Décrets · Côte d'Ivoire
Maathis référence 421 décrets pour Côte d'Ivoire. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2000-483 du 12 JUILLET 2000 portant réglementation de l'acquisition, de l'utilisation et de la réforme des véhicules administratifs
- DECRET N° 2000-170 DU 1ER MARS 2000 portant réorganisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports
- Décrets et arrêtés d'application de la loi relative au domaine foncier rural
- DECRET n° 99-186 du 24 février 1999 autorisant et déterminant la prise de participation financière publique au capital social de l'Agence de Gestion foncière dite « A.G.E.F. », par abréviation.
- DECRET n° 98-635 du 11 novembre 1998 portant approbation de l'avenant n° 4 à la Convention de concession du Service public national de Production, de Transport, de Distribution, d'exportation et d'importation de l'Energie électrique.
- DECRET N° 98-679 du 25 novembre 1998 portant modification du décret n° 96-275 du 29 mars 1996 portant création de l'emploi d'Assistant de l'Enseignement Supérieur et d'Attaché de Recherche.
- DECRET n° 98-632 du 11 novembre 1998 portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports
- DECRET n° 98-371 du 30 juin 1998 portant réglementation des établissements de jeux de hasard
- DECRET n° 98-397 du 15 juillet 1998 portant autorisation de la production autonome d'électricité par la société CINERGY
- DECRET n° 98-329 du 15 juin 1998 accordant une autorisation de transport d'hydrocarbures par canalisation de Vridi à Azito, à la société UMIC Côte d'Ivoire.
- DECRET N° 98-332 du 15 juin 1998 portant organisation de l'éducation physique et du sport dans les établissements d'enseignement
- DECRET n° 98-39 du 28 Janvier 1998 relatif au Régime des congés payés relevant du Code du Travail
- Décret n° 97-620 du 22 octobre 1997, portant application de la Loi n° 97-524 du 4 septembre 1997, portant création d'une concession d'aménagement foncier.
- DECRET N° 97-394 du 09 JUILLET 1997 portant modification du décret n° 91-665 du 09 octobre 1991 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS)
- Décret n°96-287 du 3 avril 1996 relatif au contrat de travail
- Décret n°96-285 du 3 avril 1996 relatif à la formation professionnelle
- Décret n°96-286 du 3 avril 1996 relatif à l'apprentissage
- Décret n°96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire
- Décret n°96-208 du 7 mars 1996 relatif à la procédure de conciliation concernant le différend collectif du travail
- Décret n°96-203 du 7 mars 1996 relatif à la durée du travail
- Décret n°96-193 du 7 mars 1996 relatif aux bureaux de placement payant
- Décret n°96-195 du 7 mars 1996 relatif à l'engagement à l'essai et à la durée de la période d'essai
- Décret n°96-196 du 7 mars 1996 relatif aux conditions de constitution d'une garantie financière ou cautionnement
- Décret n°96-209 du 7 mars 1996 relatif aux obligations des employeurs
- Décret n°96-207 du 7 mars 1996 relatif aux délégués du personnel et délégués syndicaux
- Décret n°96-205 du 7 mars 1996 relatif aux jours fériés chômés et payés
- Décret n°96-197 du 7 mars 1996 relatif au règlement intérieur
- Décret n°96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit
- Décret n°96-201 du 7 mars 1996 relatif à l'indemnité de licenciement
- Décret n°96-192 du 7 mars 1996 relatif aux conditions de réduction ou de suppression des avantages acquis
- Décret n°96-206 du 7 mars 1996 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Décret n°96-202 du 7 mars 1996 relatif au travail à temps partiel
- Décret n°96-200 du 7 mars 1996 fixant la durée du préavis de rupture du contrat de travail
- Décret n°96-198 du 7 mars 1996 relatif à la maladie du travailleur
- Décret n°96-199 du 7 mars 1996 relatif aux droits et obligations du travailleur mobilisé
- DECRET N° 95-520 DU 5 JUILLET 1995, PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES D'ELABORATION, D'APPROBATION ET D'APPLICATION DES LOTISSEMENTS DU DOMAINE PRIVE URBAIN DE L'ETAT ET DES COMMUNES.
- Décret n° 94-194 du 30 mars 1994 portant organisation et fonctionnement des Fonds nationaux créés au sein de la Caisse Autonome d'Amortissement
- Décret n°93-608 du 2 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat et dans les établissements publics nationaux
- Décret n° 92-398 du 1er juillet 1992, portant réglementation du permis de construire et abrogeant le décret n° 77-941 du 29 novembre 1977.
- DECRET N° 92-154 DU 16 MARS 1992 PORTANT CREATION D'UN FONDS NATIONAL DE LA JEUNESSE
- Décret n° 91-1002 du 31 décembre 1991 portant octroi de primes et indemnités en faveur des personnels des corps de l'informatique
- DECRET n° 91-666 du 09 Octobre 1991 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires (O.I.S.S.U)
- DECRET n° 91-665 du 09 Octobre 1991 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (I.N.J.S.)
- DECRET N° 91-664 du 9 octobre 1991 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Office National des Sports (ONS)
- RECTIFICATIF au Décret n° 91-93 du 6 mars 1991 portant nomination de Directeurs d'Administration centrale au Ministère de la Jeunesse et des Sports
- DÉCRET N° 91-73 DU 20 FÉVRIER 1991 portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports
- DECRET n° 90-1389 du 25 octobre 1990 portant désignation du concessionnaire du service public national de production, de transport, de distribution, d'exportation et d'importation de l'énergie électrique.
- DECRET n° 90-1390 du 25 octobre 1990 portant approbation de la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d'exportation et d'importation de l'énergie électrique.
- DÉCRET n° 83-178 du 16 mars 1983, modifiant le décret n° 81-557 du 15 juillet 1981, fixant les attributions du ministre des Travaux publics et des Transports et portant organisation du ministère.
- DÉCRET n° 86-08 du 14 janvier 1986, portant réglementation des ouvrages d'assainissement urbains