Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2020/2595 CAB/PM du 9 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientations professionnelles
- Décret n°2020/2596 CAB/PM du 9 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientation professionnelles
- Décret n°2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gites géothermiques
- Décret n° /CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels
- Décret n°2020/2594/CAB/PM du 9 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientation professionnelles
- Décret n° 2020/1694 /PMDU_11 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n°2020/2101/PM du 29 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Décret n°2025/01081/PM du 17 juin 2025 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets et programmes d'investissement public
- Décret n°2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines
- Décret n°075/PM du 12 mai 2025 précisant les modalités et procédures d'élaboration et de développement des curricula et des programmes scolaires officiels
- Décret n° 2020/1693 /PM du 11 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n°2020/1036/PM du 31 mars 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n°2024/... du ... portant réglementation des activités minières et environnementales
- Décret n°2019-7358/PM du 17 décembre 2019 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit du droit d'accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Décret n°2020/169/PM du 08 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Justice
- Décret n°2019/3176/PM du 28 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n° 2019/3187/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la Nomenclature Budgétaire de l'Etat
- Décret n° 2019/5861/PM du 28 novembre 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Affaires Sociales
- Décret n°2025/00894 du 02 avril 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n° /PM du 11 octobre 2018 portant mutation de la Réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa
- Décret n° _/PM du 01 septembre 1995 fixant les taux et les modalités de perception des droits et redevance dans le domaine touristique institués par la loi n° 93/002 du 30 juin 1993 portant loi de finances pour l'exercice 1993/1994
- Décret n° 20183632 /PM du 04 mai 2018 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire
- Décret n°2025/01115/PM du 14 août 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n°2025/01090 du 08 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2017/2580/PM du 06 avril 2017 fixant les modalités d'établissement ou d'exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l'autorisation
- Décret n° 201 8363 1PM du 04 mai 2018 portant nomination de responsables au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Décret n°2020/0850 PMDU 2 1 FEV 2020 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Décret n° 2025/01095 /PMDU_ 21 JU 2025 portant nomination de responsables au Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n°20 _PM du 12 avril 2021 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Arrêté n°... du ... portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et du salaire minimum agricole garanti (SMAG)
- Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n° 2019/3175 /PM du 28 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret n° 2019/1435/PM du 1er avril 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Décret n° 2019/3184/PM du 06 septembre 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Education de Base
- Décret n° 2025/01072 /PM du 27 mai 2025 portant nomination de responsables au Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n° 2025 du 14 mars 2025 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2025/00888 /PM du 14 mars 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Arrêté portant organisation du Ministère des Finances
- Arrêté fixant le taux, les modalités de collecte, de répartition, d'affectation de la redevance et des taxes applicables aux activités, pratiques et installations impliquant une exposition à des rayonnements ionisants
- Décret n°2025/00529 /PMDU_28 FEV 2025 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 2019/4051 /PM du 28 octobre 2019 portant nomination d'un responsable dans les services centraux du Ministère des Finances
- Décret n°90/PM du 22 juin 2018 portant nomination de responsables au Ministère de l'Education de Base
- Décret portant réorganisation et fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la production des documents de transport sécurisés
- Décret n° 20.19/607./PM du 26 avril 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Transports
- Décret n° 2019/1103/PM du 04 mars 2019
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte contre la COVID-19
- Décret n° 2018/242 du 12 avril 2018 portant nomination de Sénateurs
- Décret n°2017/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 41 202 ha dénommée UFA 10.031
- Décret n°017032/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 70 646 hectares dénommée UFA 10 046
- Décret n°2017/0029/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 47 870 ha dénommée UFA 10.039