Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2019/589 du 04 novembre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank d'Espagne, un Crédit Commercial (Individual Loan Agreement ILA 2-B), d'un montant de 5 493 830,03 d'euros, soit environ 3 603 952 499,68 de francs CFA, pour le financement du Projet d'aménagement touristique et économique du Lac Municipal de Yaoundé (Phase I)
- Décret n°2019/588 du 04 novembre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank d'Espagne, un Crédit-Acheteur (CESCE Individual Loan Agreement ILA 2-A), d'un montant de 13 769 673,20 d'euros, soit environ 9 032 905 619,20 de francs CFA, pour le financement du Projet d'aménagement touristique et économique du Lac Municipal de Yaoundé (Phase I)
- Décret n°2019/579 du 31 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), un Accord de Crédit d'un montant de vingt huit millions (28 000 000) de dollars US, soit environ seize milliards cinq cent quarante huit millions (16 548 000 000) de francs CFA, pour le financement additionnel de la deuxième tranche du Programme de Promotion de l’Entrepreneuriat Agropastoral des Jeunes (PEA-Jeunes)
- Décret n° 2019/584 du 31 octobre 2019 portant ratification de l'Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, révisé le 14 décembre 2015 à Bamako (Mali)
- Decree No. 2019/579 of 31 October 2019 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Fund for Agricultural Development (IFAD), a loan agreement for the amount of 28,000,000 US dollars for the additional financing of the second tranche of the Youth Agro-pastoral Entrepreneurship Programme (PEA-Jeunes)
- Décret n°2019/580 du 31 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), un Accord de Crédit d'un montant de quinze millions (15 000 000) de dollars US, soit environ huit milliards huit cent soixante cinq millions (8 865 000 000) de francs CFA, pour la construction de la route Olama-Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi
- Décret n° 2019/585 du 31 octobre 2019 portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam relatif à l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service
- Décret n° 2019/586 du 31 octobre 2019 portant ratification de l'Accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF)
- Décret n°2019/581 du 31 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement (FADD), un Accord de Crédit d'un montant de douze millions (12 000 000) de dollars US, soit environ sept milliards quatre vingt douze millions (7 092 000 000) de francs CFA, pour la construction de la route Olama - Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi
- Décret n°2019/587 du 31 octobre 2019 portant adhésion du Cameroun à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA), signé le 15 août 1996 à la Haye, aux Pays-Bas
- Décret n° 2019/4050/PM du 28 octobre 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Décret n° 2019/4051/PM du 28 octobre 2019 portant nomination d'un responsable dans les services centraux du Ministère des Finances
- Décret n° 2019/4051 /PM du 28 octobre 2019 portant nomination d'un responsable dans les services centraux du Ministère des Finances
- Décret n° 20193 837 PM du 21 octobre 2019 portant transformation d'un Etablissement Scolaire Public d'Enseignement Normal
- Décret n° 2019/3837 PM du 21 octobre 2019 portant transformation d'un Etablissement Scolaire Public d'Enseignement Normal
- Décret n°000196 du 18 octobre 2019
- Décret n° 2019/3802/PM du 16 octobre 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Décret n°2019/3802/PM du 16 octobre 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Décret n° 2019/541 du 14 octobre 2019 portant nomination de la Présidente du Conseil de Direction de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP)
- Décret n° 2019/542 du 14 octobre 2019 portant nomination du Directeur et du Directeur-Adjoint chargé des études de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP)
- Décret n°2019/540 du 11 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 17,96 millions d’euros, soit environ 12 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d’aménagement de la Route Nationale N° 11, la « Ring Road »
- Décret n° 2019/534 du 07 octobre 2019 portant nomination de Secrétaires Généraux des Services de Gouverneurs
- Décret n° 2019/538 du 07 OCT 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 179,5 millions d'euros, équivalent à 200 millions de dollars US, soit environ 117,744 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième opération d'Appui aux Politiques de Développement au Cameroun.
- Décret n°2019/533 du 7 octobre 2019 portant nomination d'Inspecteurs Généraux au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n°2019/538 du 07 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 179,5 millions d'euros, équivalent à 200 millions de dollars US, soit environ 117,744 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième opération d'Appui aux Politiques de Développement au Cameroun
- Décret n° 2019/595 du 07 octobre 2019 portant nomination d'Inspecteurs Généraux des Services Régionaux
- Décret n° 2019/533 du 07 octobre 2019 portant nomination d'Inspecteurs Généraux au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n°2019/537 du 07 octobre 2019 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n°2019/519 du 01 octobre 2019 portant ratification de l'Accord de Prêt N° 2100150040144, d'un montant de huit millions (8 000 000) d'Unités de Compte, soit environ six milliards deux cent quatre-vingt-un millions neuf cent soixante-huit mille (6 281 968 000) de francs CFA, pour le financement du Projet d'Appui à la Réinsertion Socio-économique des groupes vulnérables dans le bassin du Lac Tchad
- Décret n° 2019/3402 PM du 18 septembre 2019 portant création d'un Collège d'Enseignement Secondaire Bilingue
- DECRET N° 2019/475 DU 16 SEPTEMBRE 2019 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'«Elections Cameroon» (ELECAM)
- Décret n° 2019/476 du 16 septembre 2019 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d'«Elections Cameroon» (ELECAM)
- DECREE NO. 2019/3199/PM OF 11 SEPTEMBER 2019 TO SET THE GENERAL FRAMEWORK FOR PRESENTATION OF THE ACCOUNTING PLAN OF THE STATE
- Décret n° 2019/3199/PM du 11 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du
- Décret n°2019/3199/PM du 11 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Plan Comptable de l'Etat
- Décret n° 2019/3199/PM du 11 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Plan Comptable de l'État
- Décret n°202 16 8 03 PMDU du 10 septembre 2027 portant nomination de responsables au Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Décret n° 2019/3187/PM du 9 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la
- Décret n° 2019/3186/PM du 9 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du tableau des opérations financières de l'État
- Decree N° 2019/3187/PM of 9 September 2019 to set the general framework for the presentation of the State's Budgetary Nomenclature
- Décret n° 2019/3186/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Tableau des Opérations Financières de l'État (TOFE)
- Decree N° 2019/3186/PM of 9 September 2019 to set the general framework for the presentation of the Table of Financial Operations of the State
- Décret n° 2019/3187/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la Nomenclature Budgétaire de l'État
- Décret n° 2019/3187/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la Nomenclature Budgétaire de l'Etat
- Décret n° 201 93 185 PM du 06 septembre 2019 portant transformation des Etablissements Scolaires Publics d’Enseignement Secondaire Technique
- Décret n° 2019/3184/PM du 06 septembre 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Education de Base
- Décret n° 20193 183/PM du 06 septembre 2019 portant nomination de responsables à la Commission Nationale pour l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
- Décret n° 2019/3183/PM du 06 septembre 2019 portant nomination de responsables à la Commission Nationale pour l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
- Décret n° 2019/3184/PM du 06 septembre 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Education de Base
- Décret n° 2019/3185 PM du 06 septembre 2019 portant transformation des Établissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique