Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret portant réorganisation de l'Autorité Portuaire Nationale
- Décret n° 2019/166 du 02 avril 2019 portant réorganisation du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord
- Décret n° 2019/199 du 2 avril 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2019/1435/PM du 1er avril 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Décret n° 2019/1435/PM du 01 avril 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Décret n° 2019/161 du 29 mars 2019 portant nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Cameroun auprès de la République de Côte-d’Ivoire
- Décret n°2019/161 du 29 mars 2019 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n° 2019/154 du 27 mars 2019 portant nomination de responsables à l'Ambassade du Cameroun à Ankara (Turquie)
- Décret n° 2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication
- Décret n°2019/149 du 22 mars 2019 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de deux cent soixante milliards (260 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019
- Décret portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Contrôle de la Qualité des Sols et des Matériaux de Construction
- Décret n° 2019/147 du 21 mars 2019 portant réorganisation du Laboratoire National de Génie Civil
- Décret n°2019/145 du 20 mars 2019 portant réorganisation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER
- Décret n° 2019/144 du 19 mars 2019 habilitant le Ministre des Finances à signer avec ECOBANK Cameroun, une convention de crédit d'un montant de vingt-cinq milliards (25 000 000 000) de francs CFA, avec option pour une augmentation jusqu'à soixante milliards (60 000 000 000) de francs CFA, en vue du financement partiel du Plan d'Urgence Triennal pour l'Accélération de la Croissance Economique
- Décret n° 2019/142 du 18 mars 2019 portant réorganisation de la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara
- Décret n° 2019/136 du 13 mars 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord d'indemnité relatif à l'octroi des garanties de paiement et de couverture à hauteur de 300 millions de dollars US, soit environ 257 millions d'euros, équivalent à 169 milliards de francs CFA, conclu le 12 décembre 2018 entre la République du Cameroun et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), au titre du financement du Projet de construction de l'aménagement hydroélectrique de Nachtigal-amont.
- Décret n° 2019/1118/PM du 13 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n°2019/136 du 13 mars 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord d'indemnité relatif à l'octroi des garanties de paiement et de couverture à hauteur de 300 millions de dollars US, soit environ 257 millions d'euros, équivalent à 169 milliards de francs CFA, conclu le 12 décembre 2018 entre la République du Cameroun et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), au titre du financement du Projet de construction de l'aménagement hydroélectrique de Nachtigal-amont
- Décret n°2019/121 du 06 mars 2019 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Institut Supérieur de Management Public (ISMP)
- Décret n°2019/119 du 6 mars 2019
- Décret n° 2019/122 du 06 mars 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)
- Décret n°2019/118 du 06 mars 2019 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n°2019/120 du 06 mars 2019 portant nomination du Secrétaire Permanent à la Réforme Administrative
- Décret n° 2019/122 du 06 mars 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)
- Décret n° 2019/117 du 05 mars 2019 portant nomination des officiers magistrats chargés de l'action publique devant les chambres militaires des cours d'appel
- Décret n° 2019/110 du 05 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2019/111 du 05 mars 2019
- Décret n° 2019/115 du 05 mars 2019 portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Décret n° 2019/112 du 05 mars 2019
- Décret n° 2019/116 du 05 mars 2019 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Décret n°2019/117 du 05 mars 2019
- Décret n°2019/113 du 05 mars 2019
- Décret n°2019/109 du 04 mars 2019 portant réorganisation de la Mission d'Etudes pour l'Aménagement et le Développement de la Région du Nord
- Décret n° 2019/107 du 04 mars 2019 portant ratification de l'Accord de financement Lives and Livelihood Fund et Vente à Tempérament d'un montant de 33 millions de Dollars US, soit environ 21,3 milliards de francs CFA, entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet d'Infrastructure Agricole et de Développement des Chaînes de Valeurs au Cameroun
- Décret n° 2019/102/PM du 04 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Postes et Télécommunications
- Décret n° 2019/101 du 04 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Décret n°20.19/1 102 /PM du 04 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Postes et Télécommunications
- Décret n° 2019/1103/PM du 04 mars 2019
- Décret n° 2019/106 du 04 mars 2019 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant de 15,720 millions de Dollars US, soit environ 10,15 milliards de francs CFA, entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de développement (BID), pour le financement du Projet d'Infrastructure Agricole et de Développement des Chaînes de Valeurs au Cameroun
- Décret n° 2019/105 du 04 mars 2019 portant ratification de l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet d'Infrastructure Agricole et de Développement des Chaînes de Valeurs au Cameroun
- Décret n° 2019/1103/PM du 04 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Eau et de l'Energie
- DECREE N° 2019/100 OF 04 MARS 2019 to modify and complete certain provisions of Decree No. 2018/614 of 22 October 2018 to reorganize the General Certificate of Education (GCE) Board
- Décret n° 2019/1117/PM du 13 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n° 2019/1117/PM du 3 mars 2019
- Décret n° 2019/1118/PM du 13 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n°2018/193 du 02 mars 2019 portant nomination du Directeur du Cabinet Civil de la Présidence de la République
- Décret n° 2019/090 du 25 février 2019 portant nomination d'un responsable au Ministère des Postes et Télécommunications
- Décret n° 2019/0830/PM du 25 février 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n° 2019/0830/PM du 25 février 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n° 2019/079 du 22 février 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale pour le Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 24,9 millions d'euros soit environ 16,3 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Assistance Technique pour le Développement de l'Hydroélectrique de la Sanaga