Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2021/325 du 04 juin 2021 portant nomination des membres du Conseil National de la Communication
- Décret n°2021/324 du 04 juin 2021 portant nomination du Président du Conseil National de la Communication
- Décret n°2021/306 du 01 juin 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), un Accord de Prêt d'un montant de 3,5 millions de dinars Koweitiens, équivalent à 11,5 millions de dollars US, soit environ 6,423 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de construction et d'équipement de l'Hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Décret n°2021/305 du 01 juin 2021 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Saoudien pour le Développement (SFD) un accord de prêt d'un montant de 12 millions de dollars USD pour financer le projet de construction et d'équipement de l'annexe régionale de l'hôpital de Mbalmayo
- Décret n°2021/305 du 01 juin 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Fonds Saoudien de Développement (FSD), un Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6,659 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de construction et d'équipement de l'Hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Décret n° 2021/299 du 26 mai 2021 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'État
- Decree No. 2021/300 of 26 May 2021 to appoint officials in some State universities
- Décret n°2021/301 du 26 mai 2021 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret n°2021/294 du 19 mai 2021 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Cameroon Development Corporation (CDC)
- Décret n° 2021/294 du 19 mai 2021 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Cameroon Development Corporation (CDC)
- DECREE No. 2021/286 OF 17 MAI 2021 dismissal of a Judicial and Legal Officer.
- Décret n° 2021/286 du 17 mai 2021 portant révocation d'un Magistrat
- Décret n° 2021/283 du 12 mai 2021 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Autorité Portuaire Nationale
- DÉCRET N° 2021/285 DU 12 MAI 2021 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de crédit n° 6643-CM conclu entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA)
- Décret n° 2021/782 du 12 mai 2021 portant nomination du Directeur Général de l'Autorité Portuaire Nationale
- Décret n° 2021/270 du 05 mai 2021 portant révocation d'un Magistrat
- Décret n° 2021/268 du 05 mai 2021 portant révocation d'un Magistrat
- Décret n° 2021/269 du 05 mai 2021 portant révocation d'un Magistrat
- DECRET N° 2021/245 DU 27 AVR 2021 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis relatif à la facilitation d'obtention de visas, signé à Dubaï le 29 octobre 2019
- Décret n° 2021/243 du 27 avril 2021 portant ratification de l'Accord sur l'extradition entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil, signé le 03 septembre 2019 à Brasilia
- Décret n°2021/246 du 27 avril 2021 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Décret n°2021/244 du 27 avril 2021 portant ratification de l'Accord sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil, signé le 03 septembre 2019 à Brasilia
- Décret n° 2021/244 du 27 avril 2021 portant ratification de l'Accord sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil, signé le 03 septembre 2019 à Brasília
- Décret n°2021/249 du 27 avril 2021 portant ratification de l'Accord-cadre militaire entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 30 janvier 2018 à Ankara
- Décret n°2021/240 du 26 avril 2021 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration de l'Imprimerie Nationale
- Décret n°202575 du 24 août 2021 portant nomination de responsables au Ministère de la Communication
- Décret n°2021/202 du 15 avril 2021 portant organisation de funérailles d'État en l'honneur de M. Pascal MONKAM
- Décret n° 2021/208 du 14 avril 2021 portant nomination des membres de l'Assemblée Générale de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Décret n° 2021/208 du 14 avril 2021 portant nomination des membres de l'Assemblée Générale de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Décret n° 2021/209 du 14 avril 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Arrêté portant organisation du Ministère des Finances
- Décret n°20 _PM du 12 avril 2021 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n° 2021/2123 du 12 AVR 2021 portant nomination d'un responsable au Ministère des Finances
- Décret n° 2021/2122/PM du 12 avril 2021 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- DECRET N° 2021/202 DU 05 AVRIL 2021 instituant des obsèques officielles en l’honneur de Monsieur Pascal MONKAM
- Décret n°2021/196 du 01 avril 2021 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère de l'Administration Territoriale
- DECRET N° 2020/145 DU 31 MARS 2021
- Décret n°2025/01068/PM du 16 mai 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l'Education de Base.
- Décret n°2021/1576/PM du 24 mars 2021 portant nomination d'un responsable à la Commission Nationale pour l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
- Décret n° 2021/1575/PM du 24 mars 2021 portant nomination de responsables au Ministère de la Communication
- Décret n°2021/1577/PM du 24 mars 2021 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2021/1576/PM du 24 mars 2021 portant nomination d'un responsable à la Commission Nationale pour l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
- Décret n° 2021/1577/PM du 24 mars 2021 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2020/4536 I/PMDU_14 SEPT 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2021/159 du 18 mars 2021 portant nomination d'Inspecteurs à l'Inspection Générale de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n° 2021/160 du 18 mars 2021 portant nomination de responsables dans les services centraux de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n° 2021/158 du 18 mars 2021 portant nomination d'Inspecteurs Généraux à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Decree No. 2021/159 of 18 MARS 2021 to appoint Inspectors at the Delegation General for National Security
- Décret n° 2021/160 du 18 mars 2021 portant nomination de responsables dans les services centraux de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale