Décrets · Côte d'Ivoire
Maathis référence 421 décrets pour Côte d'Ivoire. Cette base est mise à jour régulièrement.
- DECRET N° 84-726 du 30 mai 1984 portant réorganisation administrative de l'Office ivoirien des sports scolaires universitaires (OISSU)
- DÉCRET n° 84-516 du 11 avril 1984, fixant les attributions du ministre des Travaux publics, de la Construction, des Postes et Télécommunications et portant organisation de son ministère
- DECRET N° 81-985 du 13 novembre 1981, érigeant l'Institut National de la Jeunesse et des Sports en établissement public à caractère administratif et fixant les règles d'organisation de cet établissement
- DÉCRET n° 81-577 du 15 juillet 1981, fixant les attributions du ministre des Travaux publics et des Transports et portant organisation du ministère
- DECRET n° 80-1302 du 12 décembre 1980 portant organisation de l'Equipe Nationale de Football
- DECRET N° 80-1301 Du 12 décembre 1980 portant création d'un Conseil National des Sports
- DECRET N° 80-1300 du 12 décembre 1980 portant création d'un établissement public dénommé Office National des Sports (ONS)
- DÉCRET n° 78-698 du 24 août 1978, portant organisation administrative et financière du Bureau central d'Etudes techniques (BCET) et modifiant le décret n° 77-694 du 28 septembre 1977, fixant les attributions du ministre des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l'Urbanisme et portant organisation du ministère.
- DÉCRET n° 77-694 du 28 septembre 1977, fixant les attributions du ministre des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l'Urbanisme et portant organisation du ministère.
- Décret n° 77-603 du 24 août 1977, fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 77-58 du 9 février 1977, instituant une taxe de développement touristique, modifié par le Décret n° 2007-581 du 20 septembre 2007
- DÉCRET n° 74-677 du 20 novembre 1974, portant attributions du ministre des Travaux publics et des Transports
- DECRET N° 68-146 du 13 mars 1968 portant organisation des sports civils
- DECRET N° 67-266 du 2 juin 1967 portant institution de l'Ordre du Mérite Sportif
- DECRET n° 65-327 du 28 septembre 1965 portant réglementation de la profession d'éducateur physique ou sportif et des établissements ou s'exerce cette profession
- DÉCRET n° 64-426 du 6 novembre 1964, portant organisation de l'Administration centrale du ministère des Travaux publics et des Transports
- DECRET N° 64-271 du 31 juillet 1964, portant modification du décret n° 61-399 en date du 1er décembre 1961, portant création d'un Office National des Sports (ONS)
- DECRET n° 64-212 du 26 mai 1964, portant réglementation de l'usage des voies routières à la circulation publique.
- DÉCRET n° 63-436 du 11 octobre 1963, portant organisation de l'Administration centrale du ministère des Travaux publics, de la Construction, des Transports, des Postes et Télécommunications
- DÉCRET n° 62-34 du 8 février 1962, portant nomination d'officiers de l'armée d'active
- DECRET N° 61-399 du 1er décembre 1961 Portant création d'un office national des sports
- DECRET N° 61-141 du 15 avril 1961 portant création et organisation de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports