Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2019/078 du 22 février 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 142,7 millions d'euros correspondant à 160 millions de dollars US (soit environ 93,6 milliards de francs CFA) sous forme de prêt pour le financement du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes
- Décret n° 2019/0829/PM du 22 février 2019 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2019
- Décret n° 2019/0829/PM du 22 février 2019 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2019
- Décret n° 2019/074 du 18 février 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements (API)
- Décret portant réorganisation de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement
- Communiqué n°001/CAB/PM du 18 février 2019 portant désignation de l'adjudicataire du Contrat de partenariat pour le financement, la conception, la construction, l'aménagement, l'exploitation et la maintenance d'entrepôts publics au Port Autonome de Douala au profit de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de l’Artisanat
- DECRET N° 2019/0688/PM du 14 FEV 2019 portant organisation de la répartition du produit des amendes et des confiscations pour infractions au Code des Douanes
- Décret n° 2019/0688/PM du 14 février 2019 portant organisation de la répartition du produit des amendes et des confiscations pour infractions au Code des Douanes
- Décret n°2019/0688/PM du 14 février 2019 portant organisation de la répartition du produit des amendes et des confiscations pour infractions au Code des Douanes
- Décret n°2019/067 du 12 février 2019 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Transfusion Sanguine
- Decree No. 2019/0829 /PM of 12 2 FEV 2019 to set the allocation of the General Decentralisation Grant for the 2019 fiscal year
- Décret n°2018/093 du 02 février 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), organe spécialisé du Groupe de la Banque Islamique de Développement, un Accord de prêt MOURABAHA d'un montant de 68 millions d'euros, soit environ 44,6 milliards de francs CFA, pour le financement des importations de pétrole brut de la Société Nationale de Raffinage (SONARA)
- Décret n° 2019/033 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse Autonome d'Amortissement
- Décret n° 2019/032 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures
- Décret n°2019/035 du 24 janvier 2019 portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala
- Décret portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation
- Décret n°2019/026 du 18 janvier 2019 portant réorganisation de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques
- Décret n° 2019/019 du 17 janvier 2019 portant nomination du Directeur du Cabinet du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n° 2019/020 du 17 janvier 2019 portant nomination d'un Chef de Division dans le Corps Spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial
- Décret n°2019/011 du 16 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Particulier du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n°2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République
- Décret n°2019/04 du 04 janvier 2019 portant nomination des Secrétaires Généraux Adjoints de la Présidence de la République
- Décret n° 2018/803 du 27 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2019
- Décret n°2018/804 du 27 décembre 2018 portant promotion aux grades supérieurs des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2019
- Décret n°2018/805 du 27 décembre 2018 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grades, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2019
- Décret n° 2018/806 du 27 DEC 2018 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grades, au titre de l'année budgétaire 2019
- Décret n° 2018/803 du 27 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2019
- Décret n° 2018/802 du 20 décembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de crédit d'un montant de 20,8 millions d'euros, équivalent à 25,36 millions de dollars US, soit environ 13,6 milliards de francs CFA, pour le financement additionnel du Projet Filets Sociaux.
- Décret n° 2018/799 du 19 décembre 2018 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA), un Accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US, soit environ 6 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'accroissement des capacités des usines de la Société de Développement du Coton (SODECOTON).
- Décret n° 2018/800 du 19 décembre 2018 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décret n° 2018/793 du 18 décembre 2018 portant ratification de l'Accord de transport aérien entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006
- Décret n° 2018/796 du 18 décembre 2018 portant ratification des amendements de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI)
- Décret N° 2018/793 du 18 décembre 2018 portant ratification de l’Accord de transport aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006.
- Décret n° 2018/791 du 14 décembre 2018 portant nomination du Directeur Général de la Mission de Développement du Nord-Ouest (MIDENO)
- Décret n°2018/789 du 14 décembre 2018 portant nomination du Directeur Général de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)
- Décret n° 2018/788 du 14 DEC 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la société CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL)
- Arrêté portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la société CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL)
- Décret n° 2018/762 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec l’IDA un accord de crédit d’un montant de 5 millions d’euros pour le financement additionnel du projet de renforcement de la performance du système de santé
- Décret n° 2018/9704/PM du 10 décembre 2018 instituant des guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l'utilisation du sol et à la construction auprès des Communautés Urbaines
- Décret n° 2017/762 du 10 décembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de crédit d'un montant de 5 millions d'euros, équivalent à 6 millions de dollars US, soit environ 3,3 milliards de francs CFA, pour le financement additionnel du Projet de Renforcement de la Performance du Système de Santé.
- Décret n° 2018/763 du 10 décembre 2018 portant révocation d'un officier de justice et du droit
- Décret n° 2018/758 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la BIRD un accord d’indemnité dans le cadre de l’octroi d’une garantie partielle de risques à hauteur de 300 millions de dollars US pour le financement du projet de construction de la centrale hydroélectrique de Nachtigal
- Décret n°2018/9704/PM du 10 décembre 2018 instituant des guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l'utilisation du sol et à la construction auprès des Communautés Urbaines
- Décret n° 2017-761 du 10 DEC 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) un Accord de prêt MOURABAHA
- Décret n° 2018/759 du 10 décembre 2018 modifiant certaines dispositions du décret n° 76/420 du 14 septembre 1976 portant réglementation de l'élevage, de la circulation et de l'exploitation du bétail.
- Décret N° 2018/761 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la société ITFC, un accord de prêt MOURABAHA, pour l’acquisition d’intrants agricoles, du coton graine et de graines de soja et leur vente à la République du Cameroun
- Décret n° 2018/763 du 10 décembre 2018 portant révocation d'un Magistrat
- Décret n° 2018/757 du 07 décembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de prêt d'un montant de 25 millions de dollars US, soit environ 15 milliards de francs CFA, pour le financement d'une opération d'importation d'engrais au profit de la Société de Développement du Coton (SODECOTON).
- Décret n° 2016/756 du 27 DEC 2018 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2000200003353 d'un montant de 150 000 000 d'euros, soit environ 98 394 000 000 de francs CFA, conclu le 03 décembre 2018 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Programme d'appui à la compétitivité et à la croissance économique (Phase 2).