Décrets · Côte d'Ivoire
Maathis référence 421 décrets pour Côte d'Ivoire. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2012-582 du 27 juin 2012 portant Code de déontologie de la Police Nationale
- Décret n° 2012-366 du 18 avril 2012 portant dissolution de la société d'Etat dénommée « Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat », en abrégé SODE/CGRAE, et fixant les modalités de ladite dissolution
- Décret n° 2012-365 du 18 avril 2012 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat, en abrégé CGRAE
- Décret n° 2012-309 du 11 avril 2012 modifiant le décret n° 2006-196 du 28 juin 2006 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Presse
- DECRET N° 2012-224 DU 29 FEVRIER 2012 PORTANT ATTRIBUTION ET MODALITES DE DELIVRANCE DES PASSEPORTS DIPLOMATIQUES BIOMETRIQUES A PUCES ELECTRONIQUES ET DES PASSEPORTS DE SERVICE BIOMETRIQUES A PUCES ELECTRONIQUES
- DECRET N° 2012-171 DU 15 FEVRIER 2012 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N° 97-515 DU 4 SEPTEMBRE 1997 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 83-787 DU 2 AOUT 1983 PORTANT STATUT DES COMMISSAIRES-PRISEURS
- DECRET n° 2011-472 du 21 décembre 2011 portant création d'une société d'Etat dénommée Energies de Côte d'Ivoire
- DECRET n° 2011-471 du 21 décembre 2011 portant dissolution anticipée de la Société d'Etat dénommée Société d'Opération Ivoirienne d'Electricité en abrégé SOPIE.
- Décret n° 2012-18 du 18 janvier 2012 relatif au prélèvement et à l'utilisation de substances thérapeutiques d'origine humaine autres que le sang
- Décret n° 2012-07 du 16 janvier 2012 portant composition du Conseil d'Administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao
- Décret n° 2012-06 du 16 janvier 2012 portant dénomination de l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de Stabilisation des prix du Café et du Cacao
- Décret n° 2012-05 du 11 janvier 2012 portant définition de la Petite et Moyenne Entreprise
- Décret n° 2011-496 du 29 décembre 2011 définissant les modalités d'attribution des autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications mobiles de troisième génération, 3G
- DECRET N° 2011-476 DU 21 DECEMBRE 2011 PORTANT IDENTIFICATION DES ABONNES DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS OUVERTS AU PUBLIC
- Décret n° 2011-475 du 21 décembre 2011 portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, en abrégée HACA
- DECRET n° 2011-470 du 21 décembre 2011 portant dissolution anticipée de la Société d'Etat dénommée Société de Gestion du Patrimoine du Secteur de l'Electricité en abrégé SOGEPE
- DECRET N° 2011-435 DU 30 NOVEMBRE 2011 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS
- Décret n° 2011-388 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur
- Décret n° 2011-371 du 04 novembre 2011 modifiant et complétant l'article 2 du décret n° 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés
- Décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères
- Décret n° 2011-270 du 28 septembre 2011 portant organisation du Ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication
- DECRET n° 2010-233 du 25 AOUT 2010 Fixant le ressort territorial des Régions, Départements, Sous-Préfectures et Communes de Côte d'Ivoire
- DECRET N° 2010-200 DU 15 JUILLET 2010 PORTANT DEFINITION DES REGLES DE GESTION DES FLUX FINANCIERS DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE
- DECRET N°2009-260 DU 06 AOUT 2009 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP)
- Décret n°2009-208 du 29 juin 2009 portant fixation des échelles de traitement des fonctionnaires enseignants des emplois du secteur Education / Formation
- Décret n° 2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme du Bureau ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA)
- Décret n° 2008-29 du 21 février 2008 portant régime indemnitaire particulier des Agents Techniques des Eaux et Forêts
- Décret n° 2008-03 du 04 janvier 2008 portant régime indemnitaire particulier des Cadres Supérieurs de la Santé et des Personnels des Emplois Techniques de la Santé
- Décret n° 2007-695 du 31 décembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 93-608 du 2 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat et dans les Etablissements Publics Nationaux
- DECRET n° 2007-582 du 20 SEPTEMBRE 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Touristique
- Décret n° 2007-577 du 13 septembre 2007 portant institution d'une grille particulière de traitement en faveur des personnels enseignants et chercheurs de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
- Décret n° 2007/508 du 13 JUIN 2007 portant organisation et attributions du Ministère de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs
- Décret n° 2007-481 du 16 mai 2007 portant situation administrative et financière des praticiens hospitaliers enseignants
- Décret n° 2006-261 du 9 août 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'une Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) et autres décrets de nomination
- Décrets n° 2006-85, 2006-151, 2005-182 et 2006-261 portant nominations et création de la CENTIF
- DECRET n° 2006-278 du 23 août 2006 portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Communication Audiovisuelle
- DECRET n° 2006-196 du 28 juin 2006 portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Presse
- Décret n° 2006-36 du 08 mars 2006 portant organisation du Ministère de la Jeunesse, de l'Education Civique et des Sports
- Décret n° 2005-558 du 05 décembre 2005 portant nomination du Premier Ministre
- Décret n° 2005-520 du 27 OCTOBRE 2005 portant approbation de l'Avenant n° 5 à la Convention de Concession du Service Public National de Production, de Transport, de Distribution, d'Exportation et d'Importation de l'Energie Electrique, signé le 12 octobre 2005 entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la Compagnie Ivoirienne d'Electricité
- Décret n° 2005-262 du 21 juillet 2005 fixant les modalités d'application en matière de Sports et Loisirs, de la loi n° 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales.
- DECRET N° 2005-261 DU 21 JUILLET 2005 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION EN MATIERE D'URBANISME ET D'HABITAT, DE LA LOI N° 2003-308 DU 07 JUILLET 2003 PORTANT TRANSFERT ET REPARTITION DE COMPETENCES DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
- DECRET N° 2005-17 DU 06 JANVIER 2005 PORTANT AUTORISATION POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES EXCLUSIFS PAR LA SOCIETE AROBASE TELECOM S.A.
- DECRET N° 2004-109 DU 29 JANVIER 2004 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SERVICE CIVIQUE
- DECRET N° 2004-108 du 29 JANVIER 2004 portant organisation du Ministère des Sports et Loisirs
- DECRET N° 2004-91 DU 22 JANVIER 2004 Portant définition d’une période transitoire avant l’ouverture à la Concurrence du secteur des Télécommunications
- DECRET n° 2001-210 du 4 mai 2001 portant organisation du ministère de l'Economie et des Finances
- DECRET N° 2001-409 du 05 JUILLET 2001 FIXANT LE MONTANT ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT DE LA CONTREPARTIE FINANCIERE POUR LA DELIVRANCE DE LA LICENCE D'EXPLOITATION AUX OPERATEURS DE RADIOTELEPHONIE MOBILE CELLULAIRE
- DECRET N° 2000-847 du 11 novembre 2000 portant organisation du Ministère des Sports
- Décret n° 2000-795 du 02 novembre 2000 portant attributions des membres du gouvernement