Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2019/304 du 17 juin 2019 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret n° 2019/310 du 18 juin 2019 portant ratification de l'Accord de crédit n° 6216-CM conclu entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA)
- Décret n° 2019/1955/PM du 14 juin 2019 portant nomination du Directeur du Centre National de Formation Zootechnique et Vétérinaire de Jakiri
- Décret n°2019/1956/PM du 14 juin 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales
- Décret n° 2019/1956/PM du 14 juin 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Décret n°2019/1955/PM du 14 juin 2019 portant nomination du Directeur du Centre National de Formation Zootechnique et Vétérinaire de Jakiri
- Décret n°2019/301 du 13 juin 2019 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grades, au titre de l'année budgétaire 2019
- Décret n°2019/376 du 12 juin 2019 portant ratification de l'Accord de crédit N° 6140-CM, d'un montant de 26,5 millions d'euros, équivalent à 31 millions de dollars US, soit environ 17,38 milliards de francs CFA, conclu le 16 mai 2019, entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet d'Amélioration de l'Efficacité de la Dépense Publique et du Système Statistique
- Décret n° 2019/1952/PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission Technique d'Enquête suite à l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage (SONARA)
- Décret n° 2019/1952/PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission d'enquête technique à la suite de l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage
- Décret n° 2019/1952 /PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission d'enquête technique à la suite de l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage
- Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Organisation Local du Championnat d'Afrique des Nations de Football « CHAN TOTAL 2020 » et de la Coupe d'Afrique des Nations de Football « CAN TOTAL 2021 »
- Décret n° 2019/294 du 04 juin 2019 portant nomination du Secrétaire Exécutif du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord
- Décret n° 2019/474 du 1er juin 2019 portant nomination d'un Intendant Adjoint chargé des Affaires Intérieures à l'Intendance du Palais de l'Unité, des Résidences et Pavillons Présidentiels
- Décret n°019/281 du 31 mai 2019 fixant le calendrier budgétaire de l'Etat
- Décret n°2019/265 du 29 mai 2019 portant nomination de certains Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décret n°2019/263 du 28 mai 2019 portant réorganisation de la Société Cameroon Telecommunications
- Décret n°2019/264 du 28 mai 2019 portant approbation des statuts de la Société Cameroon Telecommunications
- Décret n°2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/073 du 05 avril 2004 portant application du Système Comptable OHADA et de la Déclaration Statistique et Fiscale
- Décret n° 2019/250 du 27 mai 2019 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la société Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-Co)
- Décret n° 2019/246 du 24 mai 2019 portant réorganisation de l'Agence de Promotion des Zones Economiques.
- Décret n° 2019/238 du 15 mai 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 26,5 millions d'euros, équivalent à 3 millions de dollars US, soit environ 17,38 milliards de Franc CFA, pour le financement du Projet d'Amélioration de l'Efficacité de la Dépense Publique et du Système Statistique
- Décret n°2019/17.27/PM du 14 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Décret n° 2019/1729 du 14 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 2019/1730/PM du 14 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Décret n° 2019/1729 du 14 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 2019/1727/PM du 14 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Décret n°2019/412 du 14 mai 2019 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Sportif au titre de la Fête Nationale du 20 mai 2019
- Décret n°2019/1728/PM du 14 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Décret n° 2019/1728/PM du 14 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Décret n° 2019/233 du 08 mai 2019 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 2019/235 du 08 mai 2019 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM)
- Décret n°2019/234 du 8 mai 2019 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Office de Radiodiffusion-Télévision Camerounaise (CRTV)
- Décret n°2 2019/1730 /PMDU_1 4 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Décret n° 2019/1607/PM du 26 avril 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Transports
- Décret n° 2019/1607/PM du 26 avril 2019 portant nominations au Ministère des Transports
- Décret n° 2019/209 du 25 avril 2019 portant approbation des statuts de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux
- Décret n°2019/200 du 25 avril 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux
- Décret n°2019/206 du 24 avril 2019 portant approbation des statuts de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles
- Décret n° 2019/206 du 24 avril 2019 portant approbation des statuts de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles
- Communiqué n°002/CAB/PM du 24 avril 2019 portant désignation de l’Adjudicataire du Contrat de Partenariat pour la conception, le financement, la construction, l'équipement, l'exploitation et la maintenance de quatorze (14) postes de péages automatiques sur certaines routes bitumées du réseau routier camerounais
- Décret n°2019/155 9ICABIPM du 24 avril 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2017/11738/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques
- Décret n° 2019/1559/CAB/PM du 24 avril 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2017/11738/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques
- Décret n° 2019/199 du 22 AVR 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2019/200 du 22 avril 2019 portant nomination d'un responsable au Ministère des Transports
- Décret n° 2019/135 du 17 avril 2019 fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun
- Décret n°2019/195 du 17 avril 2019 fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun
- Décret n°2019/194 du 16 avril 2019 portant nomination d’un responsable au Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n°2019/193 du 16 avril 2019 portant nomination du Directeur de l'Ecole des Sciences et de Médecine Vétérinaires de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n° 2019/176 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique du Cameroun