Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2020/003 du 06 janvier 2020 portant accession du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence africaine de garantie du commerce, signé le 18 mai 2000
- Décret n°2020/001 du 06 janvier 2020 portant ratification des amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création au Mexique le 27 septembre 1970
- Decree No. 2020/002 of 06 JAN 2020 to ratify the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child, on the Sale of Children, Child Prostitution, and Child Pornography
- DECRET N° 2020/002 DU 06 JAN 2020 portant ratification du Protocole Facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- DECRET N° 2020/001 DU 06 JAN 2020 portant ratification des amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création le 27 septembre 1970 à Mexico
- Décret n° 2020/244 du 0AMAT 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société Electricity Development Corporation
- DECRET N° 2020/033 DU 1 A JAN 2020 ratifiant l'Accord de Prêt N° 2000200004657 d'un montant de 80 400 000 euros, soit environ 52 742 400 000 de francs CFA pour le financement partiel de la troisième phase du Programme d'Appui à la Compétitivité et la Croissance Economique
- Décret n° 2019/685 du 26 décembre 2019 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Décret n°2019/688 du 26 décembre 2019 portant réorganisation des Conseils des Ordres Nationaux et des Commissions des Médailles de la République
- Decree No. 2019/687 of 26 December 2019 to reorganize the Grand Chancellery of National Orders
- Décret portant réorganisation des Conseils des Ordres Nationaux et des Commissions des Médailles de la République
- Décret n°2019/686 du 26 décembre 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Institut de Recherche Médicale et d'Études des Plantes Médicinales
- Décret n°2019/678 du 18 décembre 2019 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2020
- Décret n°2019/675 du 18 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2020
- Décret n°2019-7358/PM du 17 décembre 2019 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit du droit d'accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Décret n° 2019/7358/PM du 17 décembre 2019 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit du droit d'accises spécial destiné au financement de l'enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Décret n°2019/671 du 12 décembre 2019 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD) un accord de prêt d'un montant de 80 400 000 euros pour le financement de la Phase III du Programme d'Appui à la Compétitivité et à la Croissance Économique
- Décret n°2019/671 du 12 décembre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 80 400 000 d'euros, soit environ 52 742 400 000 de francs CFA, pour le financement de la troisième phase du Programme d'Appui à la Compétitivité et la Croissance Economique
- Décret n° 2019/671 du 12 DEC 2019 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 80 400 000 d’euros, soit environ 52 742 400 000 de francs CFA, pour le financement de la troisième phase du Programme d’Appui à la Compétitivité et la Croissance Economique.
- Décret n° 2 01 du 1 1 déc. 2019 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décret n° 2019/759 du 10 décembre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), un Accord d'indemnité dans le cadre de l'octroi d'une garantie partielle de risques pour le financement du Projet de construction de l'aménagement hydroélectrique de Nachtigal-amont.
- Décret n°2019/663 du 6 décembre 2019 portant nomination du Directeur Général du Centre National d'Etudes et d'Expérimentation du Machinisme Agricole (CENEEMA)
- Décret n° 2019/5861/PM du 28 novembre 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Affaires Sociales
- Décret n° 2019/5861/PM du 28 novembre 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Affaires Sociales
- DECREE No. 2019/5861 /PM OF 28 NOV 2019 to appoint officials at the Ministry of Social Affairs
- Décret n°2019/637 du 21 novembre 2019 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret n°2019/634 du 21 novembre 2019 portant avancement de grade au choix de cinquante-deux (52) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2019
- Décret n°2019/638 du 21 novembre 2019 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret n° 2019/636 du 21 novembre 2019 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret n° 2019/632 du 20 novembre 2019 portant avancement de grade au choix de cent cinquante-un (151) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2019
- Décret n°2019/633 du 20 novembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement de grade au choix de cinquante-deux (52) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2019
- Décret portant attribution de la Mention Honorable à Monsieur EVINA Aimé Raymond
- Décret n°2019/624 du 19 novembre 2019 portant titularisation de neuf (09) Commissaires de Police Stagiaires
- Arrêté portant nomination de responsables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Décret n°2019/625 du 19 novembre 2019 portant inscription de cent cinquante (150) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2019
- Decree No. 2019/626 of 19 NOV 2019 to appoint an official at the Ministry of Social Affairs
- Décret n° 2018/9036 du 13 novembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Décret n° ? 9/ 61 2DU J10 NOV 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à l’Assemblée Nationale et des conseillers municipaux
- Décret n°2019-... du 8 novembre 2019 déclarant un deuil national pour la journée du 9 novembre 2019
- Décret n°2019/606 du 6 novembre 2019 portant nomination d'un responsable dans les Services du Contrôle Supérieur de l'État
- Décret n° 2019/607 du 06 novembre 2019 portant nomination de Contrôleurs d'État
- Décret n° 2019/608 du 06 novembre 2019 portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'État
- Décret n° 2019/608 du 06 novembre 2019 portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'Etat
- Décret n°2019/604 du 06 novembre 2019 portant nomination des Inspecteurs d'État
- Décret n° 2019/609 du 06 novembre 2019 portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'État
- Décret n° 2019/509 du 06 novembre 2019 portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'Etat
- Décret n°2019/607 du 06 novembre 2019 portant nomination de Contrôleurs d'Etat
- Décret n° 2019/608 du 06 novembre 2019 portant nomination de responsables au Supreme State Audit Office
- Décret n°2019/600 du 5 novembre 2019 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord
- Décret n°2019/601 du 5 novembre 2019 portant nomination du Secrétaire Exécutif Adjoint du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord