Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2019/3179 PM du 02 SEPT 2019 portant reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrée aux Régions de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Decree No. 2019/3179 /PM of 02 SEP 2019 to grant the status of economic disaster areas to the Far-North, North-West and South-West Regions
- Décret n° 2019/3180/PM du 02 septembre 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n° 2019/3178 PM du 02 septembre 2019 précisant les modalités de mise en œuvre du statut des zones économiquement sinistrées et les conditions du bénéfice des avantages fiscaux y relatifs
- Decree No. 2019/3178 PM of 02 SEP 2019 to specify the procedures for implementing the status of economic disaster areas and conditions for related tax benefits provided for by the provisions of Articles 121 and 121a of the General Tax Code
- Décret n° 2019/3179 PM du 02 septembre 2019 portant reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrée aux Régions de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Décret n° 2019/3178 PM du 02 septembre 2019 précisant les modalités de mise en œuvre du statut des zones économiquement sinistrées et les conditions du bénéfice des avantages fiscaux y relatifs prévus par les dispositions des articles 121 et 121 bis du Code Général des Impôts
- Décret n° 2019/3180/PM du 02 septembre 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n° 2019/3176/PM du 28 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n° 2019/3175/PM du 28 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret n° 2019/3175 /PM du 28 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret n°2019/3176/PM du 28 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n° 2019/3170 PM du 27 août 2019 portant transformation des Établissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n°2019/3170 PM du 27 août 2019 portant transformation des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n°2019/444 du 23 août 2019
- Décret n°2019/443 du 23 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2019/426 du 21 août 2019 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité (ARSEL)
- Décret n° 2019/409 du 14 août 2019 portant promotion ou nomination dans l'Ordre de la Valeur au titre de la Fête Nationale du 20 mai 2019
- Décret n° 2019/410 du 14 août 2019 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Camerounais au titre de la Fête Nationale du 20 mai 2019
- Décret n° 2019/413 du 14 août 2019 portant attribution de la Médaille du Mérite de la Force Publique au titre de la Fête Nationale du 20 mai 2019
- Décret n° 2019/411 du 14 août 2019 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Agricole au titre de la Fête Nationale du 20 mai 2019
- Décret n° 2019/2652/PM du 05 août 2019 relatif à la gestion des droits de timbres fiscaux et autres valeurs fiscales
- Décret n° 2019/2652/PM du 05 août 2019 relatif à la gestion des droits de timbres fiscaux et autres valeurs fiscales
- Décret n°2019/2641/PM du 01 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et Développement Rural
- Décret n° 2019/2641/PM du 01 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n°2019/388 / PR du 24 juillet 2019
- Décret n° 2019/388 / PR du 24 juillet 2019 portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur BATHEU Bleuriot au grade de Commissaire de Police
- Décret n° 2019/386 du 19 juillet 2019 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration du Centre Pasteur du Cameroun
- Décret n° 2019/2300/PM du 18 juillet 2019 précisant les modalités d'application de la loi n° 2015/012 du 16 juillet 2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d'argent et de hasard
- Décret n°2019/300/PM du 18 juillet 2019 précisant les modalités d'application de la loi n°2015/012 du 16 juillet 2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d'argent et de hasard
- DECRET N° 2019/378 DU 15 JUIL 2019 portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux
- Décret n°2019/377 du 12 juillet 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de crédit N° 6140-CM
- Décret n° 2019/379 du 11 juillet 2019 portant nomination du Directeur Général Adjoint du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH)
- Décret n°2019/372 du 11 juillet 2019 portant création de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques (ONACC)
- Décret n° 2019/375 du 11 juillet 2019 portant application de la loi n° 2019/149 du 22 mars 2019 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics
- Décret n° 2019,387 du 11 juillet 2019 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Décret n°2019-4 du 09 juillet 2019 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décret n° 2019/344 du 09 JUIL 2019 modifiant et complétant les dispositions du Point 167 du Tableau du tarif annexé au décret n°95/038 du 28 février 1995 fixant le tarif des actes notariés
- Décret n°2019/344 du 09 juillet 2019 modifiant et complétant les dispositions du Point 167 du Tableau du tarif annexé au décret n°95/038 du 28 février 1995 fixant le tarif des actes notariés
- Décret n°2019/343 du 09 juillet 2019 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Hydrocarbures
- Décret n°2019/341 du 03 juillet 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Française de Développement, un Accord d’Octroi de crédit d'un montant de 100 millions d’euros, soit environ 65,6 milliards de francs CFA, pour le financement de la tranche 2019 du Prêt de Soutien Budgétaire (PSB)
- Décision n°02/CAB/PM du 02 juillet 2019 portant désignation d'un Coordonnateur-Adjoint du Programme National de Gouvernance (PNG)
- Décret portant déclaration de deuil national en mémoire des militaires morts dans l'attaque de Darak
- Décret n° 2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n°s 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques
- De l'indemnité de session du Président et des membres du Conseil d'Administration
- Décret n°2025/535 portant nomination du Directeur Général de l'Autorité Portuaire Nationale (APN)
- Décret portant ratification de l'Accord de crédit n° 6223-CM conclu entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement additionnel du Projet Filets Sociaux
- Décret n°2019/305 du 18 juin 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de crédit n° 6223-CM d'un montant de 20,8 millions d'Euros, soit environ 13,6 milliards de francs CFA, conclu le 09 avril 2019 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement additionnel du Projet Filets Sociaux
- Décret n° 2019/308 du 18 juin 2019 portant nomination du Directeur de la South West Development Authority
- Décret n° 2019/307 du 18 juin 2019 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la South West Development Authority