stockage des équipements communaux de travaux publics dans le Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Décret n° 2018/0135/PM du 31 janvier 2018 portant nomination du Directeur de l'Office du Baccalauréat du Cameroun (OBC)
- Décret n°2018/0134 portant nomination du Directeur de l'Hôpital de Référence de Sangmélima
- Décret n° 2018/0005/PM du 15 JAN 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Transports
- Décret n° 2018/0531/PM du 14 février 2018 portant cession, à titre gratuit, à la Commune de Soa, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat d'une superficie de 05ha 40a 22ca, sise au lieu-dit « Okoa », Arrondissement de Soa, Département de la Mefou et Afamba
- Décret n°2018/2863/PM du 05 avril 2018 portant approbation du budget primitif de l'Université de Dschang au titre de l'exercice 2018
- Décret n° 2018/1746/PM du 07 mars 2018 portant création des Établissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique et Professionnel
- Décret n° 2017/10951/PM du 30 octobre 2017 fixant les règles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun
- Décret n° 2017/1326/PM du 14 novembre 2017 portant affectation au Ministère des Transports d'une dépendance du domaine privé de l'État, d'une superficie de 969 m² sise à Bafang, au lieu-dit « Centre Administratif », Département du Haut-Nkam, Région de l'Ouest
- Décret n° 2017/10966/1/PM du 01 NOV 2017 portant affectation, en régularisation, au Ministère des Sports et de l'Education Physique, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat, d'une superficie de 5ha 24a 16ca sise à Bertoua, au lieu-dit « Lotissement Djadombe », Département du Lom et Djérem, Région de l'Est.
- Décret n° 2018/2862/PM du 05 avril 2018 portant approbation du budget primitif de l'Université de Douala au titre de l'exercice 2018
- Décret n° 2018/8397/PM du 09 octobre 2018 portant nomination d'un responsable au Ministère des Arts et de la Culture
- Décret n° 2017/11319/PM du 10 novembre 2017 autorisant la rectification du Titre Foncier n° 7497/Koung-Khi établi au profit de Monsieur SIMO DZUMGANG Léonard et consorts
- Décret n° 2017/11322/PM du 13 novembre 2017 autorisant la rectification du Titre Foncier n° 43734/Wouri établi au profit de Madame DIPOKO Rose et consorts
- Décret n° 2017/3441/PM du 28 décembre 2017 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement
- Décret n° 2018/0523/PM du 14 février 2018 autorisant la rectification du Titre Foncier n° 449/Wouri établi au profit de Sieur MBASSI EBANGUE André, par adjonction du nom de Sieur Wolfgang NGANGUE EBANGUE
- Décret n° 2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n°s 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques
- Décret n° 2019/032 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures
- Décret n° 2016/306 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2016/305 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2018/8398/PM du 09 octobre 2018 portant nomination du Directeur de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire
- Décret n° 2016/303 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Cabinet du Premier Ministre
- Décret n° 2024/02871/PM du 24 juillet 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret n° 2015/295 du 07 juillet 2015 portant révocation de Monsieur MEMBILE DIMALE Daniel Auguste, Commissaire de Police Principal
- Décret n° 2025/037 du 12 FEV 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux d'électrification de sept (07) localités dans les Arrondissements de Galim-Tignère, Mayo-Baléo et Tignère, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- Decree No. 2025/602 OF 17 DEC 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the China Citic Bank Corporation Ltd (CITIC BANK), Shenzhen Branch, a Buyer-Credit loan for an amount of EUR 59 821 390.95, or approximately CFAF 39 240 260 143, for the additional funding of the Project to extend the Intelligent Urban Video Surveillance System nationwide
- Décret n° 2025/063 du 13 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux d'aménagement, par le Port Autonome de Douala, d'une zone d'activités portuaires, y compris sa route d'accès principale, au lieu-dit « Missolé 1 », dans l'Arrondissement de Dibamba, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral
- Decree N° 2025/179 of 02 May 2025 to appoint an Official in the Ministry of Basic Education
- Decree No. 2025/117 of 08 AVR 2025 to ratify the Loan Agreement for an amount of EUR 39.629 million, or approximately CFAF 26 billion, concluded on 16 January 2025 between the Republic of Cameroon and the African Development Bank (AfDB), to finance the Project to Develop Access Roads to the Industrial and Port Area of Kribi (PARZIK), Phase 2
- Décret n° 2026/163 du 04 mai 2026 portant transformation de la Société « Energy Of Cameroon » en société à capital public
- Décret n° 2019/199 du 22 AVR 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2019/607 du 06 novembre 2019 portant nomination de Contrôleurs d'État
- Décret N° 2014/610 du 31 décembre 2014 portant adhésion à la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, signée à Kampala le 22 octobre 2009
- Décret n° 2025/403 du 12 août 2025 portant nomination de responsables dans les missions militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Décret n° 2021/752 du 28 DEC 2021 portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abéba.
- Decree No. 2022/452 of 28 September 2022 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Bank (AfDB), a loan agreement for an amount of EUR 62.993 million, or approximately CFAF 41.408 billion, to finance the Agricultural Production Enhancement Support Programme in Cameroon