Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2021/044 du 25 janvier 2021 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 38 112 254 d'euros soit environ 25 000 000 000 de francs CFA, conclu le 18 décembre 2020 entre la République du Cameroun et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), pour le financement de la première phase du projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH)
- Décret n°2021/025 du 19 janvier 2021 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-CO)
- Décret n°2021/027 du 19 janvier 2021 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-CO)
- Décret n°2021/026 du 19 janvier 2021 portant nomination du Directeur Général de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-CO)
- Décret n°2021/001 du 04 janvier 2021 portant convocation du collège des électeurs de la circonscription électorale de la Menoua en vue de l’élection des représentants du commandement traditionnel du Département de la Menoua au Conseil Régional de l'Ouest
- Décret n° 2020/7951 PM du 30 décembre 2020 portant harmonisation de l'âge de départ à la retraite des agents de l'État relevant du Code du Travail
- Décret n° 2020/302 du 30 décembre 2020 portant harmonisation de l'âge de départ à la retraite des fonctionnaires
- Décret n°2020/902 du 30 décembre 2020 portant harmonisation de l'âge de départ à la retraite des fonctionnaires
- Décret n°2020/1951/PM du 30 décembre 2020 portant harmonisation de l'âge de retraite des agents de l'État régis par le Code du travail
- Decree No. 2020/802 of 30 DEC 2020 to harmonize the retirement age of civil servants
- DECRET N° 2020/801 DU 29 DEC 2020 portant adhésion du Cameroun au Protocole Additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté le 15 octobre 2010 à Nagoya (Japon)
- Décret n°2020/801 du 29 décembre 2020 portant accession du Cameroun au Protocole supplémentaire de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la biosécurité, adopté à Nagoya, Japon, le 15 octobre 2010
- Décret n°2020/799 du 29 décembre 2020 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé le 10 mars 2020 à Dubaï
- Décret n° 2020/800 du 29 décembre 2020 portant ratification de l'Accord de coopération en matière de migration entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Conseil Fédéral Suisse, signé le 26 septembre 2014
- Décret n°2020/795 du 28 décembre 2020 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d’avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l’année budgétaire 2021
- Décret n°2020/773 du 24 décembre 2020 déterminant les modalités d'exercice des fonctions de Public Independent Conciliator auprès des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Décret n°2020/338 du 24 décembre 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), un Accord de Prêt d'un montant de 38 112 254 d'euros, soit environ 25 000 000 000 de francs CFA, pour le financement de la première phase du projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Emile Léger (CNRPH)
- Décret n° 2020/6635/PM du 21 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité National des Finances Locales
- Décret n° 2020/6635/PM du 21 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité National des Finances Locales
- Décret portant organisation et fonctionnement du Comité National des Finances Locales (CONAFIL)
- Décret n° 2020/757 du 18 décembre 2020 portant nomination d'Inspecteurs Généraux des Services Régionaux.
- Décret portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n°2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination des préfets et sous-préfets
- Décret n°2020/753 du 16 décembre 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- DECREE No. 2020/749 OF 14 DEC 2020 to set up the National Mining Corporation
- Décret n° 2020/750 du 14 DEC 2020 portant approbation des Statuts de la Société Nationale des Mines
- Décret n° 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines
- Décret n°2020/750 du 14 décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines
- Decree No. 2020/750 of 14 DEC 2020 to approve the articles of association of the National Mining Corporation
- Décret n°2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines
- Décret n°2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications
- Décret n° 2020/726 du 02 décembre 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2020/715 du 01 décembre 2020 portant nomination du Représentant Permanent de la République du Cameroun auprès du Centre International des Nations Unies à Vienne (Autriche)
- Décret n° 2020/6409/PM du 16 novembre 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Affaires Sociales
- Décret n°2020/6409/PM du 16 novembre 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Affaires Sociales
- Décret n°2020/461 du 12 novembre 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2020/689 du 09 novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité Interministériel des Services Locaux
- Décret n°2020/687 du 05 novembre 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Office Céréalier
- Décret n°2020/688 du 05 novembre 2020 portant nomination du Directeur Général de l'Office Céréalier
- Décret n°2020/685 du 04 novembre 2020 portant nomination du Représentant Permanent de la République du Cameroun auprès du Fonds International de Développement Agricole (FIDA) à Rome
- Décret n°2020/68 du 04 novembre 2020 portant nomination du Représentant Permanent de la République du Cameroun auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) à Rome
- Décret n°2020/683 du 04 novembre 2020 portant nomination du Représentant Permanent de la République du Cameroun auprès du Programme Alimentaire Mondial (PAM) à Rome
- Décret n°2020/679 du 03 novembre 2020 portant avancement de grade au choix de vingt-deux (22) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire
- Décret n° 2020/681 du 03 novembre 2020 portant avancement de grade au choix de neuf (09) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal
- Décret n° 2020/575 du 03 novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation
- Décret n°2020/680 du 03 novembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement de grade au choix de neuf (09) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l’année 2020
- Décret n° 2020/655 du 02 novembre 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2020/65 du 02 novembre 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2020/649 du 28 octobre 2020 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 7 milliards de francs CFA, conclu entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet de construction et d'équipement de l'hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Décret portant déclaration de journée de deuil national en mémoire des victimes de l'attaque du Complexe Scolaire Mother Francisca International Bilingual Academy de Fiango à Kumba